{"id":20787,"date":"2025-02-26T09:39:30","date_gmt":"2025-02-26T15:39:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/?p=20787"},"modified":"2025-02-26T09:39:30","modified_gmt":"2025-02-26T15:39:30","slug":"gaza-israel-a-propos-de-la-demande-dintervention-presentee-par-le-belize-devant-la-cour-internationale-de-justice-cij","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/fr\/gaza-israel-a-propos-de-la-demande-dintervention-presentee-par-le-belize-devant-la-cour-internationale-de-justice-cij\/","title":{"rendered":"Gaza \/ Isra\u00ebl : \u00e0 propos de la demande d’intervention pr\u00e9sent\u00e9e par le Belize devant la Cour internationale de justice (CIJ)"},"content":{"rendered":"\n

Gaza \/ Isra\u00ebl : \u00e0 propos de la demande d’intervention pr\u00e9sent\u00e9e par le Belize devant la Cour internationale de justice (CIJ)<\/strong><\/p>\n\n

Nicolas Boeglin, professeur de droit international public, facult\u00e9 de droit, Universit\u00e9 du Costa Rica (UCR). Contact : nboeglin(a)gmail.com<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0Lo que est\u00e1 ocurriendo en Gaza no es una operaci\u00f3n militar, es una agresi\u00f3n a gran escala contra nuestro pueblo. Son masacres contra civiles inocentes. Nada en el derecho natural ni en el derecho internacional permite atacar a civiles y perpetrar contra ellos ataques tan indiscriminados y b\u00e1rbaros\u00a0 \/\u00a0\u00a0What is happening in Gaza is not a military operation, it is a full-scale assault against our people. It is massacres against innocent civilians. Nothing in natural law or international law allows for the targeting of civilians and such indiscriminate, barbaric attacks against them<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb .\u00a0 Intervenci\u00f3n del representante de Palestina ante el Consejo de Seguridad de Naciones Unidas, en su sesi\u00f3n del 16 de octubre del 2023 (v\u00e9ase acta\u00a0S\/PV\/9439<\/a><\/strong>, en p\u00e1gina 9)\u00a0 \/\u00a0\u00a0Statement by the representative of Palestine to the United Nations Security Council, at its meeting on 16 October 2023 (see verbatim\u00a0<\/strong>\u00a0S\/PV\/9439<\/a>,\u00a0<\/strong>\u00a0at page 9<\/strong>)\u00a0<\/p>\n\n

\u00c0 titre d’introduction<\/strong><\/em><\/h3>\n\n

Le 30 janvier dernier, le Belize a officiellement demand\u00e9 \u00e0 la justice internationale d’intervenir pour soutenir la plainte d\u00e9pos\u00e9e par l’Afrique du Sud contre Isra\u00ebl le 30 d\u00e9cembre 2023 pour g\u00e9nocide \u00e0 texte<\/a> de la demande d’intervention). Auparavant, Cuba<\/a><\/strong> avait pr\u00e9sent\u00e9 une demande similaire (10 janvier), tout comme Irlande<\/a><\/strong> (6 janvier), ce qui porte \u00e0 trois le nombre d’\u00c9tats qui ont pr\u00e9sent\u00e9 des demandes d’intervention aupr\u00e8s de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye en soutien \u00e0 la demande sud-africaine contre Isra\u00ebl au cours du seul mois de janvier 2025 : un fait jamais observ\u00e9 auparavant de la part d’\u00c9tats tiers \u00e0 un diff\u00e9rend dans l’histoire de la justice internationale.<\/p>\n\n

Les trois demandes pourraient \u00eatre li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9rive discursive du nouveau locataire de la Maison Blanche dans sa d\u00e9fense acharn\u00e9e d’Isra\u00ebl pendant la campagne \u00e9lectorale am\u00e9ricaine, et qui semble vouloir se concr\u00e9tiser depuis son entr\u00e9e officielle en fonction le 20 janvier dernier, accompagn\u00e9e de cette d\u00e9rive de d\u00e9clarations insens\u00e9es et extr\u00eamement dangereuses.<\/p>\n\n

Pour rappel, le Belize a choisi de rompre tout type de relations officielles avec Isra\u00ebl en novembre 2023, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par la Bolivie (octobre 2023) et suivi par la Colombie (mai 2024) : trois d\u00e9cisions prises en signe de rejet des actions militaires disproportionn\u00e9es et aveugles d’Isra\u00ebl \u00e0 Gaza contre des civils palestiniens, qui ont commenc\u00e9 le soir du 7 octobre 2023. Dans ce <\/a><\/strong><\/h5>\n\n

C’est la premi\u00e8re fois que le Belize d\u00e9pose une demande de cette nature dans le cadre d’un diff\u00e9rend devant la CIJ. Et c’est la troisi\u00e8me fois de son existence en tant qu’\u00c9tat que le Belize appara\u00eet dans une affaire contentieuse, sa premi\u00e8re exp\u00e9rience \u00e9tant la demande conjointe faite avec le Guatemala en mati\u00e8re de d\u00e9limitation des fronti\u00e8res en 2008 (voir texte<\/a><\/strong>), toutes deux en attente de r\u00e9solution.<\/p>\n\n

Le 4 f\u00e9vrier, dans le cadre de la proc\u00e9dure consultative cette fois-ci, la CIJ a autoris\u00e9 l’Organisation de la coop\u00e9ration islamique (OCI) \u00e0 participer \u00e0 la proc\u00e9dure engag\u00e9e en d\u00e9cembre 2024 sur les obligations d’Isra\u00ebl en tant qu’\u00c9tat membre des Nations unies \u00e0 l’\u00e9gard des agences humanitaires des Nations unies qui travaillent dans les territoires palestiniens occup\u00e9s et aupr\u00e8s des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens depuis 1947 (voir le communiqu\u00e9 de presse de la CIJ \u00e0 l’adresse s<\/a><\/strong>). Ce 7 f\u00e9vrier, la Ligue des \u00c9tats arabes a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par la CIJ \u00e0 participer \u00e0 cette proc\u00e9dure (voir le communiqu\u00e9 officiel de la CIJ en \u00e9<\/a>s<\/a>).<\/p>\n\n

De quelques \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents aux \u00c9tats-Unis<\/em><\/strong><\/h3>\n\n

Le 7 f\u00e9vrier, une autre juridiction internationale \u00e0 La Haye, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), a rejet\u00e9 les sanctions prises \u00e0 son encontre par les \u00c9tats-Unis le m\u00eame jour pour avoir enqu\u00eat\u00e9 sur Isra\u00ebl et ses actions militaires \u00e0 Gaza depuis le soir du 7 octobre (voir communiqu\u00e9 officiel<\/a><\/strong>).<\/p>\n\n

L’action contre le personnel de la CPI est sans pr\u00e9c\u00e9dent et t\u00e9moigne de la perte totale de cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale internationale, comme le d\u00e9nonce Amnesty International dans son communiqu\u00e9, o\u00f9 l’organisation affirme que les \u00c9tats-Unis \u00ab trahissent le syst\u00e8me de justice internationale \u00bb. org\/en\/latest\/news\/2025\/02\/usa-sanctions-against-international-criminal-court-betray-international-justice-system\/, tout comme Human Rights Watch<\/em> (HRW) dans un autre communiqu\u00e9<\/a> de presse. En effet, depuis 1945, on a toujours cherch\u00e9 \u00e0 mettre en place, au sein de la communaut\u00e9 internationale, des m\u00e9canismes permettant aux responsables de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire de r\u00e9pondre de leurs actes sur le plan p\u00e9nal individuel : les \u00c9tats-Unis estiment que, dans le cas d’Isra\u00ebl, ce principe fondateur des Nations unies et du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire doit cesser de s’appliquer.<\/strong><\/p>\n\n

Un groupe important d’\u00c9tats a rejet\u00e9 ces sanctions dans un communiqu\u00e9 qui peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : lien<\/a><\/strong> de la diplomatie espagnole. Ni la Hongrie ni la R\u00e9publique tch\u00e8que ne figurent dans ce groupe. En ce qui concerne l’Am\u00e9rique latine, ni l’Argentine, ni l’\u00c9quateur, ni le Salvador, ni le Paraguay ne figurent dans ce groupe. Nous expliquerons dans les lignes qui suivent les raisons pour lesquelles l’Argentine et le Paraguay se montrent omis et distants des autres \u00c9tats lorsqu’il s’agit d’Isra\u00ebl, sans oublier de mentionner que les relations entre Isra\u00ebl et le Salvador et entre Isra\u00ebl et l’\u00c9quateur m\u00e9ritent toutes deux une enqu\u00eate approfondie.<\/h5>\n\n

La d\u00e9cision de sanctionner le personnel de la CPI pour avoir enqu\u00eat\u00e9 et cherch\u00e9 \u00e0 poursuivre deux hautes autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ne doit pas surprendre, pas plus que le fait que les \u00c9tats-Unis cherchent par tous les moyens \u00e0 isoler l’Afrique du Sud \u00e0 partir du 20 janvier 2025 et \u00e0 la sanctionner dans un seul but : le retrait de la plainte d\u00e9pos\u00e9e devant la CIJ contre Isra\u00ebl en d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n

Cessez-le-feu entre Isra\u00ebl et le Hamas et justice internationale<\/em><\/strong><\/h3>\n\n

Pour nos estimables lecteurs qui suivent l’\u00e9volution de la situation \u00e0 Gaza \u00e0 la lumi\u00e8re des diff\u00e9rentes r\u00e8gles qui r\u00e9gissent le droit international public, il convient de souligner certains points concernant le cessez-le-feu annonc\u00e9 le 15 janvier dernier entre Isra\u00ebl et le Hamas. D\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, il convient de signaler que ce cessez-le-feu provisoire n’affecte en rien les poursuites judiciaires engag\u00e9es contre Isra\u00ebl devant diverses instances judiciaires.<\/p>\n\n

Cet accord n\u00e9goci\u00e9 entre Isra\u00ebl et le Hamas a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre avec le premier \u00e9change de trois otages isra\u00e9liens et de 90 prisonniers palestiniens, en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants et de v\u00e9hicules du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR), et constitue un important cessez-le-feu obtenu par Isra\u00ebl et le Hamas, gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9diation du Qatar, de l’\u00c9gypte et des \u00c9tats-Unis : tant pour les familles palestiniennes de Gaza bombard\u00e9es sans rel\u00e2che depuis le soir du 7 octobre 2023 que pour la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne, qui peut enfin r\u00e9unir en son sein des familles avec leurs proches apr\u00e8s une attente \u00e9puisante. Un deuxi\u00e8me \u00e9change de ce type a eu lieu le week-end du 25\/26 janvier, un troisi\u00e8me le week-end du 1\/2 f\u00e9vrier 2025, un quatri\u00e8me ce week-end du 8\/9, et d’autres suivront si ce cessez-le-feu n’est pas rompu. Par ailleurs, ce cessez-le-feu temporaire devrait \u00e9galement inciter la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re si particuli\u00e8re dont ses plus hautes autorit\u00e9s ont r\u00e9agi \u00e0 l’attaque du 7 octobre 2023. Le rapport<\/a><\/strong> sur Gaza \u00e9labor\u00e9 par les Nations unies le 28 janvier 2025 rend compte et d\u00e9taille ce qui a permis le cessez-le-feu en ce qui concerne ces \u00e9changes entre otages isra\u00e9liens et prisonniers palestiniens.<\/p>\n\n

Les images de ce reportage<\/a><\/strong> publi\u00e9 le 23 janvier dernier en Isra\u00ebl par Magazine+972<\/em> (dont la lecture compl\u00e8te est recommand\u00e9e), donnent un aper\u00e7u de la d\u00e9solation de nombreuses familles palestiniennes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur de Gaza lorsqu’elles sont revenues dans leurs quartiers, totalement d\u00e9truits ou d\u00e9figur\u00e9s, profitant de la tr\u00eave des bombardements isra\u00e9liens, effective depuis le 19 janvier 2025 \u00e0 11h15.<\/h5>\n\n

L’arriv\u00e9e massive d’aide humanitaire et le soulagement temporaire qu’elle repr\u00e9sente pour les 2,3 millions de personnes priv\u00e9es de tout depuis de longs mois \u00e0 Gaza (eau, nourriture, m\u00e9dicaments, v\u00eatements et abris contre le froid pour les personnes d\u00e9plac\u00e9es), on s’attend \u00e9galement \u00e0 ce que les organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme et les \u00e9quipes de chercheurs internationaux puissent profiter de cette cessation des hostilit\u00e9s qui devrait durer 42 jours (correspondant \u00e0 la phase I de l’accord entre Isra\u00ebl et le Hamas) pour documenter les faits et recueillir des t\u00e9moignages sur le g\u00e9nocide qui se d\u00e9roule \u00e0 Gaza, objet de la plainte de l’Afrique du Sud contre Isra\u00ebl. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que l’on peut lire dans ce communiqu\u00e9 conjoint. org\/en\/press-releases\/2025\/01\/un-torture-expert-welcomes-gaza-ceasefire-agreement-and-hostage-release\u00a0\u00bb>communiqu\u00e9 conjoint d’experts des droits de l’homme en mati\u00e8re de torture, du 20 janvier 2025, tr\u00e8s peu r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans les grands m\u00e9dias internationaux. Dans son communiqu\u00e9 de presse saluant le cessez-le-feu du 15 janvier 2025, Amnesty International n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 indiquer que : > communiqu\u00e9 de presse saluant le cessez-le-feu du 15 janvier 2025, Amnesty International<\/em> n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 indiquer que :<\/p>\n\n

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The international community which has thus far shamefully failed to persuade Israel to comply with its legal obligations must ensure Israel immediately allows lifesaving supplies to urgently reach all parts of the occupied Gaza Strip to ensure the survival of the Palestinian population. This includes guaranteeing the entry of vital medical supplies to treat the wounded and sick and facilitating urgent repairs to medical facilities and other vital infrastructure. Unless Israel\u2019s illegal blockade of Gaza is promptly lifted, this suffering will only continue. They must also urgently grant access to independent human rights monitors into Gaza to uncover evidence and reveal the extent of violations<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Malgr\u00e9 les chiffres sur les victimes \u00e0 Gaza fournis par les autorit\u00e9s sanitaires de Gaza et par les Nations Unies depuis 15 mois, il est tr\u00e8s probable que le bilan soit sous-estim\u00e9 : pour un auteur fran\u00e7ais renomm\u00e9, ancien militaire tr\u00e8s sollicit\u00e9 dans les m\u00e9dias en France, ayant \u00e9t\u00e9 charg\u00e9, lorsqu’il \u00e9tait militaire, de r\u00e9aliser des bombardements et d’en \u00e9valuer l’impact, on peut lire dans son dernier article : \/\/nepassubir.fr\/2025\/01\/19\/soulagement-immense-mais-tardif-avec-cet-accord-de-cessez-le-feu-pour-gaza\/\u00a0\u00bb>note de son site \u201cNe pas Subir<\/em>\u201d que le nombre de morts \u00e0 Gaza d\u00e9passe en r\u00e9alit\u00e9 les 100 000 victimes ;<\/p>\n\n

Un cessez-le-feu apr\u00e8s plus de 100,000 bombardements contre Gaza<\/em><\/p>Cet accord constitue en premier lieu un immense soulagement apr\u00e8s 15 mois de guerre d\u00e9clench\u00e9e par l\u2019attaque terroriste du Hamas le 7 octobre 2023 contre Isra\u00ebl (1,400 morts et disparus). Un immense soulagement apr\u00e8s plus de 100,000 bombardements d\u00e9cid\u00e9s par Benyamin Netanyahou contre la bande de Gaza et qui ont fait un nombre au moins \u00e9quivalent de morts et 3,5 fois plus de bless\u00e9s, soit de l\u2019ordre de 500,000 victimes, bless\u00e9s et d\u00e9c\u00e9d\u00e9s parmi les Palestiniens\u00a0\u00bb.<\/em><\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n

Dans ce l’interview<\/a> de RFI<\/em> de mai 2024, et dans autre<\/a><\/strong> \u00e0 FranceInfo<\/em> en octobre, cet expert fran\u00e7ais expliquait d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re assez d\u00e9taill\u00e9e les limites de toutes sortes du registre des d\u00e9c\u00e8s \u00e9tabli par les autorit\u00e9s sanitaires de Gaza, qui n’enregistrent que les corps retrouv\u00e9s clairement identifi\u00e9s, laissant de c\u00f4t\u00e9 les corps non identifi\u00e9s ou les corps qui gisent sous les d\u00e9combres sans qu’aucune \u00e9quipe de secours ne puisse y acc\u00e9der. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce <\/a><\/strong><\/strong><\/p>\n\n

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On a retrouv\u00e9 des corps dans les rues, abandonn\u00e9s depuis des mois. Mais qu\u2019en est-il de ceux toujours sous les d\u00e9combres\u00a0<\/small>? Comment revivre dans ces lieux en sachant que les corps des v\u00f4tres sont l\u00e0, sous vos pieds\u00a0<\/small>? Jusque-l\u00e0, \u00e0 Rafah, on a d\u00e9terr\u00e9 pr\u00e8s de 200\u00a0d\u00e9pouilles \u00e0 l\u2019\u00e9tat de squelettes. Et ce n\u2019est qu\u2019un d\u00e9but. Les recherches sont difficiles, elles doivent \u00eatre men\u00e9es avec d\u00e9licatesse. Il faut des op\u00e9rateurs de bulldozers capables de chercher les corps sans les \u00e9craser.\u00a0Ces squelettes \u00e9parpill\u00e9s dans les rues ou enferm\u00e9s dans les ruines, c\u2019est pour les Gazaouis un choc encore plus grand que la guerre. Nous vivions dans une tornade, un mixeur qui tourne et qui tourne. Le mixeur s\u2019est arr\u00eat\u00e9. Et il nous laisse coup\u00e9s en morceaux. Il n\u2019y a plus de vie. Des gens essaient de se motiver pour nettoyer un peu. Le gouvernement du Hamas a commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9gager les routes, \u00e0 pomper de l\u2019eau, sa police s\u2019est d\u00e9ploy\u00e9e dans les march\u00e9s, s\u2019occupe de la circulation. Mais ce n\u2019est pas du tout suffisant<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Dans le rapport<\/a> pr\u00e9cit\u00e9 des Nations Unies sur Gaza au 28 janvier 2025, on peut lire que :<\/h5>\n\n
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Between the afternoons of 22 January and 28 January, the Ministry of Health (MoH) in Gaza reported that 193 Palestinians were killed and 397 were injured. This includes 171 bodies retrieved across the Gaza Strip. Since the ceasefire came into effect on 19 January, and as of 28 January, a total of 354 bodies were retrieved from areas that were previously inaccessible, MoH reported<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Autre \u00e9l\u00e9ment int\u00e9ressant : ce reportage d’Al Jazeera du 24 janvier sur les diff\u00e9rentes initiatives \u00e9ducatives qui profitent de l’absence de bombardements. v=qNNvc_xdbiM\u00a0\u00bb>reportage de la cha\u00eene AlJazeera<\/em> du 24 janvier sur diverses initiatives \u00e9ducatives qui profitent de l’absence de bombardements \u00e0 Gaza pour ramener les enfants dans les salles de classe : reconstruire l’esprit traumatis\u00e9 de jeunes apr\u00e8s 15 mois de bombardements incessants constitue un v\u00e9ritable d\u00e9fi, que les enseignants palestiniens et les volontaires internationaux sont pr\u00eats \u00e0 relever.<\/p>\n\n

Le contexte dans lequel s’inscrit la demande d’intervention du Belize<\/em><\/strong><\/h3>\n\n

Avant d’entrer dans les d\u00e9tails de l’action intent\u00e9e par le Belize \u00e0 la fin du mois de janvier 2025, il n’est pas inutile de rappeler que l’Afrique du Sud a choisi de recourir \u00e0 la justice internationale de La Haye en d\u00e9cembre 2023 contre Isra\u00ebl, apr\u00e8s avoir observ\u00e9 les \u00c9tats-Unis exercer leur droit de veto au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies (voir note officielle<\/strong><\/a> des Nations Unies) : Ce veto am\u00e9ricain du 8 d\u00e9cembre a emp\u00each\u00e9 l’adoption d’une r\u00e9solution qui avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e et longuement n\u00e9goci\u00e9e par les \u00c9mirats arabes unis, exigeant un cessez-le-feu et l’entr\u00e9e de l’aide humanitaire \u00e0 Gaza.<\/p>\n\n

Au cours de ce vote, 13 pays ont vot\u00e9 pour, un pays s’est abstenu (le Royaume-Uni) et un seul a vot\u00e9 contre (les \u00c9tats-Unis) : voir \u00e0 ce sujet le communiqu\u00e9 de presse officiel des Nations Unies du 8 d\u00e9cembre et ce communiqu\u00e9 de presse. Le 22 d\u00e9cembre 2023, les \u00c9tats-Unis n’ont pas un.org\/en\/2023\/sc15519.doc.htm\u00a0\u00bb>communiqu\u00e9 de presse<\/strong>. Le 22 d\u00e9cembre 2023, les \u00c9tats-Unis ne se sont pas oppos\u00e9s \u00e0 une r\u00e9solution tr\u00e8s similaire, mais dans laquelle le paragraphe op\u00e9rationnel sur un cessez-le-feu a \u00e9t\u00e9 … rejet\u00e9 (Note 1<\/strong>).<\/p>\n\n

Apr\u00e8s avoir observ\u00e9 ces man\u0153uvres am\u00e9ricaines au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, l’Afrique du Sud a d\u00e9pos\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2023 sa plainte contre Isra\u00ebl pour g\u00e9nocide \u00e0 Gaza devant la CIJ. Et c’est dans le cadre de cette demande contentieuse pr\u00e9sent\u00e9e par l’Afrique du Sud contre Isra\u00ebl que, le 30 janvier 2025, le Belize a officiellement pr\u00e9sent\u00e9 au TIJ une demande formelle d’intervention : voir les communiqu\u00e9s officiels du TIJ du 31 janvier 2025 en anglais<\/a><\/strong>.<\/h5>\n\n

Selon l’un des m\u00e9diateurs, le Qatar, indign\u00e9 par le temps perdu, il est int\u00e9ressant de noter que les termes de l’accord de cessez-le-feu conclu le 15 janvier 2025 sont pratiquement identiques \u00e0 ceux propos\u00e9s en d\u00e9cembre 2023 (voir note<\/a><\/strong> du JerusalemPost<\/em>).<\/p>\n\n

<\/span>\"Gaza
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Photo de familles palestiniennes rentrant dans leurs quartiers le 19 janvier 2025, publi\u00e9e dans le reportage<\/a><\/strong> du 23 janvier 2025 de Magazine+972, intitul\u00e9 \u00ab Mon quartier \u00e9tait l’un des plus beaux de Gaza. Il n’en reste que des d\u00e9combres \u00bb.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

Quelques br\u00e8ves pr\u00e9cisions sur la demande d’intervention du Belize<\/em><\/strong><\/h3>\n\n

Dans sa demande d’intervention, qui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e en anglais le 30 janvier 2025 (voir texte<\/a><\/strong>), le Belize pr\u00e9sente ses arguments concernant l’interpr\u00e9tation qu’il estime devoir \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 certaines des principales dispositions de la Convention contre le g\u00e9nocide de 1948.<\/p>\n\n

Rappelons que, n\u00e9goci\u00e9e et adopt\u00e9e en 1948, les termes et formulations de cette convention devraient pouvoir \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re de l’\u00e9volution du droit international public depuis 1945, afin de mieux prot\u00e9ger un groupe ou une population victime d’une tentative d’extermination et de pr\u00e9venir de nouveaux actes perp\u00e9tr\u00e9s dans le m\u00eame but.<\/p>\n\n

Belize, en tant qu’\u00c9tat partie \u00e0 la Convention de 1948 pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, souhaite dans un premier temps que cette demande permette de faire comprendre aux juges de la CIJ qu’ils doivent \u00e9galement se laisser guider par les interpr\u00e9tations qui r\u00e9pondent le mieux \u00e0 l’esprit de ladite convention. La demande est fond\u00e9e sur l’article 63, paragraphe 2, du Statut de la CIJ, disposition qui se lit comme suit :<\/p>\n\n

Article 63 :<\/em><\/h5>\n\n