Le Tribunal supr\u00eame \u00e9lectoral du Costa Rica est l’organe \u00e9lectoral supr\u00eame de la R\u00e9publique du Costa Rica. Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1949, lorsque la Constitution politique actuelle de cette nation d’Am\u00e9rique centrale a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e. Le Tribunal est l’organe constitutionnel le plus \u00e9lev\u00e9 en mati\u00e8re \u00e9lectorale et est donc responsable de l’organisation, de la direction et du contr\u00f4le des actes li\u00e9s au suffrage.
Par la r\u00e9forme de la Constitution politique du 5 juin 1975, le Tribunal supr\u00eame \u00e9lectoral s’est vu accorder le m\u00eame rang et la m\u00eame ind\u00e9pendance que les pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire du Costa Rica, faisant de cette institution le quatri\u00e8me pouvoir de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Fonctions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Tribunal supr\u00eame \u00e9lectoral du Costa Rica a, selon l’article 102 de la Constitution politique de 1949, parmi certaines de ses fonctions :<\/p>\n\n\n\n Demander des \u00e9lections populaires.<\/p>\n\n\n\n Source: Wikipedia<\/p>\n","protected":false},"author":1,"template":"","class_list":["post-750","faq","type-faq","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Faire la d\u00e9claration d\u00e9finitive de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident et du Vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dans les trente jours de la date du vote et dans le d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 par la loi.<\/li><\/ul>\n\n\n\n