{"id":10996,"date":"2023-10-02T15:47:23","date_gmt":"2023-10-02T21:47:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/?p=10996"},"modified":"2023-10-03T11:27:37","modified_gmt":"2023-10-03T17:27:37","slug":"la-declassification-de-documents-secrets-par-les-etats-unis-50-ans-apres-le-coup-detat-militaire-de-1973-au-chili-quelques-reflexions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/fr\/la-declassification-de-documents-secrets-par-les-etats-unis-50-ans-apres-le-coup-detat-militaire-de-1973-au-chili-quelques-reflexions\/","title":{"rendered":"La \u00ab d\u00e9classification \u00bb de documents secrets par les Etats-Unis, 50 ans apr\u00e8s le coup d’\u00c9tat militaire de 1973 au Chili : quelques r\u00e9flexions"},"content":{"rendered":"\n

La \u00ab<\/em> d\u00e9classification \u00bb de documents secrets par les Etats-Unis, 50 ans apr\u00e8s le coup d’\u00c9tat militaire de 1973 au Chili : quelques r\u00e9flexions<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Texte de Nicolas Boeglin, professeur de droit international public.<\/em><\/h6>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

coup d’\u00c9tat militaire au Chili<\/p>\n\n\n\n

\n
\n
\"\"<\/figure>
\n

<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Si olvido <\/p>\n\n\n\n

mis hijos cargar\u00e1n la ira <\/p>\n\n\n\n

Si no olvido <\/p>\n\n\n\n

le pongo nombre a la justicia <\/p>\n\n\n\n

y a ellos <\/p>\n\n\n\n

les nacer\u00e1n alas\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\n
\n
\n

Valeria Varas, Futuro<\/em> (po\u00e8me) cit\u00e9 dans sa pi\u00e8ce Mi Paulina<\/em>, San Jos\u00e9, Edit. Gr\u00e1fico Litho, Tinta en Serie N\u00fam. 34, 2016, Scene 8, p. 31. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

coup d’\u00c9tat militaire au Chili<\/h6>\n\n\n\n

A quelques jours de la comm\u00e9moration des 50 ans du coup d’Etat militaire de 1973 au Chili, les Etats-Unis ont officiellement d\u00e9cid\u00e9 de \u00ab d\u00e9classifier<\/em> \u00bb des documents tenus secrets depuis cinq d\u00e9cennies : voir l’article<\/a> de The Progressive Magazine et l’article<\/a> de RFI du 9\/09\/2023. <\/p>\n\n\n\n

Il s’agit de deux nouveaux documents, qui viennent s’ajouter \u00e0 de nombreux autres d\u00e9classifi\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es par certaines administrations am\u00e9ricaines, et enregistr\u00e9s sur ce site<\/a> de l’Universit\u00e9 George Washington<\/em> : un vaste programme de recherche consacr\u00e9 au Chili – qui ne se limite pas \u00e0 la d\u00e9classification de documents nord am\u00e9ricains – et qui dispose de cet hyperlien<\/a> permettant d’acc\u00e9der \u00e0 une grande quantit\u00e9 d’informations.<\/p>\n\n\n\n

Dans son communiqu\u00e9 officiel, le D\u00e9partement d’\u00c9tat nord am\u00e9ricain a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette d\u00e9classification en expliquant que :<\/p>\n\n\n\n

\n

L’administration Biden a cherch\u00e9 \u00e0 faire preuve de transparence sur le r\u00f4le des \u00c9tats-Unis dans ce chapitre de l’histoire chilienne en d\u00e9classifiant r\u00e9cemment des documents suppl\u00e9mentaires datant de 1973, \u00e0 la demande du gouvernement chilien. <\/em><\/p>\n(v\u00e9ase texto en espa\u00f1ol<\/a> difundido el 11\/09\/2023)<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Nous verrons dans les lignes qui suivent que la \u00ab transparence<\/em> \u00bb des Etats-Unis m\u00e9riterait un effort bien plus soutenu.<\/p>\n\n\n\n

Des documents toujours sensibles, 50 ans apr\u00e8s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si la presse internationale a mis en \u00e9vidence les raisons pour lesquelles ce coup d’\u00c9tat de 1973 a \u00e9branl\u00e9 l’Am\u00e9rique Latine et la communaut\u00e9 internationale en tant que telle (voir, par exemple, cet article<\/a> – en espagnol – de la BBC du 11\/09\/2023, dont nous recommandons la lecture), l’implication des \u00c9tats-Unis, largement document\u00e9e depuis lors (et assum\u00e9e en partie par l’actuelle administration am\u00e9ricaine), est un aspect qui m\u00e9riterait d’\u00eatre signal\u00e9 (et ajout\u00e9 par exemple, aux quatre points mentionn\u00e9s dans l’article de la BBC susmentionn\u00e9). <\/p>\n\n\n\n

Il n’est pas superflu de renvoyer nos chers lecteurs \u00e0 ce document manuscrit de 1970 autorisant le renversement du futur pr\u00e9sident du Chili s’il venait \u00e0 prendre le pouvoir: voir hyperlien<\/a> lors de sa d\u00e9classification en 2020, et qui pr\u00e9cise que : \u00ab<\/em> Cinquante ans apr\u00e8s sa r\u00e9daction, l’\u00e9nigmatique note de conversation de Helm avec Nixon reste la seule trace connue d’un pr\u00e9sident am\u00e9ricain ayant ordonn\u00e9 le renversement secret d’un dirigeant d\u00e9mocratiquement \u00e9lu \u00e0 l’\u00e9tranger<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette autre note<\/a>, on peut lire que la derni\u00e8re d\u00e9classification de documents par les Etats-Unis en ao\u00fbt 2023 est due \u00e0 des demandes expresses des autorit\u00e9s chiliennes actuelles :<\/p>\n\n\n\n

\n

Apr\u00e8s avoir retenu ce document dans son int\u00e9gralit\u00e9 pendant des d\u00e9cennies, la CIA a finalement publi\u00e9 aujourd’hui le PDB du 11 septembre 1973 en r\u00e9ponse \u00e0 une requ\u00eate officielle du gouvernement chilien de Gabriel Boric pour obtenir des documents encore secrets \u00e0 l’approche du 50e anniversaire du coup d’\u00c9tat. La CIA a \u00e9galement partiellement d\u00e9classifi\u00e9 un second PDB, dat\u00e9 du 8 septembre 1973, qui informait \u00e0 tort le pr\u00e9sident Nixon qu’il n’y avait \u00ab<\/em><\/em> aucune preuve d’un plan de coup d’\u00c9tat coordonn\u00e9 entre les trois services \u00bb au Chili et d\u00e9clarait que \u00ab<\/em><\/em> si des t\u00eates br\u00fbl\u00e9es de la marine agissaient en croyant qu’elles recevraient automatiquement le soutien des autres services, elles pourraient se retrouver isol\u00e9es \u00bb<\/em>. <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Les deux PDB sont parmi les documents les plus embl\u00e9matiques de l’histoire du coup d’\u00c9tat militaire du 11 septembre 1973, car ils contiennent des informations qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es au pr\u00e9sident Nixon au moment o\u00f9 le coup d’\u00c9tat militaire que lui-m\u00eame et son principal conseiller Henry Kissinger avaient encourag\u00e9 pendant trois ans s’est concr\u00e9tis\u00e9.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

asjduiay<\/h3>\n\n\n\n

Pour information de nos lecteurs, les deux citations ant\u00e9rieures font r\u00e9f\u00e9rence au texte en anglais produit par le programme de recherche sur les documents d\u00e9classifi\u00e9s de l’Universit\u00e9 George Washington, qui situe dans le temps et analyse chacun des documents divulgu\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les \u00c9tats-Unis. Dans cette vid\u00e9o produite par Chile Visi\u00f3n<\/em> (voir hyperlien<\/a>), plusieurs r\u00e9unions de 1970 et des ann\u00e9es suivantes ont \u00e9t\u00e9 \u00ab<\/em><\/em> reconstruites<\/em> \u00bb<\/em> par ce programme de recherche universitaire, sur la base des c\u00e2bles secrets d\u00e9classifi\u00e9s, documentant et r\u00e9v\u00e9lant le contenu de r\u00e9unions cl\u00e9s qui expliquent l’implication des plus hautes autorit\u00e9s nord-\u00e9tasuniennes.<\/p>\n\n\n\n

\"La
Photo extraite de cette note de presse<\/a> de El Pais (Espagne) intitul\u00e9e \u00ab<\/em><\/em><\/em> La reuni\u00f3n privada entre Kissinger y Pinochet : \u00ab<\/em><\/em><\/em> Queremos ayudarlo : simpatizamos con lo que est\u00e1n tratando de hacer aqu\u00ed \u00bb<\/em> (25\/05\/2023) pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 l’occasion du 100e anniversaire d’Henry Kissinger et de la d\u00e9classification de nouveaux documents sur le Chili aux \u00c9tats-Unis.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

coup d’\u00c9tat militaire au Chili<\/p>\n\n\n\n

On se doit de noter que la demande faite par le Chili en 2023 aux Etats-Unis concerne probablement beaucoup plus de documents toujours en possession de l’administration am\u00e9ricaine, qui s’est content\u00e9e de n’en d\u00e9classifier que deux. Et … le reste ?<\/p>\n\n\n\n

Dans une r\u00e9cente interview r\u00e9alis\u00e9e le 12 septembre 2023 aux Etats-Unis (voir texte int\u00e9gral<\/a>), on peut lire que pour l’un des chercheurs de l’Universit\u00e9 George Washington qui conna\u00eet le mieux ce sujet :<\/p>\n\n\n\n

\n

Il y a d’autres secrets que nous voulons r\u00e9v\u00e9ler. Le gouvernement chilien a demand\u00e9 \u00e0 l’administration Biden un geste diplomatique sp\u00e9cial de d\u00e9classification pour ce 50e anniversaire. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, seuls deux documents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9classifi\u00e9s. Il y en a beaucoup d’autres qui ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s et qui, je l’esp\u00e8re, seront publi\u00e9s \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La divulgation de documents officiels face au droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 : ombres et lumi\u00e8res<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Du point de vue du droit international public, il convient de souligner qu’il n’existe aucune obligation pour un \u00c9tat de divulguer des documents maintenus sous r\u00e9serve, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab<\/em><\/em><\/em> sensibles<\/em> \u00bb<\/em>. En d’autres mots, chaque \u00c9tat dispose d’un syst\u00e8me d’archives nationales contenant des rapports internes, des donn\u00e9es et des dossiers de toutes sortes : ce sont les plus hautes autorit\u00e9s qui d\u00e9cident de les maintenir loin du domaine public ou bien, au contraire, d’en r\u00e9v\u00e9ler l’existence. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, pour nous limiter au seul continent am\u00e9ricain, le Panama a d\u00fb attendre 30 ans apr\u00e8s l’invasion am\u00e9ricaine de 1989 pour que les \u00c9tats-Unis acceptent enfin de communiquer un grand nombre de documents classifi\u00e9s (voir article<\/a> dans El Pa\u00eds<\/em> – Espagne – du 17\/12\/2019).<\/p>\n\n\n\n

coup d’\u00c9tat militaire au Chili<\/h3>\n\n\n\n

Dans d’autres cas, ce sont des documents et des rapports policiers ou militaires qui sont \u00ab<\/em><\/em><\/em> retrouv\u00e9s<\/em> \u00bb<\/em>, comme par exemple les \u00ab<\/em><\/em><\/em> archives de la terreur<\/em> \u00bb<\/em> d\u00e9couvertes dans une maison de la localit\u00e9 de Lambar\u00e9 au Paraguay le 22 d\u00e9cembre 1992 (voir la publication<\/a> de la Cour Supr\u00eame de Justice du Paraguay et l’int\u00e9ressante vid\u00e9o<\/a> du moment historique o\u00f9 un juge paraguayen accompagn\u00e9 de la presse demande \u00e0 entrer dans la maison pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de ces liasses de documents et pour en ordonner la mise sous scell\u00e9s imm\u00e9diate). <\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es contenues dans les archives d\u00e9couvertes au Paraguay en d\u00e9cembre 1992 ont permis de documenter un grand nombre d’affaires dans diff\u00e9rentes parties du Sud du continent am\u00e9ricain. Elles ont \u00e9galement permis \u00e0 la justice italienne de condamner 14 personnes le 8 juillet 2021 pour la mort de 43 personnes, victimes du Plan Condor ayant la double nationalit\u00e9 (\u00e0 savoir 6 italo-argentins, 4 italo-chiliens, 13 italo-paraguayens et 20 uruguayens) : voir la note<\/a> en italien de l’ONG italienne CILD. De m\u00eame, en 2010, la justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 les responsables de la disparition de quatre Fran\u00e7ais au Chili (voir article<\/a> de Le Monde du 18\/12\/2010).<\/p>\n\n\n\n

Ce que le Paraguay a observ\u00e9 en d\u00e9cembre 1992 n’implique pas que l’appareil d’\u00c9tat paraguayen ait vu d’un bon \u0153il ce qui s’est pass\u00e9 \u00e0 Lambar\u00e9. Dans une interview tr\u00e8s compl\u00e8te de ce m\u00eame juge paraguayen, r\u00e9alis\u00e9e en 2019 (voir lien<\/a>), on peut lire ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

\n

Le lendemain, dans la matin\u00e9e, le pr\u00e9sident de la Cour (Jos\u00e9 Alberto Correa) m’a appel\u00e9, moi qui avais \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le g\u00e9n\u00e9ral Andr\u00e9s Rodr\u00edguez, pour lui demander de ne pas divulguer ces documents. Mais c’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 impossible. Les citoyens, le peuple, \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9taires de ces documents, \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s. \u00c0 partir de ce moment-l\u00e0, c’\u00e9tait un chemin sans retour.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

coup d’\u00c9tat militaire au Chili<\/h3>\n\n\n\n

Pour en revenir au cas du Chili, on se doit de saluer la volont\u00e9 de fer des autorit\u00e9s chiliennes actuelles d’obtenir de l’actuelle administration am\u00e9ricaine la divulgation de documents classifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Notons que dans son communiqu\u00e9 officiel du 25 ao\u00fbt 2023, l’ambassade des \u00c9tats-Unis au Chili s’est sentie oblig\u00e9e de rapeller les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9cider (ou non) de divulguer des documents, sans tenir compte du fait que certains de ces crit\u00e8res n’appliquent plus en raison des 50 ans qui se sont \u00e9coul\u00e9s depuis l’\u00e9pisode \u00e0 \u00e9claircir, en d\u00e9clarant (voir le texte int\u00e9gral<\/a>) que :<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n

La d\u00e9classification des documents est un processus complexe et multi-agences dans lequel le gouvernement am\u00e9ricain prend en compte de nombreux facteurs, notamment la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la protection des sources et de la m\u00e9thodologie, ainsi que d’autres risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la divulgation d’informations sp\u00e9cifiques. Compte tenu de ces facteurs, le gouvernement am\u00e9ricain a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9vision de la d\u00e9classification en r\u00e9ponse \u00e0 une demande du gouvernement chilien et pour permettre une meilleure compr\u00e9hension de l’histoire que nous partageons<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il convient enfin de souligner qu’en termes de \u00ab<\/em><\/em><\/em> soft law<\/em> \u00bb<\/em>, la r\u00e9solution E\/CN.4\/RES\/2005\/66 de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies – aujourd’hui connue sous le nom de \u00ab<\/em><\/em><\/em> Conseil des Droits de l’Homme<\/em> \u00bb<\/em> – adopt\u00e9e par consensus en 2005, \u00e0 l’initiative de l’Argentine (dont le texte est disponible sur la web), et intitul\u00e9e \u00ab<\/em><\/em><\/em> Le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9<\/em> \u00bb<\/em>, se limite \u00e0 \u00e9noncer qu’elle : <\/p>\n\n\n\n

\n

5.<\/strong> Encourage les \u00c9tats \u00e0 fournir l’assistance n\u00e9cessaire aux \u00c9tats concern\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 vs. v\u00e9rit\u00e9 cach\u00e9e : quelques d\u00e9veloppements en droit international public<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’absence d’obligation juridique entre deux Etats de transmettre \u00e0 l’autre des informations d\u00e9tenues par l’un d’entre eux et relatives \u00e0 des violations des droits de l’homme commises dans le pass\u00e9 n’emp\u00eache en rien d’avoir une dynamique compl\u00e8tement diff\u00e9rente lorsqu’il s’agit des tribunaux nationaux et internationaux dans la mise en \u0153uvre du \u00ab<\/em><\/em><\/em> droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9<\/em> \u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, ce sont les collectifs de victimes, les membres des familles et les associations de d\u00e9fense des droits de l’homme qui font valoir devant leurs propres autorit\u00e9s ou devant les tribunaux nationaux (et si ceux-ci ont statu\u00e9 en leur d\u00e9faveur, devant les tribunaux internationaux) ce droit: un droit appartenant \u00e0 toutes les victimes d’abus pass\u00e9s commis par les autorit\u00e9s \u00e9tatiques (que ce soit contre elles ou contre un ou plusieurs de leurs proches). <\/p>\n\n\n\n

A cet \u00e9gard, un rapport tr\u00e8s complet de la Commission Interam\u00e9ricaine des Droits de l’Homme sur le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, publi\u00e9 en 2014 (voir texte<\/a>) analyse la port\u00e9e du droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 dans le syst\u00e8me interam\u00e9ricain de protection des droits de l’homme. La longue liste d’affaires entendues par la Cour Interam\u00e9ricaine des Droits de l’Homme qui figure \u00e0 la fin de article publi\u00e9 en 2008 en Colombie (Note 1<\/strong>) permet de donner une id\u00e9e des orientations que la jurisprudence du juge interam\u00e9ricain a fix\u00e9 en la mati\u00e8re, et ce depuis ses premiers arr\u00eats contre le Honduras \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que les avanc\u00e9es significatives observ\u00e9es en Am\u00e9rique Latine en mati\u00e8re de droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 n’ont toujours pas r\u00e9ussi \u00e0 trouver un quelconque \u00e9cho au sein du syst\u00e8me judiciaire en Espagne : en effet, la premi\u00e8re exhumation du corps d’une victime du franquisme ordonn\u00e9e par la justice a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2016 gr\u00e2ce \u00e0 une demande provenant de …. la justice argentine (Note 2<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

coup d’\u00c9tat militaire au Chili<\/h3>\n\n\n\n

D’un point de vue historique, le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 trouve ses origines dans la situation du Chili, qui a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e dans les ann\u00e9es 1970 par les organes de d\u00e9fense des droits de l’homme des Nations unies : <\/p>\n\n\n\n

\n

Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, le premier pr\u00e9c\u00e9dent dans le syst\u00e8me des Nations unies est le travail du groupe de travail ad hoc sur la situation des droits de l’homme au Chili. Dans son septi\u00e8me rapport \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ce groupe de travail ad hoc a soulev\u00e9 la question du droit des proches des personnes disparues de conna\u00eetre le sort de ces derni\u00e8res et le lieu o\u00f9 elles se trouvent. Il a r\u00e9affirm\u00e9 le droit des membres de la famille de conna\u00eetre le sort des disparus, tel qu’il est \u00e9tabli par le droit international humanitaire, et a soulign\u00e9 le devoir de l’\u00c9tat d’enqu\u00eater sur les cas de disparition forc\u00e9e.<\/em><\/p>\n Note 3<\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s chiliennes actuelles : plus d\u00e9termin\u00e9es que leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs<\/h3>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 son pr\u00e9d\u00e9cesseur, l’actuel pr\u00e9sident du Chili s’est montr\u00e9 beaucoup plus exigeant dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui s’est pass\u00e9 le 11 septembre 1973 au Chili. <\/p>\n\n\n\n

Le 30 ao\u00fbt dernier, un d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 Santiago du Chili pour lancer un Plan national<\/em> de recherche des milliers de citoyens chiliens qui figurent toujours sur les listes de personnes disparues au Chili (voir communiqu\u00e9 officiel<\/a>). Depuis 2013, un rapport du Groupe de travail sur les disparitions forc\u00e9es sur le Chili le recommandait (voir le rapport<\/a>). Le 22 d\u00e9cembre 2017, assez tardivement et \u00e0 la fin de son deuxi\u00e8me mandat, une premi\u00e8re initiative avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par la Pr\u00e9sidente du Chili de l’\u00e9poque (voir note<\/a> de France24 du 22\/12\/2017).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s son quatri\u00e8me rapport (1989), le rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Chili, le Costaricien Fernando Volio Jim\u00e9nez, \u00e9voquait l’important travail qui attendait la soci\u00e9t\u00e9 chilienne pour savoir o\u00f9 se trouvaient les victimes de disparitions forc\u00e9es (voir hyperlien de son rapport) (Note 3<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Ce reportage du quotidien britannique The Guardian<\/em> d’ao\u00fbt 2019 intitul\u00e9 \u00ab<\/em><\/em><\/em> Where are they? : families search for Chile’s disappeared prisoners<\/em> \u00bb<\/em> (voir hyperlien<\/a>) explique de mani\u00e8re tr\u00e8s compl\u00e8te le drame des familles chiliennes face \u00e0 l’absence d’informations sur le destin de leurs proches et le manque de volont\u00e9 politique que l’arriv\u00e9e du pr\u00e9sident Pi\u00f1era en mars 2018 a signifi\u00e9 en mati\u00e8re de recherche des personnes disparues au Chili.<\/p>\n\n\n\n

Op\u00e9ration Condor et droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 : la r\u00e9ponse du juge interam\u00e9ricain \u00e0 la (l’in ?) capacit\u00e9 limit\u00e9e du syst\u00e8me judiciaire national<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\"La<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Autre initiative tragique pour l’Am\u00e9rique Latine, le d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab<\/em><\/em><\/em> Plan Condor<\/em> \u00bb<\/em>, qui n’impliquait pas seulement le Chili (et les \u00c9tats-Unis), est un domaine dans lequel de nombreux documents n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9classifi\u00e9s aux \u00c9tats-Unis : ce rapport<\/a> du CELS (une ONG argentine de renom) explique comment ce plan coordonn\u00e9, qui visait \u00e0 effacer l’effet protecteur du franchissement d’une fronti\u00e8re entre deux \u00c9tats, a fonctionn\u00e9 \u00e0 partir de 1975 entre les \u00c9tats du Sud du continent am\u00e9ricain. <\/p>\n\n\n\n

Dans son rapport<\/a> remis en d\u00e9cembre 2014, la Commission de la V\u00e9rit\u00e9 br\u00e9silienne a \u00e9voqu\u00e9 de mani\u00e8re beaucoup plus d\u00e9taill\u00e9e que les pr\u00e9c\u00e9dentes commissions de la v\u00e9rit\u00e9 dans son chapitre 6 (voir texte<\/a>) le niveau d’implication des autorit\u00e9s militaires br\u00e9siliennes de l’\u00e9poque. <\/p>\n\n\n\n

De nombreuses initiatives visent \u00e0 compl\u00e9ter et documenter le modus operandi du Plan Condor, comme ce projet de recherche de l’Universit\u00e9 d’Oxford (voir hyperlien) qui centralise un grand nombre de d’information.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que ce n’est qu’en 2016 que le Plan Condor a fait l’objet d’une premi\u00e8re condamnation par la justice p\u00e9nale argentine, \u00e0 l’\u00e9gard de hauts grad\u00e9s de l’arm\u00e9e argentine, dont plusieurs \u00e9taient nonag\u00e9naires au moment d’entendre les juges rendre leur jugement (Note 4<\/strong>). En prenant connaissance de cette d\u00e9cision de la justice p\u00e9nale en Argentine, le pr\u00e9cit\u00e9 programme de recherche am\u00e9ricain de l’Universit\u00e9 George Washington<\/strong> a publi\u00e9 cette note<\/a>, soulignant que les dossiers d\u00e9classifi\u00e9s par les Etats-Unis ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par les juges argentins comme preuves documentaires.<\/p>\n\n\n\n

coup d’\u00c9tat militaire au Chili<\/h5>\n\n\n\n

En 2023, les syst\u00e8mes judiciaires du Sud de l\u00b4Am\u00e9rique Latine continuent de traiter divers dossiers des victimes et de leurs proches : ce site<\/a> pr\u00e9sente quelques-unes des actions en justice intent\u00e9es devant les tribunaux nationaux dans le cadre du Plan Condor.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la r\u00e9sistance de certains juges au niveau national pour enqu\u00eater et pour sanctionner les faits li\u00e9s au Plan Condor, et face aux man\u0153uvres juridiques de toutes sortes que les avocats des responsables de ces faits parviennent parfois \u00e0 mettre en \u0153uvre, le syst\u00e8me interam\u00e9ricain de protection des droits de l’homme a offert (et continue d’offrir) aux victimes une chance d’obtenir justice.<\/p>\n\n\n\n

Le premier arr\u00eat de la Cour Interam\u00e9ricaine des Droits de l’Homme \u00e0 examiner le cas d’une victime du Plan Condor date de 2006 (affaire Goibur\u00fa et al. c. Paraguay<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Dans un autre arr\u00eat<\/a> important rendu par le juge interam\u00e9ricain en 2011 (Gelman c. Uruguay), il est indiqu\u00e9 que :<\/p>\n\n\n\n

\n

51.<\/strong> Le plan Condor op\u00e9rait dans trois domaines principaux : premi\u00e8rement, des activit\u00e9s de surveillance politique de dissidents ou de r\u00e9fugi\u00e9s exil\u00e9s ; deuxi\u00e8mement, des actions secr\u00e8tes de contre-insurrection, dans lesquelles le r\u00f4le des acteurs \u00e9tait totalement confidentiel ; et troisi\u00e8mement, des actions conjointes d’extermination, visant des groupes ou des individus sp\u00e9cifiques, pour lesquelles des \u00e9quipes sp\u00e9ciales d’assassins \u00e9taient form\u00e9es pour op\u00e9rer \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res de leurs pays, y compris aux \u00c9tats-Unis et en Europe. <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

52.<\/strong> Cette op\u00e9ration \u00e9tait tr\u00e8s sophistiqu\u00e9e et organis\u00e9e, avec un entra\u00eenement constant, des syst\u00e8mes de communication avanc\u00e9s, des centres de renseignement et de planification strat\u00e9gique, ainsi qu’un syst\u00e8me parall\u00e8le de prisons clandestines et de centres de torture destin\u00e9s \u00e0 accueillir les prisonniers \u00e9trangers d\u00e9tenus dans le cadre de l’op\u00e9ration Condor.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Dans son arr\u00eat contre l’Argentine 10 ans plus tard, en septembre 2021 (affaire Familia Julien Grisonas c. Argentine<\/a>), la Cour Interam\u00e9ricaine des Droits de l’Homme a indiqu\u00e9 que ce \u00ab<\/em><\/em><\/em> plan criminel inter\u00e9tatique<\/em> \u00bb<\/em> m\u00e9ritait d\u00e9sormais un nouvel effort coordonn\u00e9 de la part de ses membres, en d\u00e9clarant que :<\/p>\n\n\n\n

\n

288<\/strong>. Conform\u00e9ment aux demandes formul\u00e9es, la Cour ordonne \u00e0 l’\u00c9tat argentin, dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat et par les moyens qu’il jugera appropri\u00e9s, de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour citer \u00e0 compara\u00eetre les autres \u00c9tats qui auraient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans l’ex\u00e9cution des faits de la cause : la R\u00e9publique Orientale de l’Uruguay et la R\u00e9publique du Chili, et, en g\u00e9n\u00e9ral, dans le cadre de l’ \u00ab<\/em><\/em><\/em><\/em> Op\u00e9ration Condor \u00bb<\/em>, c’est-\u00e0-dire la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil, l’\u00c9tat Plurinational de Bolivie, la R\u00e9publique du Paraguay et la R\u00e9publique du P\u00e9rou, afin de former un groupe de travail pour coordonner les efforts possibles pour mener \u00e0 bien les t\u00e2ches d’enqu\u00eate, d’extradition, de poursuite et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de punition des responsables des crimes graves commis dans le cadre du plan criminel inter\u00e9tatique susmentionn\u00e9. Cette coordination devrait se traduire par un plan de travail commun entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en fonction de la mati\u00e8re concern\u00e9e, mis en \u0153uvre dans le respect du cadre juridique national et international applicable, et avec l’aide des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration internationale et d’assistance mutuelle. Ainsi, le travail coordonn\u00e9 entre les autorit\u00e9s des diff\u00e9rents \u00c9tats devra entreprendre des efforts conjoints pour clarifier ce qui s’est pass\u00e9 pendant l’ \u00ab<\/em><\/em><\/em><\/em> Op\u00e9ration Condor<\/em> \u00bb<\/em>, en tant que sc\u00e9nario dans lequel des violations syst\u00e9matiques des droits de l’homme ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es, y compris celles qui ont port\u00e9 pr\u00e9judice aux victimes dans le cas pr\u00e9sent.<\/em> <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il serait tr\u00e8s int\u00e9ressant de savoir si l’Argentine a (ou n’a pas) r\u00e9ussi \u00e0 se conformer \u00e0 ce point de l’arr\u00eat apr\u00e8s le d\u00e9lai d’un an et pourquoi elle n’a pas donn\u00e9 suite \u00e0 la demande du juge interam\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

La cooperation militaire de la France en Am\u00e9rique Latine dans les ann\u00e9es 70-80 : ombres et p\u00e9nombres<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\"\"
Source : La Nota Digital<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Il est int\u00e9ressant de noter, pour ce qui est de l’origine exacte de l’emploi de la \u00ab<\/em><\/em><\/em><\/em> technique<\/em> \u00bb<\/em><\/em> de la disparition forc\u00e9e par des militaires, que des recherches r\u00e9centes en France (voir les actes<\/a> d’un forum sp\u00e9cialis\u00e9 et cet article<\/a> de 2022) montrent qu’elle a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par les militaires fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie vers la fin des ann\u00e9es 1950.<\/p>\n\n\n\n

Un reportage diffus\u00e9 en France en 2003, intitul\u00e9 \u00ab<\/em><\/em><\/em><\/em> Escadrons de la mort : l’\u00e9cole fran\u00e7aise<\/em> \u00bb<\/em><\/em> (voir  hyperlien<\/a> et court extrait<\/a> sur YouTube ainsi que la partie I disponible ici<\/a> et la partie 2 ici<\/a>) rassemble plusieurs t\u00e9moignages indiquant que des instructeurs militaires fran\u00e7ais ont \u00ab<\/em><\/em><\/em><\/em> enseign\u00e9<\/em> \u00bb<\/em><\/em> cette \u00ab<\/em><\/em><\/em><\/em> technique<\/em> \u00bb<\/em><\/em> d\u00e9velopp\u00e9e par la France pendant la guerre d’Alg\u00e9rie<\/em> \u00e0 des officiers militaires provenant d’Am\u00e9rique du Sud dans les ann\u00e9es 1970-80. <\/p>\n\n\n\n

En septembre 2005, lors de l\u00b4adoption aux Nations Unies du projet d\u00e9finitif de convention internationale sur les disparitions forc\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve, dont les n\u00e9gociations furent pr\u00e9sid\u00e9es par la France, on lit que:<\/p>\n\n\n\n

\n

le repr\u00e9sentant permanent de la France,  l\u2019Ambassadeur Bernard Kessedjian \u2013 conclut en ces termes : \u00ab Un triple Non a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 ici : Non au silence, Non \u00e0 l’oubli, Non \u00e0 l’impunit\u00e9 ! <\/em>\u00bb.<\/p>\nNote 5<\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

En guise de conclusion<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les 50 ans qui nous s\u00e9parent de ce jour fatidique pour le Chili et pour le monde qu’est le 11 septembre 1973, de nombreuses questions restent en suspens : les \u00c9tats-Unis pourraient utilement aider \u00e0 les r\u00e9ponder en publiant tous les documents classifi\u00e9s qu’ils poss\u00e8dent encore dans leurs archives secr\u00e8tes sur ce qui s’est pass\u00e9 au Chili. Sans parler des documents qu’ils poss\u00e8dent encore sur le \u00ab<\/em> plan criminel inter\u00e9tatique<\/em> \u00bb<\/em><\/em> susmentionn\u00e9, comme d\u00e9crit par le juge interam\u00e9ricain. <\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la France, sa coop\u00e9ration militaire en Am\u00e9rique Latine dans les ann\u00e9es 70-80 m\u00e9riterait une bien plus large diffusion et connaissance, et ce \u00e0 partir d’archives probablement maintenues encore hors de port\u00e9e du grand public, depuis de bien longues ann\u00e9es. En septembre 2003, une proposition de r\u00e9solution en ce sens pr\u00e9sent\u00e9e par plusieurs d\u00e9put\u00e9s (voir texte int\u00e9gral<\/a>) n’a pas \u00e9t\u00e9 suivie d\u00b4effets.<\/p>\n\n\n\n

Pour les victimes chiliennes et leurs familles, qui continuent \u00e0 rechercher la v\u00e9rit\u00e9 au fil du temps et \u00e0 chercher \u00e0 conna\u00eetre le sort de leurs proches, au Chili ou \u00e0 l’\u00e9tranger, leur lutte est plus qu’exemplaire : elle a inspir\u00e9, inspire et continuera d’inspirer, nous en sommes s\u00fbrs, de nombreuses familles et plusieurs g\u00e9n\u00e9rations en Am\u00e9rique Latine et dans le monde, dans leur exigence de v\u00e9rit\u00e9 et de justice.<\/p>\n\n\n\n

coup d’\u00c9tat militaire au Chili<\/p>\n\n\n\n

Nicol\u00e1s Boeglin, en collaboration avec Sensorial Sunsets<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, cet article pourrait vous int\u00e9resser : M\u00e9moire et exil chilien au Costa Rica : 50 ans apr\u00e8s le coup d’\u00c9tat militaire (sensorialsunsets.com)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Notes <\/h3>\n\n\n\n

Note 1 :<\/strong> Cf. GONZALEZ-SALZBERG D.A.<\/strong>, \u00ab<\/em> El derecho a la verdad en situaciones de post-conflicto b\u00e9lico de car\u00e1cter no internacional<\/em> \u00bb<\/em><\/em>, Revista Colombiana de Derecho Internacional, Num.12 (2008), pp. 435-468. Texte complet disponible ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Note 2 :<\/strong> Cf. BOEGLIN N., \u00ab<\/em> JusticiA con A de Ascensi\u00f3n: a prop\u00f3sito de la exhumaci\u00f3n de una fosa espa\u00f1ola a solicitud de una jueza de Argentina<\/em> \u00bb<\/em><\/em>, Revista de Pensamiento Penal, 2016 (Argentine). Texte disponible ici<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Note 3 :<\/strong> Voir Commission colombienne des juristes (CCJ)<\/strong>, Derecho a la verdad y derecho internacional, Bogot\u00e1, 2012, p. 23. Le travail complet est disponible ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Note 3 :<\/strong> Sur les relations \u00e9troites entre le droit a la v\u00e9rit\u00e9 et les victimes de disparitions forc\u00e9es, cf. la publication FERRER MAC-GREGOR E. & GONGORA MAAS J.J.<\/strong>, Desaparici\u00f3n forzada de personas y derecho a la verdad en el sistema interamericano de derechos humanos<\/em>, UNAM\/IIJ\/CNDH, M\u00e9xico 2019. Texte int\u00e9gral disponible ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Note 4 :<\/strong> Cf. BOEGLIN N.<\/strong>, \u00ab<\/em> Plan Condor: la justicia argentina se pronuncia<\/em> \u00bb<\/em><\/em>, site juridique de DerechoalDia, \u00e9dition du 6\/06\/2016. Texte disponible ici.<\/p>\n\n\n\n

Note 5 :<\/strong> Cf. DE FROUVILLE O.<\/strong>, \u00ab<\/em> La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es : les enjeux juridiques d\u00b4une n\u00e9gociation exemplaire<\/em> \u00bb<\/em><\/em>, Collection Droits Fondamentaux, N\u00famero 6, 2006, p. 1. Texte complet de l’article disponible ici<\/a><\/strong>. On trouve une r\u00e9f\u00e9rence semblable aux propos tenus par l’Ambassadeur Bernard Kessedjian dans TAXIL B.<\/strong>, \u00ab<\/em> \u00c0 la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es<\/em> \u00bb<\/em><\/em>, Vol. 53, Annuaire Fran\u00e7ais de Droit International \/ AFDI (2007) pp. 129-156, p. 129. Texte int\u00e9gral de l’article disponible ici<\/a><\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La \u00ab d\u00e9classification \u00bb de documents secrets par les Etats-Unis, 50 ans apr\u00e8s le coup d’\u00c9tat militaire de 1973 au Chili : quelques r\u00e9flexions. 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