{"id":20484,"date":"2025-02-05T12:44:07","date_gmt":"2025-02-05T18:44:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/?p=20484"},"modified":"2025-02-05T12:44:07","modified_gmt":"2025-02-05T18:44:07","slug":"gaza-israel-notes-du-costa-rica-sur-le-siege-de-la-justice-qui-se-referme-lentement-sur-israel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/fr\/gaza-israel-notes-du-costa-rica-sur-le-siege-de-la-justice-qui-se-referme-lentement-sur-israel\/","title":{"rendered":"Gaza\/Isra\u00ebl : notes du Costa Rica sur le si\u00e8ge de la justice qui se referme lentement sur Isra\u00ebl"},"content":{"rendered":"\n

Gaza\/Isra\u00ebl : notes du Costa Rica sur le si\u00e8ge de la justice qui se referme progressivement sur Isra\u00ebl<\/strong>.<\/p>\n\n

Nicolas Boeglin, Professeur de droit international public, Facult\u00e9 de droit, Universit\u00e9 du Costa Rica (UCR). Contact : nboeglin(a)gmail.com<\/em>.<\/p>\n\n

\u00ab Ce qui se passe \u00e0 Gaza n’est pas une op\u00e9ration militaire, c’est une agression \u00e0 grande \u00e9chelle contre notre peuple. Ce sont des massacres contre des civils innocents. Nada en el derecho natural ni en el derecho internacional permite atacar a civiles y perpetrar contra ellos ataques tan indiscriminados y b\u00e1rbaros \/ Les \u00e9v\u00e9nements qui se d\u00e9roulent \u00e0 Gaza ne sont pas une op\u00e9ration militaire, c’est une agression \u00e0 grande \u00e9chelle contre notre peuple. Il s’agit de massacres de civils innocents. Rien dans le droit naturel ou le droit international ne permet de cibler des civils et de les attaquer de mani\u00e8re aussi aveugle et barbare<\/strong> \u00bb. Intervenci\u00f3n del representante de Palestina ante el Consejo de Seguridad de Naciones Unidas, en su sesi\u00f3n del 16 de octubre del 2023 (v\u00e9ase acta S\/PV\/9439<\/a><\/strong>, en p\u00e1gina 9) \/ D\u00e9claration du repr\u00e9sentant de la Palestine au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, lors de sa r\u00e9union du 16 octobre 2023 (voir verbatim <\/strong> S\/PV\/9439<\/a>, <\/strong> \u00e0 la page 9<\/strong>).<\/p>\n\n

Introduction<\/em><\/strong><\/p>\n\n

A la veille des f\u00eates de No\u00ebl, la Cour internationale de justice de La Haye a fix\u00e9 dans une ordonnance la date limite de d\u00e9p\u00f4t des m\u00e9moires, dans le cadre de la proc\u00e9dure consultative demand\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale quelques jours plus t\u00f4t, au 19 d\u00e9cembre 2024 : voir le texte de l’ordonnance en fran\u00e7ais<\/a><\/strong> et en anglais<\/a><\/strong> dat\u00e9e du 23 d\u00e9cembre 2024 de la Cour internationale de justice \/ CIJ.<\/p>\n\n

Contrairement aux demandes similaires re\u00e7ues par le pass\u00e9 par la CIJ concernant la situation dans le territoire palestinien occup\u00e9, le d\u00e9lai fix\u00e9 par le juge international de La Haye est cette fois-ci plus court (Note 1<\/strong>).<\/p>\n\n

Rappelons qu’en 2024, la CIJ a rendu un avis consultatif, cette fois sur l’ill\u00e9galit\u00e9 de la colonisation et de l’occupation du territoire palestinien par Isra\u00ebl, dont nous avons eu l’occasion d’analyser la port\u00e9e, ainsi que les diff\u00e9rentes r\u00e9actions officielles de certains \u00c9tats en prenant connaissance de son contenu, notamment le silence des \u00c9tats-Unis et du Canada (Note 2<\/strong>).<\/p>\n\n

En outre, en ces premiers jours de 2025, l’Irlande a officiellement soumis \u00e0 la CIJ une demande d’intervention dans l’affaire intent\u00e9e par l’Afrique du Sud contre Isra\u00ebl pour g\u00e9nocide \u00e0 Gaza : voir le communiqu\u00e9 officiel de la CIJ en fran\u00e7ais<\/a><\/strong> et anglais<\/a><\/strong> du 7 janvier et le texte<\/a><\/strong> de sa demande.<\/p>\n\n

En ce qui concerne cette fois la justice nationale, le 5 janvier 2025, un mandat d’arr\u00eat aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par la justice br\u00e9silienne \u00e0 l’encontre d’un soldat isra\u00e9lien soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir commis des crimes de guerre \u00e0 Gaza, en visite au Br\u00e9sil pour une raison quelconque (voir note<\/a><\/strong> de La Naci\u00f3n<\/em> Argentine et note<\/a><\/strong> de AgenciaBrasil<\/em>). Isra\u00ebl lui a fourni une assistance pour qu’il puisse quitter rapidement le territoire br\u00e9silien sur le premier vol commercial disponible (voir note<\/a><\/strong> du Washington Post<\/em>) : il serait tr\u00e8s int\u00e9ressant de conna\u00eetre le type d’\u00ab urgence<\/em> \u00bb invoqu\u00e9 par les diplomates isra\u00e9liens au Br\u00e9sil pour arranger son billet d’avion avec les autorit\u00e9s br\u00e9siliennes. Dans ce note<\/a><\/strong> de CNN du 5 janvier, un communiqu\u00e9 officiel isra\u00e9lien indique que :<\/p>\n\n

\n

Le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, Gideon Saar, a imm\u00e9diatement mobilis\u00e9 le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res pour s’assurer que le citoyen isra\u00e9lien n’\u00e9tait pas en danger.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Isra\u00ebl proc\u00e9derait maintenant, para\u00eet-il, \u00e0 \u00ab l’activation imm\u00e9diate \u00bb de ses fonctionnaires diplomatiques nomm\u00e9s dans les ambassades \u00e0 l’\u00e9tranger pour permettre \u00e0 ses ressortissants recherch\u00e9s par la justice… d’\u00e9chapper \u00e0 la justice ? Comment cela ? Comme on peut le lire. A moins d’\u00ab imm\u00e9diatement activer<\/em> \u00bb l’appareil diplomatique isra\u00e9lien d’une autre mani\u00e8re qui nous \u00e9chappe.<\/p>\n\n

Comme on le constatera dans les lignes qui suivent, il est clair pour les juges, tant des juridictions internationales que nationales de certains \u00c9tats (outre le Br\u00e9sil) que les responsables de ce qui se passe \u00e0 Gaza depuis l’apr\u00e8s-midi\/soir\u00e9e du 7 octobre 2023 doivent r\u00e9pondre devant la justice de leurs actes face \u00e0 l’impunit\u00e9 totale existant en Isra\u00ebl, et d\u00e9nonc\u00e9e par les ONG isra\u00e9liennes depuis plusieurs ann\u00e9es (voir par exemple cette note<\/a><\/strong> sur une premi\u00e8re action tr\u00e8s tardive de la justice isra\u00e9lienne enregistr\u00e9e seulement en mai 2024 par l’ONG isra\u00e9lienne PeaceNow<\/em>).<\/p>\n\n

Nous nous concentrerons d’abord sur les actions judiciaires internationales observ\u00e9es au cours du dernier mois de l’ann\u00e9e 2024, puis sur certaines actions port\u00e9es devant les juridictions nationales de certains Etats, sans pour autant pr\u00e9senter bri\u00e8vement le contexte dans lequel elles s’inscrivent.<\/p>\n

\n
\"\"\/<\/a><\/figure>\n<\/div>\n
Photo d’un homme en Isra\u00ebl \u00e9coutant le 26 janvier 2024 le pr\u00e9sident de la CIJ lire une premi\u00e8re ordonnance contre Isra\u00ebl dans le cadre du proc\u00e8s intent\u00e9 par l’Afrique du Sud contre Isra\u00ebl pour g\u00e9nocide \u00e0 Gaza. Photo extraite de article de presse<\/a><\/strong> publi\u00e9 en Isra\u00ebl par le m\u00e9dia num\u00e9rique Magazine+972, intitul\u00e9 \u00ab Israel shirked accountability for decades : is the ICJ breaking its armor ? \u00bb num\u00e9ro du 5 f\u00e9vrier 2024.<\/em>.<\/h5>\n\n

Br\u00e8ve mise en contexte bas\u00e9e sur des donn\u00e9es r\u00e9centes<\/em><\/strong>.<\/h3>\n\n

Malgr\u00e9 l’absence de couverture m\u00e9diatique internationale de la d\u00e9cision de la justice internationale du 23 d\u00e9cembre (ainsi que de la pr\u00e9c\u00e9dente demande formul\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale), la lecture de cette ordonnance et le d\u00e9lai fix\u00e9 refl\u00e8tent l’extr\u00eame urgence avec laquelle le juge de La Haye a d\u00e9cid\u00e9 de traiter cette demande d’avis consultatif.<\/p>\n\n

Une interview d’un \u00e9minent sp\u00e9cialiste du g\u00e9nocide (voir interview<\/strong><\/a> par Democracy Now<\/em>) publi\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2024 et intitul\u00e9e \u00ab Total Moral, Ethical Failure : Holocaust Scholar Omer Bartov on Israel’s Genocide in Gaza<\/em> \u00bb confirme l’urgence de stopper l’\u00e9lan g\u00e9nocidaire d’Isra\u00ebl \u00e0 Gaza. Depuis Isra\u00ebl m\u00eame, un historien a recueilli et compil\u00e9 un large \u00e9ventail de donn\u00e9es sur les exactions de toutes sortes auxquelles les forces militaires isra\u00e9liennes se sont pr\u00eat\u00e9es \u00e0 Gaza depuis l’apr\u00e8s-midi\/la soir\u00e9e du 7 octobre 2023 (voir note<\/a><\/strong> de Haaretz<\/em> et le lien vers rapport<\/a><\/strong> soumis le 5 d\u00e9cembre 2024).<\/p>\n\n

Le 30 d\u00e9cembre 2024, un grand groupe d’experts des droits de l’homme de l’ONU a exig\u00e9 qu’Isra\u00ebl soit tenu pour responsable de toutes les violations des normes internationales existantes \u00e0 Gaza (voir communiqu\u00e9 commun<\/a><\/strong>). Le 31 d\u00e9cembre 2024, un rapport de l’ONU sur la nature syst\u00e9matique et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des attaques isra\u00e9liennes contre les h\u00f4pitaux et les centres m\u00e9dicaux de Gaza a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rendu public (voir d\u00e9claration officielle de l’ONU<\/a><\/strong> avec un lien vers le rapport en tant que tel) : comme indiqu\u00e9 ci-dessus, ces communiqu\u00e9s de presse publi\u00e9s par l’ONU dans les derniers jours de 2024 ont \u00e9t\u00e9 notoirement sous-repr\u00e9sent\u00e9s dans les m\u00e9dias internationaux grand public.<\/p>\n\n

Ce communiqu\u00e9 conjoint<\/a><\/strong> des Nations Unies dat\u00e9 du 2 janvier 2025 est probablement aussi rarement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, tout comme cette alerte<\/a><\/strong> publi\u00e9e par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) le 3 janvier sur les effets dramatiques de la pluie et des basses temp\u00e9ratures sur la population d\u00e9plac\u00e9e de Gaza abrit\u00e9e dans des camps de fortune et expos\u00e9e aux intemp\u00e9ries.<\/p>\n\n

La d\u00e9claration du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’antis\u00e9mitisme du 6 janvier 2025 (voir texte<\/a><\/strong>) fait \u00e9galement partie de cette \u00e9trange tendance de la plupart des grands m\u00e9dias internationaux lorsqu’ils critiquent les actions d’Isra\u00ebl. La d\u00e9claration se lit comme suit :<\/p>\n\n

\n

I also reject attempts to conflate all criticism of Israeli government policies and military operations with antisemitism. It is not antisemitic, for example, to deplore military operations that raise grave concerns over violations of international humanitarian and human rights law. Nor is it antisemitic to condemn those violations and urge respect for the law \u2013 including the decisions of international courts . Nor is it antisemitic to call Israel to account for the tens of thousands of people in Gaza, including more than 250 of our own UN staff, who have been killed since 7 October 2023<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Le 2 janvier, Isra\u00ebl a revu \u00e0 la hausse le nombre de ses victimes \u00e0 Gaza (891 au total) pour y inclure 38 suicides parmi ses forces militaires (voir note<\/a><\/strong> d’Arham et article<\/a><\/strong> de Haaretz<\/em>). La hausse est assez significative si on la compare au chiffre de 393 victimes militaires enregistr\u00e9 dans le rapport de l’ONU sur Gaza au 31 d\u00e9cembre 2024, chiffre obtenu \u00e0 partir des donn\u00e9es officielles isra\u00e9liennes (voir rapport<\/a><\/strong>). Concernant les suicides et la sant\u00e9 mentale des soldats isra\u00e9liens envoy\u00e9s \u00e0 Gaza, en octobre 2024, ce rapport du CNNN<\/a><\/strong> a clairement mis en \u00e9vidence le type de traumatisme dont souffrent de nombreux r\u00e9servistes \u00e0 leur retour de Gaza. D\u00e9j\u00e0 en 2017, il \u00e9tait possible de lire dans ce report<\/a><\/strong> du support de presse num\u00e9rique isra\u00e9lien tel que Magazine+972 – dont la lecture int\u00e9grale est recommand\u00e9e – que :<\/p>\n\n

\n

According to a study conducted by Major Leah Shelef, who heads the Israeli Air Force\u2019s Mental Health Clinic, 2009 saw 188 suicide attempts \u2014 a third of them by women. Am I included in those 188 attempts? According to statistics published in\u00a0Haaretz, from 2007 until 2013, 124 soldiers committed suicide during their army service, while 237 soldiers committed suicide between 2002-2012. Even worse, between 2009 and 2011, the main cause of death among soldiers was suicide<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

On notera ce volumineux collection<\/a><\/strong> de t\u00e9moignages de soldats isra\u00e9liens ayant particip\u00e9 \u00e0 l’offensive militaire terrestre meurtri\u00e8re \u00e0 Gaza \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2014, r\u00e9alis\u00e9 par l’organisation Breaking the Silence<\/em> en Isra\u00ebl (242 pages). Un exercice pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par une autre compilation similaire<\/a><\/strong> (112 pages) concernant l’offensive militaire tout aussi meurtri\u00e8re \u00e0 Gaza en 2009 : dans les deux compilations, le type d’instructions re\u00e7ues par ces jeunes Isra\u00e9liens et le traumatisme qu’a pu repr\u00e9senter pour eux le fait de les ex\u00e9cuter sans aucune pr\u00e9paration pr\u00e9alable sont \u00e9vidents.<\/p>\n\n

Finalement, il faut noter que les statistiques officielles publi\u00e9es le 31 d\u00e9cembre 2024 par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes indiquent qu’au cours de l’ann\u00e9e 2024, plus de 82 600 citoyens isra\u00e9liens ont d\u00e9cid\u00e9 de voyager \u00e0 l’\u00e9tranger et de ne pas revenir (voir note<\/a><\/strong> du TimesofIsrael<\/em> de la m\u00eame date), sans pr\u00e9ciser dans cette note s’il s’agit ou non de personnes en \u00e2ge d’\u00eatre appel\u00e9es par l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza. En septembre 2024, une fa\u00e7on un peu particuli\u00e8re de r\u00e9soudre la p\u00e9nurie de combattants \u00e0 Gaza a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes (voir note<\/a><\/strong> de France24<\/em>).<\/p>\n\n

En compl\u00e9ment du contexte actuel bri\u00e8vement expos\u00e9 ci-dessus, ce r\u00e9cent interview<\/a><\/strong> (Al Jazeera<\/em>, 6 janvier 2024) avec plusieurs experts sur les effets \u00e0 moyen et long terme sur la sant\u00e9 humaine des particules inhal\u00e9es par les survivants de bombardements massifs dans des zones tr\u00e8s peupl\u00e9es comme Gaza : des effets sanitaires qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans le pass\u00e9 sur les corps des citadins en Irak et en Syrie, et qui en 2024, outre Gaza, menacent la sant\u00e9 des citadins au Liban face \u00e0 l’intensit\u00e9 des bombardements isra\u00e9liens qui ont d\u00e9but\u00e9 \u00e0 la mi-septembre 2024.<\/p>\n\n

Les c\u00e9l\u00e9brations de No\u00ebl se d\u00e9roulent dans un contexte de bombardements aveugles \u00e0 Gaza<\/em><\/strong><\/p>\n\n

Alors qu’une grande partie du monde se pr\u00e9parait \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer les f\u00eates de fin d’ann\u00e9e, le dernier rapport de l’ONU sur la situation \u00e0 Gaza (voir rapport<\/a><\/strong> au 31 d\u00e9cembre 2024) d\u00e9taille l’absurdit\u00e9 totale de l’action militaire isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza, avec ses attaques quotidiennes contre la population civile de Gaza et leur bilan meurtrier :<\/p>\n\n

\n

Between the afternoons of 24 and 30 December, according to the Ministry of Health (MoH) in Gaza, 203 Palestinians were killed and 574 were injured. Between 7 October 2023 and 30 December 2024, at least 45,541 Palestinians were killed and 108,338 were injured, according to MoH in Gaza. Casualty figures covering until the afternoon of 31 December are not available as of the time of reporting<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Dans le pr\u00e9c\u00e9dent rapport<\/a><\/strong> (en date du 24 d\u00e9cembre), il \u00e9tait indiqu\u00e9 que :<\/h5>\n\n
\n

Between the afternoons of 17 and 24 December, according to the Ministry of Health (MoH) in Gaza, 279 Palestinians were killed and 723 were injured. Between 7 October 2023 and 24 December 2024, at least 45,338 Palestinians were killed and 107,764 were injured, according to MoH in Gaza<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Force est de constater que pour de nombreux experts et observateurs, le nombre de morts \u00e0 Gaza est bien plus \u00e9lev\u00e9 que les 45 541 recens\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024, puisque l’ONU ne rapporte que les d\u00e9c\u00e8s identifi\u00e9s comme tels par les autorit\u00e9s sanitaires de Gaza (laissant de c\u00f4t\u00e9 un nombre inconnu de corps gisant sous les d\u00e9combres, auxquels les \u00e9quipes de secours ne peuvent acc\u00e9der et qu’elles ne peuvent identifier, ainsi qu’un grand nombre de corps retrouv\u00e9s dont l’identit\u00e9 n’est pas connue).<\/p>\n\n

On a pu lire dans ce entretien RFI<\/a><\/strong> avec un expert fran\u00e7ais de renom, ancien militaire sp\u00e9cialiste des bombardements a\u00e9riens, que (au 15 mai 2024, date de son entretien) :<\/h5>\n\n
\n

En tant qu\u2019ancien officier d’artillerie, quand je vois la fr\u00e9quence et la puissance des armements qui sont utilis\u00e9s tous les jours pour frapper. Il y a entre 100 et\u00a0500\u00a0frappes par jour sur la bande de Gaza. On rajoute les combats terrestres et maintenant la catastrophe humanitaire. On peut dire qu\u2019en moyenne, sur les 7 derniers mois,\u00a0il y a\u00a0entre 200 et 300 morts par jour. Et donc \u00e7a veut dire qu’on est entre 60 000 et 70 000 morts, et trois fois plus de bless\u00e9s<\/em>.\u00a0\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

En ce qui concerne les chiffres officiels fournis par les autorit\u00e9s palestiniennes, il convient de souligner que les autorit\u00e9s sanitaires de Gaza ont historiquement d\u00e9montr\u00e9 que le nombre de morts a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 des ann\u00e9es plus tard par des \u00e9quipes d’enqu\u00eateurs internationaux. Il s’agit l\u00e0 d’un fait objectif et v\u00e9rifiable, mais que certains analystes s’obstinent \u00e0 ignorer pour discr\u00e9diter la valeur de ces chiffres :<\/p>\n\n

– en 2018<\/strong>, lors des exactions commises par les forces de s\u00e9curit\u00e9 isra\u00e9liennes contre des manifestants palestiniens non arm\u00e9s participant \u00e0 la \u00ab Grande Marche<\/em> \u00bb (voir link<\/strong><\/a> vers le rapport d’une commission d’enqu\u00eate des Nations unies) ;<\/p>\n\n

– en 2014<\/strong>, suite \u00e0 l’offensive militaire \u00e0 Gaza (70 morts du c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, dont 67 soldats, tandis que 2251 d\u00e9c\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 palestinien, dont 551 enfants (voir link<\/strong><\/a> pour le rapport et son sommaire<\/strong><\/a>) ;<\/p>\n\n

– en 2009<\/strong>, suite \u00e0 l’offensive militaire men\u00e9e \u00e0 Gaza entre le 28 d\u00e9cembre 2008 et le 17 janvier 2009 par Isra\u00ebl (voir link<\/strong><\/a>), qui s’est sold\u00e9e par la mort de 13 Isra\u00e9liens et le meurtre d’environ 1 400 Palestiniens (voir la section \u00ab victimes \u00bb aux paragraphes 352-364 du rapport). 400 Palestiniens (voir la section \u00ab casualties<\/em> \u00bb aux paragraphes 352-364 du report<\/strong><\/a>).<\/p>\n\n

Nous avons m\u00eame eu l’occasion de l’expliquer en direct au Consul d’Isra\u00ebl au Costa Rica, dans une \u00e9mission de radio \u00e0 laquelle il a particip\u00e9 en novembre 2023 (voir vid\u00e9o<\/a><\/strong>, apr\u00e8s que le pr\u00e9sentateur ait indiqu\u00e9 au diplomate isra\u00e9lien \u00ab Amir, Amir, ne me faites pas dire que vous \u00eates un menteur<\/em> \u00bb, mn. 2:03:40 et suivantes).<\/p>\n

\n
\"\"\/<\/a><\/figure>\n<\/div>\n

Photo extraite de article<\/a><\/strong> publi\u00e9 en Isra\u00ebl le 27 d\u00e9cembre 2024, intitul\u00e9 \u00ab Isra\u00ebl prend d’assaut le dernier h\u00f4pital du nord de Gaza alors que les r\u00e9sidents restants sont pouss\u00e9s vers le sud \u00bb (Magazine+972), dont la lecture du texte int\u00e9gral est recommand\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n

En ce qui concerne l’offensive militaire de 2014 et la justice p\u00e9nale internationale, la presse isra\u00e9lienne a elle-m\u00eame rendu publique l’existence d’une liste secr\u00e8te (et conserv\u00e9e comme telle depuis) contenant plusieurs centaines de noms de soldats et d’officiers de l’arm\u00e9e \u00e0 qui il a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9 de faire preuve d’une extr\u00eame prudence lors de leurs d\u00e9placements \u00e0 l’\u00e9tranger (voir note<\/a><\/strong> dans le TimesofIsrael<\/em> du 16 juillet 2020). Il est tr\u00e8s probable qu’une liste secr\u00e8te similaire ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en Isra\u00ebl par les plus hautes autorit\u00e9s militaires en 2024.<\/p>\n\n

Les positions du Costa Rica aux Nations unies (2022-2024)<\/em><\/strong><\/h3>\n\n

Pour nos chers lecteurs du Costa Rica, il convient de rappeler que lorsque l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a adopt\u00e9 l’avis consultatif publi\u00e9 le 19 juillet 2024 lors du vote d’une r\u00e9solution (voir texte<\/a><\/strong>) tenue le 18 septembre 2024 et a d\u00e9clar\u00e9 cette colonisation ill\u00e9gale (voir Canada<\/a>. <\/strong>Ou en Europe, la d\u00e9l\u00e9gation de Allemagne<\/a> <\/strong>ainsi que le Royaume-Uni<\/strong><\/a> et les Pays-Bas<\/a>.<\/p>\n\n

En d’autres termes, \u00ab Vous vous abstenez ? Expliquez-vous<\/em> \u00bb, c’est ce qu’on attend d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Nations unies : en effet, comme on le sait, tout repr\u00e9sentant d’un \u00c9tat, lorsqu’il vote en faveur d’un texte, ou contre (ou s’abstient), a la possibilit\u00e9 d’expliquer aux autres d\u00e9l\u00e9gations ce qui a motiv\u00e9 la position de son \u00c9tat (ce qu’on appelle en jargon diplomatique \u201cexplication de vote<\/em>\u201d).<\/p>\n\n

Le \u00ab non \u00bb expliqu\u00e9 par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la R\u00e9publique tch\u00e8que<\/a><\/strong> est une preuve de la mani\u00e8re dont un \u00c9tat avance comme siens des arguments qui, en r\u00e9alit\u00e9, r\u00e9apparaissent dans les explications de vote d’autres \u00c9tats, les \u00c9tats-Unis \u00e9tant l’un de ceux qui les ont utilis\u00e9s.<\/p>\n\n

La justification du vote du Costa Rica, en revanche, est apparue plus tard dans un communiqu\u00e9 officiel affich\u00e9 par l’appareil diplomatique costaricien, invoquant des raisons d’ordre commercial Comment … alors ? Eh bien, … comme vous pouvez le lire : voir \u00e0 cet \u00e9gard une note publi\u00e9e par nos soins, sous le titre \u00ab Quelques brefs commentaires sur la \u201cjustification\u201d officiellement fournie par la diplomatie costaricienne \u00bb<\/em> (Note 3<\/strong>). Afin de ne pas causer plus d’embarras qu’il n’y en a d\u00e9j\u00e0 eu en ces premiers jours de l’ann\u00e9e 2025, nous \u00e9viterons de reproduire ces remarques.<\/p>\n\n

Toujours pour nos lecteurs costariciens, il convient de rappeler que l’avis consultatif rendu le 19 juillet 2024 par la CIJ r\u00e9sulte d’un vote qui s’est d\u00e9roul\u00e9 dans les derniers jours de l’ann\u00e9e 2022 \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies. \u00c0 cette occasion, le Costa Rica a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 comme votant contre, avec le Guatemala en Am\u00e9rique latine (Note 4<\/strong>). A cette occasion, la d\u00e9l\u00e9gation costaricienne n’a pas jug\u00e9 opportun d’expliquer son vote n\u00e9gatif aux autres d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9sentes \u00e0 New York. Ainsi, l’embarras de septembre 2024 peut \u00eatre mis en relation avec l’embarras de d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n

La technique du silence de la d\u00e9l\u00e9gation costaricienne ne semble pas \u00eatre le monopole de ses seuls diplomates \u00e0 New York : elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e en avril 2024 par la d\u00e9l\u00e9gation costaricienne \u00e0 Gen\u00e8ve, lorsqu’elle s’est abstenue lors d’un vote du Conseil des droits de l’homme demandant d’urgence un embargo sur les armes destin\u00e9es \u00e0 Isra\u00ebl (voir note<\/a><\/strong> du 5 avril 2024 du m\u00e9dia num\u00e9rique Delfino.cr<\/em>).<\/p>\n\n

Rougir, rougir, passer par un sentiment de malaise profond entre eux deux,… voil\u00e0 ce que nous laisse cette s\u00e9quence.<\/p>\n\n

Quelques annonces r\u00e9centes du Costa Rica dans les derniers mois de 2024<\/em><\/strong><\/h3>\n\n

Peu de temps apr\u00e8s l’anniversaire du 7 octobre 2023, le Costa Rica a annonc\u00e9 la reprise des n\u00e9gociations avec Isra\u00ebl en vue de l’adoption d’un accord de libre-\u00e9change (voir note officielle<\/a><\/strong> du COMEX et note<\/a><\/strong> de l’\u00e9mission de radio Amelia Rueda du 18 octobre 2024).<\/p>\n\n

Rappelons qu’Isra\u00ebl a d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 un trait\u00e9 similaire avec le Panama en mai 2018 (voir note officielle<\/a><\/strong>) et qu’il est tr\u00e8s probable que ce soit un point \u00e0 l’ordre du jour avec le Salvador (voir communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/strong> de 2022). Le 24 octobre 2024, la nomination du nouvel ambassadeur du Costa Rica en Isra\u00ebl a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9e (voir oficio<\/a><\/strong> de la Casa Presidencial).<\/p>\n\n

Quelques mois plus t\u00f4t, en mars 2024, un reportage de la t\u00e9l\u00e9vision costaricienne (voir note<\/a><\/strong>) montrait des r\u00e9servistes isra\u00e9liens passant de la plage paradisiaque de Santa Teresa \u00e0 C\u00f3bano \u00e0 des combats \u00e0 Gaza en quelques heures, ce qui peut soulever des questions tout \u00e0 fait valables. Et accessoirement lancer quelques indices sur ce qui aurait pu motiver la surprenante mention du Costa Rica et de l’Iran dans une m\u00eame phrase par le Premier ministre isra\u00e9lien lors d’un de ses voyages aux \u00c9tats-Unis en 2017 (voir note<\/a><\/strong> de La Naci\u00f3n : \u00ab Nous parlons du Costa Rica ou de l’Iran<\/em> \u00bb (sic.) et note<\/a><\/strong> du Tico Times<\/em>). \u00c0 ce jour, il n’y a pas d’explication connue \u00e0 l’\u00e9trange analogie entre l’Iran et le Costa Rica faite dans l’esprit de l’actuel Premier ministre d’Isra\u00ebl.<\/p>\n\n

R\u00e9cemment, le Costa Rica, pour une raison ou une autre, a jug\u00e9 opportun de n\u00e9gocier un accord bilat\u00e9ral sur l’environnement avec les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes actuelles et … l’a annonc\u00e9 en plein sommet mondial : en effet, lors de la r\u00e9cente COP29 \u00e0 Bakou, en Azerba\u00efdjan, le Costa Rica en a surpris plus d’un en annon\u00e7ant la signature d’un M\u00e9morandum d’accord<\/em> (MoU) avec Isra\u00ebl sur les questions environnementales (voir communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/strong> de ses autorit\u00e9s environnementales le 13 novembre et communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/strong> de ses homologues en Isra\u00ebl). En r\u00e9action, le Costa Rica s’est vu d\u00e9cerner l’indigne accolade de \u00ab Fossile du jour<\/em> \u00bb par des organisations environnementales internationales indign\u00e9es (voir article<\/a><\/strong> publi\u00e9 dans l’hebdomadaire Ojoalclima,<\/em> dont la derni\u00e8re partie met \u00e0 nu les autorit\u00e9s costariciennes dans leur refus soudain de s’expliquer).<\/p>\n\n

Les deux nouveaux alli\u00e9s ind\u00e9fectibles d’Isra\u00ebl en Am\u00e9rique latine<\/em><\/strong><\/h3>\n\n

Au-del\u00e0 des bizarreries que l’on d\u00e9couvre parfois en lisant la presse costaricienne sans trop savoir d’o\u00f9 peuvent venir tant de co\u00efncidences, ce qui est certain, c’est qu’Isra\u00ebl et son alli\u00e9 inconditionnel am\u00e9ricain n’ont pas m\u00e9nag\u00e9 leurs efforts pour obtenir un nombre significatif de \u00ab non \u00bb le 19 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 New York : leurs effets ont \u00e9t\u00e9 bien modestes, et l’initiative de la Norv\u00e8ge annonc\u00e9e le 29 octobre 2024 (Note 5<\/strong>) a prosp\u00e9r\u00e9 avec succ\u00e8s, sans trop de difficult\u00e9s.<\/p>\n

\n
\"\"\/<\/figure>\n<\/div>\n

<\/a><\/p>\n\n

Le compte rendu du vote indique que le 19 d\u00e9cembre 2024, le texte propos\u00e9 a recueilli une large majorit\u00e9 de 137 voix pour, 12 contre et 22 abstentions. Ainsi, les diverses pressions exerc\u00e9es par Isra\u00ebl et les \u00c9tats-Unis se sont limit\u00e9es \u00e0 seulement 10 votes contre, dont ceux de l’Argentine, de la Hongrie, du Paraguay, de la R\u00e9publique tch\u00e8que et de quelques autres membres de la soi-disant \u00ab coalition \u00bb sur laquelle Isra\u00ebl peut toujours compter dans de telles joutes diplomatiques. Le terme \u00ab coalition \u00bb est inappropri\u00e9 et volontairement plac\u00e9 entre guillemets, \u00e9tant donn\u00e9 les caract\u00e9ristiques tr\u00e8s particuli\u00e8res de ce petit groupe d’\u00c9tats (principalement des \u00c9tats insulaires de l’oc\u00e9an Pacifique) auquel Isra\u00ebl et les \u00c9tats-Unis ont souvent recours pour masquer leur isolement au sein des Nations unies (Note 6<\/strong>).<\/p>\n\n

Les d\u00e9tails du vote peuvent \u00e9galement \u00eatre revus dans cette vid\u00e9o<\/a><\/strong> sur YouTube, qui montre certaines d\u00e9l\u00e9gations h\u00e9sitant avant de d\u00e9cider de leur vote dans les derni\u00e8res secondes. Parmi les 22 \u00c9tats qui ont choisi de s’abstenir, seuls le Panama et l’Uruguay d’Am\u00e9rique latine, accompagn\u00e9s dans l’h\u00e9misph\u00e8re am\u00e9ricain par le Canada.<\/p>\n\n

Cette fois-ci, le Costa Rica a vot\u00e9 en faveur de la proposition, tout comme 136 autres \u00c9tats, dont la Chine, la France, le Royaume-Uni et la Russie. L’Allemagne a \u00e9galement vot\u00e9 pour (voir explication<\/a><\/strong> de son vote par son repr\u00e9sentant \u00e0 New York). Parmi les abstentions quelque peu surprenantes observ\u00e9es en Europe figure celle de la Gr\u00e8ce. Curieusement, aucune explication de vote n’a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e de la part de la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine : ni le site web de la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine aux Nations unies, ni celui du d\u00e9partement d’\u00c9tat en tant que tel, n’ont jug\u00e9 bon de publier un texte expliquant son vote n\u00e9gatif.<\/p>\n\n

Le vote du 19 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 New York a confirm\u00e9 l’isolement prononc\u00e9 d’Isra\u00ebl au sein de la communaut\u00e9 internationale : en Am\u00e9rique latine, deux \u00c9tats en 2024 ont toutefois r\u00e9ussi \u00e0 att\u00e9nuer l\u00e9g\u00e8rement cette situation, \u00e0 savoir l’Argentine et le Paraguay.<\/p>\n\n

L’Argentine et le Paraguay ont r\u00e9cemment remplac\u00e9 les petites \u00eeles du Pacifique traditionnellement tr\u00e8s attentives aux demandes d’Isra\u00ebl (Fidji, \u00celes Marshall, Micron\u00e9sie, Nauru, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guin\u00e9e et Tonga) en formant la seule \u00ab coalition \u00bb des Nations Unies pour accompagner Isra\u00ebl et les \u00c9tats-Unis dans ce type d’exercice au sein des Nations Unies.<\/p>\n\n

En ce qui concerne l’Argentine, il convient de rappeler un \u00e9v\u00e9nement plut\u00f4t inhabituel observ\u00e9 aux Nations unies, lorsque les autorit\u00e9s argentines actuelles ont choisi, le 30 octobre, de r\u00e9voquer sa plus haute autorit\u00e9 diplomatique, apr\u00e8s qu’elle ait donn\u00e9 instruction \u00e0 sa d\u00e9l\u00e9gation aux Nations unies de voter en faveur d’un projet de r\u00e9solution (voir communiqu\u00e9 officiel de l’ONU<\/a><\/strong>). La m\u00eame extr\u00eame solitude des \u00c9tats-Unis et d’Isra\u00ebl a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e en novembre 2023, avec 187 votes en faveur (voir communiqu\u00e9 officiel de l’ONU<\/a><\/strong>).<\/p>\n\n

On notera que le 12 d\u00e9cembre, le Paraguay a d\u00e9plac\u00e9 son ambassade de Tel Aviv \u00e0 J\u00e9rusalem, en violation ouverte du consensus qui existe au sein de la communaut\u00e9 internationale depuis les ann\u00e9es 1960 : voir note<\/a><\/strong> de La Naci\u00f3n<\/em> (Argentine). En septembre 2018, nous avons eu l’occasion d’analyser les quelques mois durant lesquels l’ambassade du Paraguay est rest\u00e9e \u00e0 J\u00e9rusalem : trois mois au total pour \u00eatre exact (Note 7<\/strong>). Notons que l’ouverture de l’ambassade du Paraguay \u00e0 J\u00e9rusalem a eu lieu le 21 mai 2018, l’ambassade des \u00c9tats-Unis ayant \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9e une semaine plus t\u00f4t, le 14 mai 2018.<\/p>\n\n

Le 3 janvier 2025, c’est depuis l’Uruguay qu’un collectif d’organisations sociales a fermement condamn\u00e9 l’annonce officielle faite par ses autorit\u00e9s le 23 d\u00e9cembre 2024 (voir annonce officielle<\/a><\/strong>) au sujet de l’ouverture d’un \u00ab bureau de l’innovation et de l’entrepreneuriat<\/em> \u00bb \u00e0 J\u00e9rusalem (voir texte<\/a><\/strong>).<\/p>\n\n

Quelques alliances \u00ab strat\u00e9giques \u00bb en Am\u00e9rique latine<\/em><\/strong><\/h3>\n\n

Au-del\u00e0 des espaces qu’Isra\u00ebl semble avoir trouv\u00e9 dans le sud du continent am\u00e9ricain en 2024, il convient de signaler que, dans le cas d’un autre \u00c9tat extr\u00eamement proche d’Isra\u00ebl ces derni\u00e8res ann\u00e9es (le Br\u00e9sil), ses services de renseignement ont d\u00e9couvert l’existence d’un nuage \u00e9lectronique h\u00e9berg\u00e9 sur un serveur en Isra\u00ebl avec des donn\u00e9es priv\u00e9es sur plus de 30 000 Br\u00e9siliens (voir ce reportage<\/a><\/strong> de France24).<\/p>\n\n

Ce report<\/a><\/strong> de la BBC, qu’il est recommand\u00e9 de lire dans son int\u00e9gralit\u00e9, d\u00e9taille le type de relations qui existeront jusqu’en 2022 entre les services de renseignement br\u00e9siliens et certaines entreprises isra\u00e9liennes. Cet autre article<\/a><\/strong> explique l’importance de la cybers\u00e9curit\u00e9 offerte par Isra\u00ebl aux \u00c9tats qui ont accept\u00e9 de signer les \u00ab Accords d’Abraham<\/em> \u00bb, promus par les \u00c9tats-Unis eux-m\u00eames (voir communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/strong> de 2023).<\/p>\n\n

En Isra\u00ebl, l’utilisation du programme d’espionnage isra\u00e9lien Pegasus en 2022 contre des leaders sociaux et des activistes salvadoriens a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e au Salvador (voir note<\/a><\/strong> de Timesof Israel<\/em> pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de ce report<\/a><\/strong> de Amnesty International<\/em>) : ce long note<\/a><\/strong> de Resecurity<\/em>).<\/p>\n\n

Par ailleurs, il convient de noter que depuis plusieurs ann\u00e9es, la technique de la reconnaissance faciale combin\u00e9e \u00e0 l’\u00e9coute et \u00e0 l’interception des communications et de l’intelligence artificielle par Isra\u00ebl \u00e0 Gaza suscite des plaintes de diverses parts (Note 8<\/strong>).<\/p>\n\n

Juges nationaux : les premi\u00e8res actions peuvent en entra\u00eener d’autres<\/em><\/strong><\/h3>\n\n

Alors qu’un rapport de la BBC publi\u00e9 le 23 d\u00e9cembre 2024 (voir text<\/a><\/strong>) a expos\u00e9 le type d’ordres que les r\u00e9servistes isra\u00e9liens \u00e0 Gaza re\u00e7oivent et que certains d’entre eux ne sont plus dispos\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter, de nombreux soldats les ont ex\u00e9cut\u00e9s, et un petit groupe d’entre eux s’est m\u00eame vant\u00e9 de le faire sur les m\u00e9dias sociaux (ce qui leur a permis d’\u00eatre facilement identifi\u00e9s).<\/p>\n\n

Dans ce rapport<\/a><\/strong> d’Amnesty International<\/em> de septembre 2024, trois soldats apparaissent posant fi\u00e8rement tout en d\u00e9truisant les environs de Kuhza’a dans une vid\u00e9o (deuxi\u00e8me infographie du document) : c’est l’une des nombreuses vid\u00e9os qui ont circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, et qui sont analys\u00e9es et trait\u00e9es par diverses ONG pour d\u00e9terminer le degr\u00e9 de participation de certains soldats \u00e0 la commission de crimes de guerre.<\/p>\n\n

En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement l’Am\u00e9rique latine, les soldats isra\u00e9liens qui ont commis des crimes de guerre \u00e0 Gaza se rendent apparemment, pour une raison ou une autre, dans certains \u00c9tats de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 dans les premi\u00e8res lignes ce qui a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 ce 5 janvier 2025 dans la presse au Br\u00e9sil, avec un soldat isra\u00e9lien ayant combattu \u00e0 Gaza recherch\u00e9 par la justice qui a r\u00e9ussi avec l’aide de son ambassade \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 la justice br\u00e9silienne en prenant le premier vol commercial \u00e0 quitter le territoire br\u00e9silien (voir note<\/a><\/strong> du Washington Post<\/em>) : \u00e9tant donn\u00e9 qu’il s’agit du premier cas rendu public, il est probable que les autorit\u00e9s judiciaires et d’immigration \u00e9tablissent une sorte de protocole pour s’assurer que cela ne puisse pas se reproduire. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, il serait tr\u00e8s int\u00e9ressant de conna\u00eetre le type d’\u00ab urgence<\/em> \u00bb invoqu\u00e9 par les diplomates isra\u00e9liens pour organiser ce billet d’avion avec les autorit\u00e9s et les compagnies a\u00e9riennes br\u00e9siliennes, \u00e9tant donn\u00e9 qu’un \u00c9tat ne devrait pas pr\u00e9voir de m\u00e9canismes d’urgence permettant \u00e0 l’un de ses ressortissants, recherch\u00e9 par la justice d’un autre \u00c9tat, de s’\u00e9chapper de celui-ci. Normalement, un mandat d’arr\u00eat judiciaire est notifi\u00e9 aux autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires et d’immigration, et dans ce cas pr\u00e9cis, la personne en question a r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9chapper aux contr\u00f4les en quittant le territoire br\u00e9silien par le premier vol commercial disponible. Comment a-t-il fait ? On ne le sait pas, mais cette note<\/a><\/strong> de CNN indique qu’Isra\u00ebl serait pr\u00eat \u00e0 cacher la v\u00e9ritable identit\u00e9 de ses ressortissants lorsqu’ils voyagent \u00e0 l’\u00e9tranger afin d’\u00e9viter de tels probl\u00e8mes. Dans cet article<\/a><\/strong> du New York Times<\/em> publi\u00e9 le 9 janvier, il est tr\u00e8s probable que ce cas d\u00e9tect\u00e9 au Br\u00e9sil ne soit pas un cas isol\u00e9, mais que de nombreux autres cas similaires soient observ\u00e9s \u00e0 l’avenir :<\/p>\n\n

\n

Unlike more senior leaders, lower-level soldiers do not usually have diplomatic immunity, or the resources to research which jurisdictions may leave them vulnerable to war crimes complaints<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Dans cette autre note<\/a><\/strong> du TimesofIsrael<\/em> du 9 janvier, il est not\u00e9 que les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes \u00e9tabliront une liste de destinations \u00ab s\u00fbres<\/em> \u00bb et moins \u00ab s\u00fbres \u00bb<\/em>, sans que les crit\u00e8res utilis\u00e9s soient clairs :<\/h5>\n\n
\n

IDF reservists who fought in Gaza are being advised to first check with the Foreign Ministry regarding the level of danger in any country they wish to visit<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Dans cette autre note<\/a><\/strong> du TimesofIsrael<\/em> du 15 janvier 2025, l’Italie n’est apparemment plus une destination \u00ab safe<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n

La complication soudaine de ce qui semble avoir \u00e9t\u00e9 ses vacances en Am\u00e9rique latine est \u00e9galement subie par un soldat isra\u00e9lien dans l’extr\u00eame sud du Chili qui a fait l’objet d’une action par plusieurs ONG devant les tribunaux chiliens (voir note<\/a><\/strong> de Radio UChile le 28 d\u00e9cembre). Les autorit\u00e9s chiliennes charg\u00e9es des a\u00e9roports et de l’immigration, les compagnies a\u00e9riennes accr\u00e9dit\u00e9es dans les a\u00e9roports chiliens et la police des fronti\u00e8res chilienne devraient veiller davantage \u00e0 ce que ce qui s’est pass\u00e9 au Br\u00e9sil le 5 janvier 2025 ne se reproduise pas.<\/p>\n\n

Les tribunaux europ\u00e9ens ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisis de telles actions devant les tribunaux nationaux, notamment dans le cas de soldats isra\u00e9liens d\u00e9tenteurs d’un passeport europ\u00e9en en plus de leur passeport isra\u00e9lien et soup\u00e7onn\u00e9s d’avoir commis des crimes de guerre dans la bande de Gaza.<\/p>\n\n

Dans le cas de la France, plusieurs tentatives ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l’encontre d’un soldat isra\u00e9lien d\u00e9tenteur d’un passeport fran\u00e7ais soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir commis des actes de torture sur des d\u00e9tenus \u00e0 Gaza : en septembre 2024, la justice fran\u00e7aise a choisi de classer l’affaire (voir note<\/strong><\/a> dans Le Figaro), provoquant l’indignation de nombreux activistes. Concernant ce soldat isra\u00e9lien d\u00e9tenteur d’un passeport fran\u00e7ais, voir aussi ce note<\/a> <\/strong>pr\u00e9c\u00e9dent Le Monde<\/em> d’avril 2024. Un nouveau proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9 en d\u00e9cembre 2024 devant les tribunaux fran\u00e7ais : voir cette note<\/a><\/strong> de la FIDH du 17 d\u00e9cembre 2024 sur l’action devant les tribunaux fran\u00e7ais intent\u00e9e par plusieurs ONG ainsi que note<\/a><\/strong> de la LDH, qui indique que :<\/p>\n\n

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Depuis le 7 octobre 2023, la campagne g\u00e9nocidaire d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 Gaza a tu\u00e9 au moins 44 000 Palestinien-ne-s et en a bless\u00e9 105 000 autres. De nombreux \u00e9l\u00e9ments permettent d\u2019\u00e9tablir que des crimes internationaux ont \u00e9t\u00e9 commis par plusieurs des quelque 4 000 citoyens fran\u00e7ais mobilis\u00e9s dans l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne. Pourtant, \u00e0 ce jour, aucune enqu\u00eate judiciaire relative \u00e0 ces crimes n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouverte par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Dans le cas de la Belgique, ce sont deux militaires belges\/israliens qui ont fait l’objet d’une action devant les tribunaux belges : voir note<\/a><\/strong> de JusticeInfo<\/em> d’octobre 2024 d\u00e9taillant ces deux affaires devant les tribunaux belges. On y lit que pour les plaignants :<\/h5>\n\n
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Il faut faire respecter le droit international pour forcer un cessez-le-feu et mettre fin\u00a0\u00e0\u00a0\u00a0l’impunit\u00e9 qui nourrit les crimes suivants. La justice belge doit faire sa part du travail, aux cot\u00e9s de la justice internationale<\/em>.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Pour sa part, le Royaume-Uni enregistre une centaine de ses ressortissants dans les rangs de l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne envoy\u00e9e combattre \u00e0 Gaza (voir communiqu\u00e9 de presse<\/a><\/strong>), sans qu’aucune action en justice de ce type n’ait encore \u00e9t\u00e9 entendue devant les tribunaux britanniques.<\/p>\n\n

Dans cette section, il convient \u00e9galement de mentionner une action similaire intent\u00e9e cette fois au Maroc (voir note <\/a><\/strong>de ElPais<\/em>\/Espagne de septembre 2024).<\/p>\n\n

Probablement d’autres affaires similaires sont en cours devant divers tribunaux dans diff\u00e9rentes parties de l’Am\u00e9rique latine, mais aucune autre information n’a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e par les m\u00e9dias. Ou encore que des \u00ab managements<\/em> \u00bb diplomatiques discrets de l’appareil diplomatique isra\u00e9lien avec les autorit\u00e9s de certains \u00c9tats permettent d’exfiltrer certains de leurs ressortissants dans la plus grande discr\u00e9tion.<\/p>\n\n

Dans le cas du Costa Rica, outre la plage de Santa Teresa \u00e0 C\u00f3bano, d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e, o\u00f9 un Isra\u00e9lien aurait \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 par d’autres Isra\u00e9liens en avril 2021 (voir nota<\/a><\/strong> de 2021 de DiarioExtra<\/em>), il existe plusieurs autres plages qui connaissent un grand succ\u00e8s en Isra\u00ebl en tant que destination touristique. A l’heure o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes (9 janvier 2025), rien n’est apparu dans la presse concernant une action similaire \u00e0 celles observ\u00e9es au Br\u00e9sil et au Chili de la part d’une quelconque autorit\u00e9 judiciaire costaricienne. A noter que la presse nationale a fait \u00e9tat d’un soldat \u00e0 Gaza avec un passeport costaricien (voir note<\/a><\/strong> de Teletica en novembre 2024), sans donner plus de d\u00e9tails sur le type d’op\u00e9rations dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9.<\/p>\n\n

En ce qui concerne l’utilisation abusive de donn\u00e9es priv\u00e9es par Isra\u00ebl et ses entreprises, notons que le 21 d\u00e9cembre, un juge californien aurait rejet\u00e9 un appel, ouvrant la possibilit\u00e9 de traduire en justice la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne NSO, sp\u00e9cialis\u00e9e dans le placement de logiciels espions dans des applications \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral telles que l’application WhatsApp, extr\u00eamement populaire (voir note<\/a><\/strong> de The Guardian<\/em>).<\/p>\n\n

En guise de conclusion<\/em><\/strong><\/h3>\n\n

Le 15 janvier 2025, cette d\u00e9claration du chef de la diplomatie am\u00e9ricaine souligne l’\u00e9chec total de la strat\u00e9gie militaire d’Isra\u00ebl \u00e0 Gaza : voir note<\/a><\/strong> du Timesof Israel<\/em> intitul\u00e9 \u00ab Blinken : we assess that Hamas has recruited almost as many of new fighters as it lost<\/em> \u00bb. Nos chers lecteurs peuvent constater par eux-m\u00eames \u00e0 quel point les m\u00e9dias internationaux dominants n’en ont pas parl\u00e9.<\/p>\n\n

Au-del\u00e0 des relais dont Isra\u00ebl semble disposer dans certaines r\u00e9dactions pour couvrir ses actions \u00e0 Gaza et passer sous silence ses \u00e9checs, il ne fait aucun doute que la justice internationale et la justice nationale ont occup\u00e9 et occuperont encore longtemps l’appareil diplomatique isra\u00e9lien : plusieurs de ses ressortissants identifi\u00e9s comme ayant commis des exactions \u00e0 Gaza en 2023 ou 2024 sont aujourd’hui recherch\u00e9s par diverses organisations dans diff\u00e9rentes parties du monde.<\/p>\n\n

En ce qui concerne la justice internationale, il est clair que la CIJ est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 traiter beaucoup plus rapidement la demande d’avis consultatif, qui constitue une nouvelle tentative d’appliquer \u00e0 Isra\u00ebl les r\u00e8gles r\u00e9gissant les \u00c9tats dans l’ordre juridique international, qu’Isra\u00ebl viole de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e dans le territoire palestinien occup\u00e9, tout en conservant son statut d’\u00c9tat membre de l’ONU.<\/p>\n\n

Ce r\u00e9cent interview<\/a><\/strong> avec le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les droits du peuple palestinien par AlJazeera<\/em> explique tr\u00e8s bien que la justice pour le peuple palestinien commence avec les autorit\u00e9s nationales de chacun des 193 \u00c9tats membres des Nations unies, en particulier les \u00c9tats qui ignorent les obligations existantes de pr\u00e9venir les g\u00e9nocides et de ne pas envoyer de fournitures, de munitions et d’armes lorsque des crimes de guerre sont commis.<\/p>\n\n

Notez que dans le dernier rapport de l’ONU sur Gaza au 31 d\u00e9cembre 2024 (voir rapport<\/a><\/strong>), il est indiqu\u00e9 qu’Isra\u00ebl a de nouveau d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment assassin\u00e9 les personnes qui, depuis Gaza, rendaient compte au monde de ce qui se passait :<\/h5>\n\n
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On 26 December, five Palestinian journalists and media workers were reportedly killed when a press van belonging to Al Quds Today TV was hit in front of Al Awda Hospital in An Nuseirat refugee camp in Deir al Balah. The UN Human Right Office\u00a0condemned<\/a>\u00a0the airstrike on the \u201cunarmed and clearly identified\u201d press members, adding that, although \u201cthe Israeli military has claimed they were affiliated with Palestinian armed groups … affiliation alone would not remove their protection as civilians.\u201d The Committee to Protect Journalists\u00a0stated<\/a>\u00a0that with this incident \u201cat least nine Gazan journalists have been killed in less than two weeks.\u201d According to the Palestinian Journalists Syndicate, over 190 journalists and media workers have been\u00a0killed<\/a>\u00a0in Gaza since October 2023<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Le chiffre de 190 journalistes palestiniens tu\u00e9s par Isra\u00ebl \u00e0 Gaza depuis le 7 octobre 2023 t\u00e9moigne des efforts soutenus d\u00e9ploy\u00e9s par Isra\u00ebl pour emp\u00eacher le monde de rendre compte de ce qui se passe dans la r\u00e9gion : une moyenne effrayante de plus de 12,5 journalistes palestiniens tu\u00e9s par mois depuis cette date.<\/p>\n\n

L’utilisation soutenue du droit de veto par la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine pour prot\u00e9ger Isra\u00ebl au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a historiquement emp\u00each\u00e9 le Conseil d’imposer des sanctions \u00e0 l’encontre d’Isra\u00ebl. Pr\u00e9cis\u00e9ment, le 30 d\u00e9cembre 2024 a marqu\u00e9 les 10 ans d’un exercice m\u00e9morable au cours duquel la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine a man\u0153uvr\u00e9 et vot\u00e9 contre un projet de r\u00e9solution de telle sorte que la diplomatie palestinienne a choisi de diriger ses efforts en direction de la justice p\u00e9nale internationale \u00e0 La Haye, avec la reconnaissance formelle<\/a><\/strong> de l’acceptation de la juridiction de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) mat\u00e9rialis\u00e9e le premier jour de 2015 (Note 9<\/strong>).<\/p>\n\n

En ce qui concerne pr\u00e9cis\u00e9ment la justice p\u00e9nale internationale, il convient de noter que moins d’un mois avant le 19 d\u00e9cembre 2024 (21 novembre), le si\u00e8ge de la justice internationale a \u00e9t\u00e9 fortement ressenti par Isra\u00ebl, cette fois-ci en provenance d’une autre juridiction \u00e9galement situ\u00e9e \u00e0 La Haye : La Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI a confirm\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 la demande d’arrestation de l’actuel Premier ministre isra\u00e9lien et de son ancien ministre de la D\u00e9fense pour crimes de guerre, ainsi que celle d’un chef d’aile militaire du Hamas pour crimes contre l’humanit\u00e9 (Note 10<\/strong>). Le courage des trois juges de cette Chambre pr\u00e9liminaire m\u00e9rite d’\u00eatre soulign\u00e9 et salu\u00e9, tant il est vrai que s’opposer \u00e0 Isra\u00ebl et aux Etats-Unis (et aux cercles qui gravitent autour d’eux) a \u00e9t\u00e9 synonyme de menaces et d’intimidations de toutes sortes.<\/p>\n\n

Tel a \u00e9t\u00e9 l’enseignement d’Isra\u00ebl contre la population civile de Gaza, et telle a \u00e9t\u00e9 la volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de contaminer et de d\u00e9truire les sols, les sources d’eau et les diverses formes de subsistance telles que les vergers et les champs, les r\u00e9servoirs d’eau naturels, la couverture v\u00e9g\u00e9tale et les autres \u00e9l\u00e9ments naturels qui soutiennent la vie, que depuis le 18 d\u00e9cembre 2024, sans mentionner express\u00e9ment ce qui se passe \u00e0 Gaza, un projet g\u00e9n\u00e9ral de la CPI sur les crimes contre l’environnement (ouvert aux commentaires et aux observations) circule (ouvert aux commentaires et aux observations) : voir communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/strong> de la CPI).<\/p>\n\n

De ce point de vue, un document interne divulgu\u00e9 en Isra\u00ebl en novembre 2023 visant \u00e0 rendre Gaza invivable pour ses 2,3 millions d’habitants prend beaucoup plus d’importance : voir article<\/a><\/strong> dans Magazine+97<\/em>2 intitul\u00e9 \u00ab Expulser tous les Palestiniens de Gaza, recommande le minist\u00e8re du gouvernement isra\u00e9lien<\/em> \u00bb, qui contient une version anglaise du document divulgu\u00e9. Le m\u00eame m\u00e9dia isra\u00e9lien a d\u00e9taill\u00e9 dans un article<\/a><\/strong> publi\u00e9 au cours du m\u00eame mois de novembre 2023 et intitul\u00e9 \u00ab A mass assassination factory’ : Inside Israel’s calculated bombing of Gaza<\/em> \u00bb, la nature intentionnellement destructrice des op\u00e9rations men\u00e9es \u00e0 Gaza par Isra\u00ebl depuis l’apr\u00e8s-midi\/la soir\u00e9e du 7 octobre 2023.<\/p>\n\n

– – Notes – – <\/h3>\n\n
Note 1<\/strong> : Dans le cas de la demande d’avis consultatif vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 30 d\u00e9cembre 2022 sur l’occupation ill\u00e9gale et la colonisation du territoire palestinien, la CIJ a fix\u00e9 dans son ordonnance du 3 f\u00e9vrier 2023 au 25 juillet 2023<\/strong> la date limite de d\u00e9p\u00f4t des observations \u00e9crites des \u00c9tats et des organisations internationales (voir ordre<\/a><\/strong>). En revanche, dans le cas de la requ\u00eate la plus urgente re\u00e7ue concernant la construction d’un mur par Isra\u00ebl (officiellement appel\u00e9 \u00ab fence<\/em> \u00bb en Isra\u00ebl, \u00ab cerca<\/em> \u00bb en anglais) dans le territoire palestinien \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2003, la CIJ a fix\u00e9 dans son ordonnance du 19 d\u00e9cembre 2003 au 30 janvier 2004<\/strong> pour la r\u00e9ception de ces soumissions (voir Ordonnance<\/a><\/strong>).<\/h5>\n\n
Note 2<\/strong> : Voir BOEGLIN N.<\/strong>, \u00ab Occupation prolong\u00e9e et colonisation isra\u00e9lienne ill\u00e9gale du territoire palestinien : notes sur le r\u00e9cent avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) \u00bb, <\/em>19 juillet 2024. Texte disponible ici<\/a><\/strong>.<\/h5>\n\n
Note 3<\/strong> : Voir BOEGLIN N.<\/strong>, \u00ab Gaza\/Isra\u00ebl : \u00e0 propos de la r\u00e9cente demande d’intervention de la Bolivie aupr\u00e8s de la CIJ<\/em> \u00bb, \u00e9dition du 9 octobre 2024. Texte disponible ici<\/a><\/strong>.<\/h5>\n\n
Note 4<\/strong> : Il convient de rappeler que l’avis consultatif pr\u00e9cit\u00e9 de la CIJ du 19 juillet 2024 est le r\u00e9sultat d’un processus initi\u00e9 fin 2022, au cours duquel le Costa Rica a vot\u00e9 contre avec le Guatemala, sans plus d’explication sur une position aussi inhabituelle de la d\u00e9l\u00e9gation costaricienne \u00e0 l’ONU : voir \u00e0 cet \u00e9gard BOEGLIN N. <\/strong>, \u00ab Am\u00e9rica Latina ante la solicitud de opini\u00f3n consultiva a la justicia internacional sobre la situaci\u00f3n en Palestina<\/em> \u00bb, Portal de la UCR, \u00e9dition du 13 f\u00e9vrier 2023, et notamment la section \u00ab El voto de los Estados de Am\u00e9rica Latina en este 2022 : Guatemala y Costa Rica \u00fanicos en votar en contra<\/em> \u00bb. Texte disponible ici<\/a><\/strong>.<\/h5>\n\n
Note 5 : <\/strong>Par ailleurs, il est int\u00e9ressant de noter que, sur les 193 \u00c9tats membres de l’ONU, c’est la Norv\u00e8ge qui a pris l’initiative de demander un avis consultatif \u00e0 la CIJ de mani\u00e8re isol\u00e9e au d\u00e9part, et que son appareil diplomatique l’a g\u00e9r\u00e9e avec un succ\u00e8s notable. Comme on le sait, la Norv\u00e8ge n’est pas un \u00c9tat partie \u00e0 l’UE, ce qui permet \u00e0 sa diplomatie de prendre des mesures que les membres de l’UE ne sont pas toujours libres de mettre en \u0153uvre. Il convient de noter que cette d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 officiellement annonc\u00e9e le 29 octobre 2024 depuis Oslo (voir annonce officielle<\/a><\/strong>). La date du 29 octobre 2024 co\u00efncide avec l’adoption formelle d’une loi en Isra\u00ebl d\u00e9clarant ill\u00e9gales les activit\u00e9s de l’UNRWA, ce qui a d\u00e9clench\u00e9 une vague de r\u00e9pudiation. Nous renvoyons nos chers lecteurs, parmi les nombreuses positions officielles rejetant la loi adopt\u00e9e en Isra\u00ebl, au communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/strong> du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU lui-m\u00eame, ainsi que, parmi beaucoup d’autres, aux communiqu\u00e9s officiels de Bolivie<\/a><\/strong>, de Chili<\/a><\/strong>, de communiqu\u00e9 commun<\/a><\/strong>). Dans le communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/strong> du Costa Rica, il est indiqu\u00e9 que :<\/h5>\n\n
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En outre, la l\u00e9gislation adopt\u00e9e par la Knesset cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent extr\u00eamement inqui\u00e9tant pour le travail des Nations unies et de toutes les organisations du syst\u00e8me multilat\u00e9ral et pourrait impliquer une violation par Isra\u00ebl d’au moins une des mesures provisoires impos\u00e9es par la Cour internationale de justice (CIJ).<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Pour sa part, la pr\u00e9sidence du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU (Suisse) a adopt\u00e9 une d\u00e9claration au nom de ses 15 membres le 30 octobre 2024 dans laquelle elle exprime sa profonde inqui\u00e9tude (voir texte complet<\/a><\/strong>) quant \u00e0 l’avenir des activit\u00e9s de l’UNRWA dans le territoire palestinien occup\u00e9. Il est tr\u00e8s probable que, si une r\u00e9solution avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine aurait trouv\u00e9 un moyen d’y opposer son veto (ou de limiter substantiellement ses effets juridiques afin de ne pas nuire \u00e0 Isra\u00ebl).<\/h5>\n\n
Note 6<\/strong> : Comme il est devenu habituel dans ce genre de concours onusiens, un observateur reconna\u00eetra, parmi les votes contre, le petit \u00ab hard core<\/em> \u00bb des \u00c9tats qui s’opposent syst\u00e9matiquement \u00e0 tout texte pro-palestinien, et qui comprenait g\u00e9n\u00e9ralement, avant le 7 octobre 2023, l’Australie, le Canada, les \u00celes Marshall, Isra\u00ebl, la Micron\u00e9sie, Nauru, Palau et, bien s\u00fbr, l’alli\u00e9 ind\u00e9fectible que sont les \u00c9tats-Unis. En g\u00e9n\u00e9ral, ce petit noyau parvient \u00e0 attirer des votes occasionnels et circonstanciels (que ce soit en provenance d’Europe, d’Afrique ou d’Am\u00e9rique centrale). \u00c0 titre d’exemple, parmi tant d’autres, lorsqu’en novembre 2012 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a reconnu la Palestine comme un \u00ab \u00c9tat observateur non membre<\/em> \u00bb, en adoptant la r\u00e9solution communiqu\u00e9 officiel<\/a>l des Nations unies). De m\u00eame (9 voix contre), lors d’un vote au sein de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur l’obligation de ne pas d\u00e9placer les ambassades \u00e0 J\u00e9rusalem qui s’est d\u00e9roul\u00e9 en d\u00e9cembre 2017, r\u00e9unissant 128 voix pour et 35 abstentions (voir note<\/strong><\/a><\/strong> de notre part). Cette tr\u00e8s curieuse \u00ab coalition<\/em> \u00bb, selon le terme utilis\u00e9 par le Washington Post en 2012 (voir article<\/strong><\/a>), s’est \u00e9galement exprim\u00e9e en 2021, lors du vote de la r\u00e9solution A\/RES\/76\/225 (voir d\u00e9tail<\/strong><\/a> du vote). Loin d’\u00eatre une alliance de circonstance, les liens qui unissent ses membres semblent \u00eatre ceux d’un front r\u00e9el, durable et assez solide qui perdure dans le temps. En 2022, ces liens sont r\u00e9apparus lors du vote de la r\u00e9solution intitul\u00e9e \u00ab R\u00e8glement pacifique de la question de Palestine<\/em> \u00bb A\/77\/L.26, adopt\u00e9e le 30 novembre 2022 par 153 voix pour, 9 contre et 10 abstentions (voir d\u00e9tail<\/strong><\/a> du vote au cours duquel la Hongrie et le Liberia ont rejoint la \u00ab coalition<\/em> \u00bb pr\u00e9cit\u00e9e, l’Australie s’\u00e9tant finalement abstenue). Ce petit groupe peut parfois \u00eatre encore plus petit : l’une des expressions les plus modestes en nombre de voix de la dite \u00ab coalition<\/em> \u00bb (4 voix : \u00c9tats-Unis, Isra\u00ebl, \u00celes Marshall et Micron\u00e9sie) est certainement cette r\u00e9solution vot\u00e9e en octobre 2003 sur la construction du mur \u00e9difi\u00e9 par Isra\u00ebl en territoire palestinien, adopt\u00e9e avec 144 voix pour et seulement 4 contre (voir le communiqu\u00e9 officiel<\/strong><\/a> des Nations Unies).<\/h5>\n\n
Note 7<\/strong> : Sur la d\u00e9cision de d\u00e9placer l’ambassade de Tel-Aviv \u00e0 J\u00e9rusalem par le pr\u00e9sident Cartes alors en poste au Paraguay en mai 2018 (sous la forte pression des \u00c9tats-Unis pour que le Paraguay rejoigne les \u00c9tats-Unis avec des ambassades \u00e0 J\u00e9rusalem) puis la d\u00e9cision du nouveau pr\u00e9sident paraguayen Mario Abdo Benitez de la ramener sans autre forme de proc\u00e8s \u00e0 Tel-Aviv quelques mois plus tard, voir BOEGLIN N. <\/strong>, \u00ab La d\u00e9cision courageuse du Paraguay de r\u00e9tablir son ambassade \u00e0 Tel Aviv : une br\u00e8ve mise en perspective<\/em> \u00bb, \u00e9dit\u00e9 le 11 septembre 2018. Texte disponible ici<\/a><\/strong>.<\/h5>\n\n
Note 8<\/strong> : Voir par exemple cet article publi\u00e9 dans le Journal du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge<\/em> (CICR) en 2020 : TALBOT R.<\/strong>, \u00ab Automating occupation : Implications of the deployment of facial recognition technologies in the occupied Palestinian territory<\/em> \u00bb, Journal du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge<\/em> (CICR), 2020. Texte int\u00e9gral de l’article disponible ici<\/a><\/strong>. Ainsi que ce reportage publi\u00e9 en Isra\u00ebl en 2024 par un groupe de journalistes d’investigation : \u00ab \u201cLavender\u201d : the AI machine directing Israel’s bombing spree in Gaza<\/em> \u00bb, Magazine+972, \u00e9dition du 3 avril 2024. Texte disponible ici<\/a><\/strong>. Le 15 avril 2024, un groupe d’experts des droits de l’homme de l’ONU a condamn\u00e9 l’utilisation de l’intelligence artificielle \u00e0 Gaza pour r\u00e9aliser un \u00ab domicide<\/em> \u00bb : voir full text<\/a><\/strong> de cette d\u00e9claration, peu r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e dans les m\u00e9dias internationaux.<\/h5>\n\n
Note 9<\/strong> : Voir le projet de r\u00e9solution S\/2014\/916<\/a><\/strong> qui a fait l’objet d’un vote n\u00e9gatif des \u00c9tats-Unis le 30 d\u00e9cembre 2104, ainsi que de l’Australie (et le dossier S\/PV.7354<\/a><\/strong>). En raison des fortes pressions exerc\u00e9es par les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl sur les autres membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, elle n’a pas pu r\u00e9unir le nombre de votes positifs n\u00e9cessaires (9) pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ayant fait l’objet d’un veto de la part des \u00c9tats-Unis en tant que tel : voir \u00e0 cet \u00e9gard notre note<\/a><\/strong> intitul\u00e9e \u201cEl resultado del voto sobre Palestina en el Consejo de Seguridad : balance y perspectivas<\/em>\u201d, publi\u00e9e sur le site sp\u00e9cialis\u00e9 DerechoalDia<\/em>, expliquant le soudain changement d’avis du Nig\u00e9ria quelques heures avant le vote. Dans son intervention (dont la lecture int\u00e9grale est recommand\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal S\/PV.7354 <\/a><\/strong> ), le repr\u00e9sentant de la Palestine a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Nous r\u00e9it\u00e9rons dans cette salle du Conseil qu’il est imp\u00e9ratif qu’Isra\u00ebl, la puissance occupante, soit tenu responsable de ses violations du droit international, y compris du droit humanitaire et des droits de l’homme, et de ses transgressions des r\u00e9solutions de l’ONU. Un tel m\u00e9pris ne peut plus \u00eatre justifi\u00e9 ou tol\u00e9r\u00e9. Il n’y a aucune excuse pour refuser \u00e0 un autre peuple le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination, comme cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 de la mani\u00e8re la plus \u00e9loquente \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ce mois-ci par le vote sur le droit du peuple palestinien \u00e0 l’autod\u00e9termination, qui a re\u00e7u le soutien \u00e9crasant de 181 \u00c9tats membres de l’Assembl\u00e9e \u00bb (page 13).<\/em><\/h5>\n\n
Note 10<\/strong> : Voir BOEGLIN N.<\/strong>, \u00ab\u00a0<\/em>Gaza \/ Isra\u00ebl : mandats d’arr\u00eat de la CPI contre le Premier ministre et (l’ancien) ministre de la D\u00e9fense d’Isra\u00ebl et un dirigeant du Hamas. Scope and prospects \u00bb, 21 novembre 2024. Texte disponible ici<\/strong><\/a>. <\/strong>En plus de l’\u00e9tranget\u00e9 du contenu de la d\u00e9claration officielle du Costa Rica, la France a publi\u00e9 une d\u00e9claration officielle tr\u00e8s contestable : voir MAISON R.<\/strong>, \u00ab France, l’amiti\u00e9 avec Isra\u00ebl comme excuse de la violation du droit international<\/em> \u00bb, Orient XXI, \u00e9dition du 19 d\u00e9cembre 2024. Texte disponible ici<\/a><\/strong>.<\/em><\/h5>\n\n
Dans une note<\/a><\/strong> que nous avons publi\u00e9e \u00e0 l’intention du public francophone sur les mandats d’arr\u00eat confirm\u00e9s par la CPI le 21 novembre, et intitul\u00e9e \u00ab Gaza \/ Isra\u00ebl : la port\u00e9e des mandats d’arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s r\u00e9cemment par la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) et la surprenante r\u00e9action officielle de la France<\/em> \u00bb, nous expliquions que :<\/h5>\n\n
\n

Cette ligne jurisprudentielle appliqu\u00e9e aux visites de chefs d\u00b4Etat \u00e9trangers en France m\u00e9rite une explication un peu moins juridique que nous allons tenter de donner : on peut serrer la main de tout chef d\u00b4Etat \u00e9tranger\u00a0sur le perron de l’Elys\u00e9e, y ajouter les accolades de rigueur, sourires affables et poses devant les journalistes, et ce chef d’Etat b\u00e9n\u00e9ficie sur le territoire de la France de l’immunit\u00e9 accord\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0tout chef d’Etat. Et ce m\u00eame si il est suspect\u00e9 de commettre un g\u00e9nocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanit\u00e9 ou d’autres violations graves des droits de l\u00b4homme. A la question que toute personne peut l\u00e9gitimement se faire \u00ab\u00a0Mais,… ils sont nombreux ces chefs d’Etat \u00e9trangers?\u00a0\u00bb, on peut r\u00e9pondre qu’il y en a effectivement un bon nombre. Par contre, et dans ce cas le nombre est bien moindre, lorsque ces accusations ont \u00e9t\u00e9 soigneusement examin\u00e9es et m\u00e9ticuleusement document\u00e9es par le Procureur de la CPI, puis revues m\u00e9thodiquement par trois juges de la CPI, et que ce chef d’Etat \u00e9tranger fait finalement l’objet d’un mandat d’arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par une Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI, le droit international s’impose automatiquement aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises en vertu du Statut de Rome : on proc\u00e8de alors\u00a0\u00e0\u00a0la capture de ce m\u00eame chef d’Etat s’il se trouve en France par les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes, et on le remet sans tarder aux juges de la CPI\u00a0\u00e0\u00a0La Haye. Fini le temps des accolades devant les cam\u00e9ras<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Gaza\/Isra\u00ebl : notes du Costa Rica sur le si\u00e8ge de la justice qui se referme progressivement sur Isra\u00ebl. Nicolas Boeglin, Professeur de droit international public, Facult\u00e9 de droit, Universit\u00e9 du Costa Rica (UCR). Contact : nboeglin(a)gmail.com. \u00ab Ce qui se passe \u00e0 Gaza n’est pas une op\u00e9ration militaire, c’est une agression \u00e0 grande \u00e9chelle contre […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":20481,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-20484","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\nGaza\/Isra\u00ebl : notes du Costa Rica sur le si\u00e8ge de la justice qui se referme lentement sur Isra\u00ebl - SensorialSunsets<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Gaza\/Isra\u00ebl : notes du Costa Rica sur le si\u00e8ge de la justice qui se referme lentement sur Isra\u00ebl\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/fr\/gaza-israel-notes-du-costa-rica-sur-le-siege-de-la-justice-qui-se-referme-lentement-sur-israel\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Gaza\/Isra\u00ebl : notes du Costa Rica sur le si\u00e8ge de la justice qui se referme lentement sur Isra\u00ebl - 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