(ii)<\/strong> La R\u00e9sidence Temporaire :<\/strong> laquelle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une condition migratoire qui permet \u00e0 la personne qui l’obtient de rester dans le pays de mani\u00e8re temporaire<\/strong> et avec diverses restrictions.<\/p>\n\n\n\n De cette fa\u00e7on, et conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi, tous les \u00e9trangers r\u00e9sidant sur le territoire costaricien doivent avoir une situation migratoire r\u00e9guli\u00e8re, pour ceci ils peuvent opter pour l’une des cat\u00e9gories de r\u00e9sidence migratoire suivantes :<\/p>\n\n\n\n I. <\/strong>R\u00e9sidence Permanente<\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n (i) Par Lien Direct avec un Costaricien : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour cette cat\u00e9gorie de r\u00e9sidence est admissible tout \u00e9tranger qui a un conjoint, un p\u00e8re, une m\u00e8re ou un enfant costaricien ; ou bien, tout \u00e9tranger ayant un fr\u00e8re ou une s\u0153ur costaricien(ne) de moins de vingt-cinq ans.<\/p>\n\n\n\n Pour obtenir une r\u00e9sidence de ce type, il est n\u00e9cessaire de prouver le lien avec la personne costaricienne au moyen d’un certificat d\u00e9livr\u00e9 par le Registre Civil du Costa Rica.<\/p>\n\n\n\n (ii) R\u00e9sidents pendant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette cat\u00e9gorie de r\u00e9sidence s\u2019applique \u00e0 tous les \u00e9trangers qui pendant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives ont obtenu une r\u00e9sidence temporaire via n\u2019importe quelle cat\u00e9gorie indiqu\u00e9e ci-dessous, ce qui leur ouvre la possibilit\u00e9 de demander la r\u00e9sidence permanente libre de condition. <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir obtenu un permis de r\u00e9sidence permanente<\/strong>, l’\u00e9tranger pourra vivre dans le pays ou en dehors de celui-ci et n’aura pas besoin de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9novations.<\/p>\n\n\n\n II. <\/strong>R\u00e9sidences temporaires : <\/strong><\/p>\n\n\n\n (i) Retrait\u00e9 : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Peuvent demander la r\u00e9sidence temporaire en tant que retrait\u00e9 tous les \u00e9trangers qui peuvent prouver, au moyen d’un document d\u00e9livr\u00e9 par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente de leur pays, qu’ils per\u00e7oivent une pension \u00e0 vie, dont le montant ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 mille dollars par mois (1 000 $USD),<\/strong> monnaie l\u00e9gale en cours aux \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n\n\n Les conjoints de ces personnes pourront \u00e9galement faire une demande la r\u00e9sidence en tant que \u00ab\u00a0d\u00e9pendants\u00a0\u00bb ainsi que les enfants qui ont moins de vingt-cinq ans ou qui souffrent d’un handicap m\u00e9dical d\u00fbment certifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n (ii) Rentier :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Peuvent opter pour la r\u00e9sidence en tant que rentier les \u00e9trangers qui peuvent prouver, au moyen d’un document d\u00e9livr\u00e9 par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente de leur pays, que pendant une p\u00e9riode d’au moins deux ans, ils recevront une rente stable et permanente qui ne sera pas inf\u00e9rieure \u00e0 la somme mensuelle de deux mille cinq cents dollars (2 500 $USD), <\/strong>monnaie l\u00e9gale en cours aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Cette rente peut provenir de contrats de location, de dividendes de soci\u00e9t\u00e9s, d’h\u00e9ritages ou de toute autre r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par l’\u00e9tranger \u00e0 titre personnel.<\/p>\n\n\n\n Il convient de noter qu’il existe \u00e9galement la possibilit\u00e9 de faire un d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme de deux ans dans une banque nationale de soixante mille dollars (60 000 $USD), <\/strong>monnaie l\u00e9gale en cours aux \u00c9tats-Unis, ce qui permet \u00e0 l’\u00e9tranger de s’assurer un revenu \u00e9gal \u00e0 deux mille cinq cents dollars (2 500 $USD)<\/strong>, monnaie l\u00e9gale en cours aux \u00c9tats-Unis, pendant une p\u00e9riode de vingt-quatre mois.<\/p>\n\n\n\n (iii) Investisseur :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les personnes \u00e9trang\u00e8res qui peuvent justifier d’un investissement sur le territoire costaricien peuvent opter pour ce type de r\u00e9sidence et profiter \u00e9galement des avantages fiscaux de la Loi N\u00b09996, Loi pour Attirer des Investisseurs Rentiers et Retrait\u00e9s, laquelle a diminu\u00e9 le montant de l\u2019investissement n\u00e9cessaire pour opter pour cette cat\u00e9gorie \u00e0 cent cinquante mille dollars (150 000 $USD<\/strong>), monnaie l\u00e9gale en cours aux \u00c9tats-Unis, et qui est entr\u00e9e en vigueur le 14 juillet 2021, pour lequel deux types d’investissement sont identifi\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n a. Investissement dans des Biens Immobiliers et Mobiliers enregistr\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s costariciennes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Peuvent opter pour cette cat\u00e9gorie de r\u00e9sidence toutes les personnes \u00e9trang\u00e8res qui disposent d’un investissement de cent cinquante mille dollars (150 000 $USD),<\/strong> monnaie l\u00e9gale en cours aux \u00c9tats-Unis, ou son \u00e9quivalent en monnaie nationale.<\/p>\n\n\n\n Pour cela, il faudra pr\u00e9senter une description d\u00e9taill\u00e9e des investissements en biens immobiliers et biens mobiliers enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du Registre Public National d\u00e9montrant que vous en \u00eates le propri\u00e9taire, qui devra \u00eatre certifi\u00e9e par le Registre de la Propri\u00e9t\u00e9 du Registre Public du Costa Rica. <\/p>\n\n\n\n Sous cette cat\u00e9gorie figurent les biens meubles et immeubles de tous types : maisons, appartements, terrains, fermes, ainsi que v\u00e9hicules, motos, camions ou bateaux.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, il est important de mentionner que sous cette cat\u00e9gorie, l’\u00c9tat costaricien applique une s\u00e9rie d’exon\u00e9rations fiscales aux \u00e9trangers, comme par exemple 1) une exemption unique de toutes les taxes sur l’importation d’articles m\u00e9nagers, 2) une exemption pour deux v\u00e9hicules, qu’ils soient terrestres, maritimes ou a\u00e9riens, de vingt pour cent (20%) sur la taxe du Transfert de Biens acquis ; et, 3) une exemption de toutes les taxes sur l’importation d’instruments ou de mat\u00e9riels pour la pratique professionnelle ou scientifique exerc\u00e9e par les personnes \u00e9trang\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n Ces b\u00e9n\u00e9fices sont \u00e9galement \u00e9tendus aux personnes d\u00e9pendantes du demandeur, et s’appliquent \u00e0 condition que la demande soit pr\u00e9sent\u00e9e dans les cinq (5) premi\u00e8res ann\u00e9es de l’entr\u00e9e en vigueur de la Loi, et seront maintenus pendant dix (10) ans \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n b. Investissement en Actions ou Titres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Peuvent opter pour cette cat\u00e9gorie de r\u00e9sidence toutes les personnes \u00e9trang\u00e8res qui peuvent d\u00e9montrer qu’elles ont des investissements en actions ou en titres pour un minimum de cent cinquante mille dollars (150 000 $USD)<\/strong>, monnaie l\u00e9gale en cours aux \u00c9tats-Unis, ou son \u00e9quivalent en monnaie nationale.<\/p>\n\n\n\n Pour cela, il faudra pr\u00e9senter une description d\u00e9taill\u00e9e de l’investissement en actions ou en titres, qui devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par un Notaire Public, ainsi qu’une preuve des revenus provenant de cet investissement d\u00e9montrant la solvabilit\u00e9 \u00e9conomique du demandeur, qui devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par un Expert-Comptable Autoris\u00e9. <\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, il est important de mentionner que dans le cadre de cette cat\u00e9gorie, l’\u00c9tat costaricien applique une s\u00e9rie d’exon\u00e9rations fiscales aux \u00e9trangers, comme par exemple : 1) une exemption unique de toutes les taxes sur les importations d’articles m\u00e9nagers, 2) une exemption pour deux v\u00e9hicules, qu’ils soient terrestres, maritimes ou a\u00e9riens, de vingt pour cent (20 %) sur la taxe sur le transfert de biens acquis ; et, 3) une exemption de toutes les taxes sur l’importation d’instruments ou de mat\u00e9riaux pour la pratique professionnelle ou scientifique exerc\u00e9e par l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Ces avantages sont \u00e9galement \u00e9tendus aux personnes d\u00e9pendantes du demandeur, et s’appliquent \u00e0 condition que la demande soit pr\u00e9sent\u00e9e dans les cinq (5) premi\u00e8res ann\u00e9es de l’entr\u00e9e en vigueur de la loi, et seront maintenus pendant dix (10) ans \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n (iv) Cadre, Directeur ou Technicien d’une Entreprise Nationale Reconnue :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les personnes \u00e9trang\u00e8res qui sont cadres ou techniciens embauch\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s d\u00fbment enregistr\u00e9es ou reconnues par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Migrations et des \u00c9trangers comme des soci\u00e9t\u00e9s multinationales, peuvent opter pour la r\u00e9sidence temporaire sous cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n Pour cela, ils devront pr\u00e9senter une copie du contrat de travail d\u00fbment authentifi\u00e9e par un Notaire Public, indiquant le salaire mensuel per\u00e7u, qui devra \u00eatre sup\u00e9rieur de 25% au salaire minimum l\u00e9gal pour le m\u00eame poste.<\/p>\n\n\n\n (v) Repr\u00e9sentant L\u00e9gal de Soci\u00e9t\u00e9s Non Reconnues :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les personnes \u00e9trang\u00e8res qui sont les Repr\u00e9sentants L\u00e9gaux d’une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s costariciennes d\u00fbment enregistr\u00e9es et en vigueur aupr\u00e8s du Registre Public National, peuvent opter pour la r\u00e9sidence costaricienne sous cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n Pour cela, ils devront justifier l’existence de l’entreprise au moyen de (i) l’accr\u00e9ditation des Licences Commerciales d\u00e9livr\u00e9es par la Municipalit\u00e9 correspondant \u00e0 l’entreprise ; (ii) Permis Sanitaires d’Exploitation d\u00e9livr\u00e9s par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du Costa Rica ; (iii) l’inscription et l’\u00e9tat actuel des obligations de l’entreprise aupr\u00e8s de la Caisse Costaricienne de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CCSS) ; (iv) la Police des Risques Professionnels d\u00e9livr\u00e9e par l’Institut National d’Assurance (INS) aux travailleurs inscrits ; (v) l’inscription et l’\u00e9tat actuel des obligations de l’entreprise aupr\u00e8s de l’Administration Fiscale costaricienne ; (vi) les \u00c9tats Financiers de la Soci\u00e9t\u00e9, qui doivent \u00eatre \u00e9mis et certifi\u00e9s par un Expert-Comptable Agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n (vi) Employ\u00e9s Sp\u00e9cialis\u00e9s en Relation de D\u00e9pendance et ses D\u00e9pendants (Permis de Travail) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette cat\u00e9gorie de r\u00e9sidence tous les \u00e9trangers qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s par des employeurs nationaux pour effectuer un travail sp\u00e9cialis\u00e9 sur le territoire costaricien.<\/p>\n\n\n\n Pour cela, ils devront pr\u00e9senter une D\u00e9claration sous Serment d\u00fbment authentifi\u00e9e par un Notaire Public et sign\u00e9e par l’Employeur, attestant de l’exp\u00e9rience de l’employ\u00e9, et pr\u00e9cisant les fonctions et connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es pour le poste. Pour cette raison, des dipl\u00f4mes universitaires d\u00fbment authentifi\u00e9s doivent \u00e9galement \u00eatre fournis afin de d\u00e9montrer la formation et l’exp\u00e9rience du professionnel demandeur. <\/p>\n\n\n\n De plus, la soci\u00e9t\u00e9 employeuse devra prouver son existence et son fonctionnement au moyen de : (i) Licence Commerciale valide d\u00e9livr\u00e9e par la Municipalit\u00e9 correspondante ; (ii) Permis Sanitaire d’Exploitation valide d\u00e9livr\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ; et, (iii) le registre de l\u2019\u00e9tat de compte de la soci\u00e9t\u00e9 indiquant \u00eatre \u00e0 jour aupr\u00e8s du Bureau des Imp\u00f4ts Directs du Minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n\n\n\n (vii) Nomades num\u00e9riques : <\/strong><\/p>\n\n\n\n La Loi pour Attirer les Travailleurs et Prestataires \u00e0 distance de Services de Caract\u00e8re Internacional, commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab Loi des Nomades Num\u00e9riques<\/strong> \u00bb, a pour objectif principal d\u2019attirer des personnes en activit\u00e9 et des prestataires de services pouvant travailler \u00e0 distance sur le territoire costaricien, afin d\u2019encourager les visites de longue dur\u00e9e au Costa Rica et augmenter les d\u00e9penses de sources \u00e9trang\u00e8res dans le pays. <\/p>\n\n\n\n Le Projet de Loi a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment approuv\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e L\u00e9gislative, et ratifi\u00e9 par le Pouvoir Ex\u00e9cutif le 11 ao\u00fbt 2021.<\/p>\n\n\n\n (i) G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du projet sont les personnes pouvant travailler \u00e0 distance. Les conjoints de ces personnes pourront \u00e9galement faire une demande la r\u00e9sidence en tant que \u00ab\u00a0d\u00e9pendants\u00a0\u00bb ainsi que les enfants qui ont moins de vingt-cinq ans, ou qui souffrent d’un handicap m\u00e9dical d\u00fbment certifi\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Cette nouvelle cat\u00e9gorie de r\u00e9sidence permet aux \u00e9trangers qui font du t\u00e9l\u00e9travail et qui disposent d’un revenu mensuel \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 trois mille dollars (3 000 $USD<\/strong>), monnaie l\u00e9gale en cours aux \u00c9tats-Unis, de rester dans le pays pour une p\u00e9riode maximale d’un an, qui pourra \u00eatre prolong\u00e9e d’une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire. Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9sidence est requise en tant que personnes \u00e0 charge des membres de sa famille, le revenu mensuel doit \u00eatre \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cinq mille dollars (5 000 $USD),<\/strong> monnaie l\u00e9gale en cours aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, la Loi r\u00e9forme la l\u00e9gislation existante afin d\u2019exon\u00e9rer les personnes qui optent pour cette cat\u00e9gorie de r\u00e9sidence des droits de douane pour l\u2019importation d\u2019\u00e9quipements, instruments, outils ou moyens de t\u00e9l\u00e9communication ou supports informatiques analogues pour l\u2019exercice de leurs fonctions professionnelles. <\/p>\n\n\n\n (ii) Avantages du Travailleur \u00e0 Distance ou Nomade Num\u00e9rique : <\/strong><\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/lh6.googleusercontent.com\/1hBgt6lFUhmqq_TPz22qQJN2GGI3Vepia3HRpBqaxwIOTlTXssoEYeVm0GX3LpEF9QI2El-3m5ZpRQyMBywff1_LL-velzTphDb-csn8vQ4o1bUFdWe8hUe8d654Zg\")
<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"