Pour rappel, l’Accord d’Escaz\u00fa est un trait\u00e9 international adopt\u00e9 sous les indications de la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l’Am\u00e9rique latine et les Cara\u00efbes (CEPALC) en mars 2018 au Costa Rica par 33 d\u00e9l\u00e9gations d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes et se compose de 26 articles (le texte est disponible sur ce lien<\/a>) : il vise \u00e0 traduire en termes juridiques le principe 10 de la D\u00e9claration de Rio de 1992 sur la participation inform\u00e9e du public en mati\u00e8re d’environnement. L’accord d’Escazu est officiellement entr\u00e9 en vigueur le 22 avril 2021, avec 12 \u00c9tats parties, l’Argentine et le Mexique \u00e9tant les \u00c9tats qui ont permis d’atteindre le nombre n\u00e9cessaire pour son entr\u00e9e en vigueur : l’\u00e9tat actuel des signatures et des ratifications est disponible sur ce lien officiel<\/a> des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n Un mois de novembre escazuce\u00f1o<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En ce m\u00eame mois de novembre 2022, \u00e0 l’occasion de la COP27 qui s’est tenue \u00e0 Sharm El Sheikh (\u00c9gypte), la m\u00eame r\u00e9gion d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes s’est exprim\u00e9e par le biais de la Communaut\u00e9 des \u00c9tats d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes (CELAC) par le biais d’un document officiel, intitul\u00e9 \u00ab Document officiel de la r\u00e9union des autorit\u00e9s de haut niveau sur le changement climatique de la CELAC \u00bb, dat\u00e9 du 9 novembre 2022 (voir lien<\/a>), dans lequel on peut lire – au point 6 – que les \u00c9tats de la r\u00e9gion :<\/p>\n\n\n\n 6. reconnaissent les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par les pays de la r\u00e9gion dans la lutte pour la justice climatique gr\u00e2ce \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de l’Accord r\u00e9gional sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, la participation du public et l’acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d’environnement en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Cette fa\u00e7on d’accueillir, dans le cadre d’une conf\u00e9rence mondiale sur le changement climatique, les progr\u00e8s de l’Accord d’Escaz\u00fa dans la r\u00e9gion est louable de la part de la CELAC (et de plusieurs des 33 \u00c9tats qui composent ce forum r\u00e9gional), ce qui d\u00e9note le travail actif r\u00e9alis\u00e9 au sein de la CELAC par les \u00c9tats parties \u00e0 l’Accord d’Escaz\u00fa. Esp\u00e9rons que cela se reproduira dans d’autres espaces, tant au niveau universel que r\u00e9gional, o\u00f9 la mention d’Escaz\u00fa dans les r\u00e9solutions sur l’environnement et les droits de l’homme n’appara\u00eet toujours pas : c’est le cas d’une r\u00e9cente r\u00e9solution adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies en juillet 2022 (voir le texte dans l’encadr\u00e9<\/a> correspondant \u00e0 A\/RES\/76\/300 ou dans ce lien<\/a>). \u00c0 cet \u00e9gard, ce devrait \u00eatre la CEPALC qui, en se r\u00e9jouissant de son adoption, a rendu visible la relation intrins\u00e8que de cette r\u00e9solution avec l’Accord d’Escaz\u00fa, qui a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9 – pour une raison qu’il serait int\u00e9ressant de conna\u00eetre – par les \u00c9tats promoteurs de la r\u00e9solution (voir son communiqu\u00e9 officiel<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Lors du pr\u00e9c\u00e9dent sommet mondial qui s’est tenu \u00e0 Glasgow (\u00c9cosse) en novembre 2021, un \u00e9v\u00e9nement sur l’Accord d’Escaz\u00fa (voir programme<\/a>) a r\u00e9uni les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et les diff\u00e9rents organismes de coop\u00e9ration internationale pendant la COP26 elle-m\u00eame, sous les auspices de la CEPALC.<\/p>\n\n\n\n Il convient de noter que durant la derni\u00e8re semaine de novembre 2022, l’Accord d’Escaz\u00fa focalise l’attention des m\u00e9dias, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des entit\u00e9s internationales, lorsque le \u00ab Premier Forum annuel des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme sur les questions environnementales \u00bb se tiendra \u00e0 Quito dans le cadre de l’Accord d’Escaz\u00fa (voir le programme pr\u00e9liminaire<\/a> et le lien officiel<\/a> pour y participer) : comme on peut le voir dans le programme, des organisations et des d\u00e9fenseurs de l’environnement participeront \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement, ainsi que des autorit\u00e9s d’\u00c9tats qui ne sont pas n\u00e9cessairement parties \u00e0 l’Accord d’Escaz\u00fa.<\/p>\n\n\n\n Bref compte rendu du processus d’adh\u00e9sion en Colombie et au Chili<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le 10 octobre 2022, en Colombie, la Chambre des repr\u00e9sentants a approuv\u00e9 l’accord d’Escazu (voir son article officiel<\/a>) : le vote a enregistr\u00e9 une majorit\u00e9 \u00e9crasante de 119 voix pour et une seule contre. Quelques semaines plus t\u00f4t, au S\u00e9nat colombien, cette fois lors du second d\u00e9bat, l’approbation de l’accord d’Escaz\u00fa avait enregistr\u00e9 74 voix pour et 22 contre (voir cet article<\/a> dans El Nuevo Siglo, 26 juillet 2022).<\/p>\n\n\n\n Une fois sanctionn\u00e9 par le pouvoir ex\u00e9cutif colombien, le processus d’approbation de l’accord d’Escaz\u00fa pr\u00e9voit une formalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, \u00e0 savoir son examen par la Cour constitutionnelle. En ce qui concerne ce dernier point, un article sur la Constitution colombienne de 1991 et l’Accord d’Escaz\u00fa (dont la lecture est recommand\u00e9e, notamment par les coll\u00e8gues constitutionnalistes), r\u00e9dig\u00e9 par deux juristes colombiens, explique combien la relation entre les deux textes est compl\u00e9mentaire et harmonieuse (Note 1<\/strong>). Nous invitons nos coll\u00e8gues \u00e0 reproduire ce type d’exercice acad\u00e9mique dans d’autres parties du continent avec les textes constitutionnels en vigueur en Am\u00e9rique latine : si cela avait \u00e9t\u00e9 fait, cela aurait sans aucun doute permis de lever les doutes dans diverses parties du continent.<\/p>\n\n\n\n Ces nouvelles de la Colombie concernant l’accord d’Escaz\u00fa rappellent d’autres nouvelles de la mi-2022. En effet, au cours de la derni\u00e8re semaine de juin 2022, le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies a mis \u00e0 jour l’\u00e9tat officiel des signatures et des ratifications de l’accord d’Escaz\u00fa : le 13 juin, le Bureau des trait\u00e9s du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies a enregistr\u00e9 le 13e instrument d’adh\u00e9sion, officiellement d\u00e9pos\u00e9 par le pouvoir ex\u00e9cutif chilien.<\/p>\n\n\n\n La mani\u00e8re dont la Colombie s’appr\u00eate \u00e0 devenir un \u00c9tat partie en 2022 et dont le Chili a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’accord d’Escaz\u00fa en juin dernier, ainsi que le niveau de consensus avec lequel il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 dans les deux \u00c9tats, soul\u00e8vent aujourd’hui des questions tr\u00e8s pertinentes, en particulier dans les \u00c9tats o\u00f9 les d\u00e9tracteurs de l’accord d’Escaz\u00fa ont invoqu\u00e9 les discussions anim\u00e9es en Colombie (et pr\u00e9c\u00e9demment au Chili) comme \u00ab argument \u00bb pour ne pas approuver ce trait\u00e9 r\u00e9gional. A cet \u00e9gard, le document \u00ab Mythes et v\u00e9rit\u00e9s \/ Accord d’Escaz\u00fa \u00bb diffus\u00e9 en avril 2022 au sein de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s chilienne (voir lien<\/a>) par les promoteurs de ce trait\u00e9 donne une id\u00e9e du niveau de cr\u00e9ativit\u00e9 des d\u00e9tracteurs chiliens de ce trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne le Costa Rica, l’adh\u00e9sion de la Colombie apr\u00e8s celle du Chili, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e en 2021 par celles de l’Argentine et du Mexique, le place dans une situation encore plus isol\u00e9e et inconfortable, confirmant au passage la solitude prononc\u00e9e du pouvoir judiciaire costaricien en Am\u00e9rique latine, comme nous le verrons plus loin. Comme on s’en souviendra, le Costa Rica et le Chili ont men\u00e9 le processus difficile de n\u00e9gociation qui a dur\u00e9 exactement 5 ans, 7 mois et 7 jours avant de s’achever avec succ\u00e8s au Costa Rica en mars 2018. Le malaise et le m\u00e9contentement que suscite actuellement l’accord d’Escaz\u00fa dans certains cercles politiques costariciens sont tels que, dans une r\u00e9cente interview publi\u00e9e dans le quotidien espagnol El Pa\u00eds, l’actuel responsable du portefeuille de l’environnement du Costa Rica n’a trouv\u00e9 d’autre r\u00e9ponse que de sugg\u00e9rer de changer le nom de l’accord d’Escaz\u00fa : \u00ab Je sugg\u00e8re qu’ils changent le nom, s’ils le veulent \u00bb (sic.) (voir l’article<\/a> contenant cette interview, publi\u00e9 dans l’\u00e9dition du 2 septembre 2022).<\/p>\n\n\n\n Un d\u00e9tail sur les chiffres qui m\u00e9rite d’\u00eatre mentionn\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ce qu’un ministre de l’environnement costaricien d\u00e9clare parfois aux m\u00e9dias internationaux, un petit recomptage des chiffres s’impose : outre les votes abrupts enregistr\u00e9s dans les deux chambres en Colombie, il convient de pr\u00e9ciser les chiffres obtenus dans les deux chambres du pouvoir l\u00e9gislatif chilien en moins de 20 jours au mois de mai 2022 en faveur de l’accord d’Escaz\u00fa : <\/p>\n\n\n\n Ces majorit\u00e9s indiscutables montrent que les pr\u00e9tendus \u00ab arguments \u00bb contre l’accord d’Escaz\u00fa entendus \u00e0 l’\u00e9poque \u00e0 Santiago et \u00e0 Bogota n’impressionnent plus qu’un tr\u00e8s petit nombre, et qu’ils font partie du pass\u00e9. Et surtout, ces majorit\u00e9s \u00e9crasantes illustrent le fait suivant : lorsqu’un pouvoir ex\u00e9cutif (\u00e0 la diff\u00e9rence de l’actuel pouvoir ex\u00e9cutif costaricien et de son pr\u00e9d\u00e9cesseur) prend le temps d’expliquer la port\u00e9e de ce trait\u00e9, et de d\u00e9monter les pr\u00e9tendus \u00ab arguments \u00bb contre lui, ces derniers ne parviennent pas \u00e0 tenir longtemps : ils s’\u00e9vanouissent, comme la brume matinale aux premiers rayons du soleil.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 leur tour, ces chiffres obtenus en Colombie et au Chili nous rappellent qu’en novembre 2020, le S\u00e9nat mexicain a approuv\u00e9 l’accord d’Escaz\u00fa \u00e0 l’unanimit\u00e9 (voir le communiqu\u00e9 officiel<\/a> de son S\u00e9nat), qu’en septembre 2020, en Argentine, le vote de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s a enregistr\u00e9 240 voix pour, 4 contre et 2 abstentions (voir article officiel<\/a>) et qu’en 2019, le Parlement bicam\u00e9ral de l’Uruguay l’a approuv\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 (voir fiche<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, \u00e0 compter du 13 juin 2022, gr\u00e2ce au Chili, le nombre d’\u00c9tats parties \u00e0 l’accord d’Escaz\u00fa est pass\u00e9 \u00e0 13, la Colombie devant passer \u00e0 14 dans les prochains mois en 2022.<\/p>\n\n\n\n Une rectification longtemps attendue<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’approbation de l’accord d’Escaz\u00fa est une r\u00e9alisation majeure des pouvoirs ex\u00e9cutifs actuels de la Colombie et du Chili. Dans le cas de ce dernier, cette approbation a mis fin \u00e0 une polarisation inutile qui a commenc\u00e9 \u00e0 la mi-2018 avec le refus cat\u00e9gorique des autorit\u00e9s chiliennes de m\u00eame signer cet instrument r\u00e9gional de pointe pour la r\u00e9gion et le monde. <\/p>\n\n\n\n Avec une m\u00e9moire tr\u00e8s courte, il convient de rappeler qu’en septembre 2018, le Chili n’a m\u00eame pas envoy\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la grande c\u00e9r\u00e9monie officielle organis\u00e9e au si\u00e8ge des Nations unies \u00e0 New York pour ouvrir officiellement l’accord d’Escaz\u00fa \u00e0 la signature des 33 \u00c9tats membres de la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l’Am\u00e9rique latine (CEPALC) : un geste inhabituel de la part d’une administration d\u00e9routante comme celle du pr\u00e9sident Sebasti\u00e1n Pi\u00f1era, jamais observ\u00e9 auparavant \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n La mobilisation d’un important secteur de la soci\u00e9t\u00e9 civile chilienne demandant \u00e0 l’ex\u00e9cutif de reconsid\u00e9rer une position aussi inhabituelle (voir la lettre collective<\/a> diffus\u00e9e en septembre 2018) a eu peu d’effet. Le fait que, depuis le Vatican, la Conf\u00e9rence latino-am\u00e9ricaine des religieux (CLAR) ait r\u00e9it\u00e9r\u00e9 en 2020 au Chili (et aux autres \u00c9tats de la r\u00e9gion) la n\u00e9cessit\u00e9 d’approuver l’accord d’Escaz\u00fa (voir l’article<\/a> de VaticanNews) a connu le m\u00eame sort : Il est int\u00e9ressant de noter que tous les dirigeants de l’\u00c9glise catholique n’ont pas fait \u00e9cho \u00e0 cet appel lanc\u00e9 par une entit\u00e9 proche du Vatican dans certains \u00c9tats, et que plusieurs groupements politiques d’Am\u00e9rique latine qui – du moins officiellement – pr\u00e9tendent suivre la Doctrine sociale de l’\u00c9glise ont ignor\u00e9 cet appel.<\/p>\n\n\n\n Escaz\u00fa : un instrument d’avant-garde<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Escaz\u00fa a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit par de nombreux sp\u00e9cialistes comme un instrument moderne de gestion et de gouvernance de l’environnement, selon diverses perspectives et disciplines (Note 2<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Le caract\u00e8re visionnaire d’Escaz\u00fa est tel que le 24 juin 2022, la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) a annonc\u00e9 la nomination d’un rapporteur sur les d\u00e9fenseurs de l’environnement (voir le communiqu\u00e9 officiel<\/a> de la CEE-ONU), inspir\u00e9 par les d\u00e9bats et les r\u00e9alisations incontestables et incontest\u00e9es de l’accord d’Escaz\u00fa, non envisag\u00e9 dans la convention d’Aarhus (Note 3<\/strong>). Comme on le rappelle, Escaz\u00fa (2018) est l’\u00e9quivalent latino-am\u00e9ricain et carib\u00e9en de la Convention d’Aarhus (1998) en Europe.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit d’une preuve suppl\u00e9mentaire de la vision claire que les \u00c9tats qui ont con\u00e7u l’accord d’Escaz\u00fa avaient d\u00e8s le d\u00e9part, et qui devrait renforcer en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes la conviction de son approbation urgente et n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n En avril 2022, la CEPALC a publi\u00e9 un guide d’application<\/a> (de pr\u00e8s de 200 pages) de l’accord d’Escaz\u00fa, dont la lecture est vivement recommand\u00e9e aux organisations sociales, ainsi qu’aux entit\u00e9s publiques et aux membres int\u00e9ress\u00e9s du grand public : nous vous sugg\u00e9rons d’en envoyer (discr\u00e8tement…) une copie \u00e0 l’actuel responsable du portefeuille de l’environnement au Costa Rica.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9but juillet, l’Argentine a annonc\u00e9 (voir ce communiqu\u00e9 de presse<\/a>) une consultation publique visant \u00e0 am\u00e9liorer sa strat\u00e9gie nationale sur le changement climatique, une consultation qui s’inscrit dans les lignes directrices de l’Accord d’Escaz\u00fa.<\/p>\n\n\n\n Qu’ils soient ou non des \u00c9tats parties \u00e0 l’Accord d’Escaz\u00fa, la mise en \u0153uvre de l’article 9 sur la protection des d\u00e9fenseurs de l’environnement devrait \u00eatre d’un int\u00e9r\u00eat prioritaire pour de nombreux \u00c9tats dans lesquels, semaine apr\u00e8s semaine, des personnes qui s’expriment pour d\u00e9fendre leur communaut\u00e9 sont assassin\u00e9es ; et d’autres \u00c9tats dans lesquels les dirigeants de petites communaut\u00e9s urbaines, rurales et\/ou autochtones (souvent des femmes) sont criminalis\u00e9s et subissent diverses formes de pression et d’intimidation lorsqu’ils exigent le respect de la l\u00e9gislation environnementale en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas du Costa Rica, une pr\u00e9cieuse publication<\/a> intitul\u00e9e \u00ab Un souvenir qui se transforme en lutte : 30 ans de criminalisation du mouvement environnemental au Costa Rica \u00bb documente une r\u00e9alit\u00e9 bien \u00e9loign\u00e9e de l’image de d\u00e9mocratie verte et pacifique promue internationalement par l’\u00c9tat costaricien au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es. Un r\u00e9cent rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en septembre 2022 recommande au Costa Rica de ratifier sans plus attendre l’Accord d’Escaz\u00fa, compte tenu de la situation de totale absence de d\u00e9fense dont souffrent les dirigeants de plusieurs communaut\u00e9s autochtones costariciennes, deux d’entre eux ayant \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s en moins d’un an entre mars 2019 et f\u00e9vrier 2020 (Note 4<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n R\u00e9cemment, en Argentine, des mesures de protection ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es pour prot\u00e9ger un d\u00e9fenseur de l’environnement contre une entit\u00e9 \u00e9tatique (voir cet article<\/a> du 25 juillet 2022) : une attitude de l’\u00c9tat qu’il serait extr\u00eamement opportun d’\u00e9tendre \u00e0 beaucoup plus de personnes dans d’autres parties du continent am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n Le Chili et la Colombie avancent avec Escaz\u00fa \u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En juin 2022, le Chili a r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9poser son adh\u00e9sion aux Nations unies, quelques jours apr\u00e8s les festivit\u00e9s de la Journ\u00e9e internationale de l’environnement. Il est \u00e0 noter que d’autres Etats, comme le Chili, lors de la ratification de l’Accord d’Escaz\u00fa, ont pris soin de d\u00e9poser leur instrument formel de ratification aux Nations Unies \u00e0 des dates symboliques pour l’environnement et pour l’Accord d’Escaz\u00fa lui-m\u00eame (Note 5<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Quelques jours avant le 5 juin, le service d’\u00e9valuation environnementale (SEA) du Chili a \u00e9galement publi\u00e9 une instruction (voir texte<\/a>) qui devrait d\u00e9j\u00e0 inspirer de nombreux autres \u00c9tats d’Am\u00e9rique latine en mati\u00e8re de participation des communaut\u00e9s touch\u00e9es ou potentiellement touch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Il convient \u00e9galement de noter que le 22 juin 2022, les trois ministres chiliens (Environnement, Affaires \u00e9trang\u00e8res et Justice) se sont r\u00e9unis pour \u00e9laborer une feuille de route pour la mise en \u0153uvre de l’accord d’Escaz\u00fa (voir le communiqu\u00e9 officiel<\/a> du minist\u00e8re de la Justice). Quelques semaines plus t\u00f4t, le chef du minist\u00e8re chilien de l’agriculture a exprim\u00e9 des opinions (voir communiqu\u00e9 officiel<\/a>) sur l’accord d’Escaz\u00fa qui devraient inciter certains de ses homologues d’Am\u00e9rique latine \u00e0 changer d’avis, en d\u00e9clarant que :<\/p>\n\n\n\n Les conflits sont bas\u00e9s sur le manque de confiance entre les acteurs, et pour cela, l’information et la participation sont fondamentales. Ce trait\u00e9 nous oblige \u00e0 respecter fid\u00e8lement la participation et l’information pour des d\u00e9cisions environnementales durables d’un minist\u00e8re engag\u00e9 dans l’agriculture verte.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Il ne fait aucun doute que l’accord d’Escaz\u00fa a trouv\u00e9 au Chili, en 2022, l’une des \u00e9quipes gouvernementales qui comprend le mieux la port\u00e9e de son contenu et qui montre aux autres comment mettre en \u0153uvre et concr\u00e9tiser les principes qu’il \u00e9nonce. Apr\u00e8s la premi\u00e8re Conf\u00e9rence des Parties (COP) qui s’est tenue au Chili en avril 2022 et que nous avons eu l’occasion<\/a> d’analyser, la seconde se tiendra … \u00e9galement au Chili en 2024, tandis qu’une r\u00e9union interm\u00e9diaire se tiendra en 2023 en Argentine.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de la proximit\u00e9 des processus au Chili et en Colombie, il est tr\u00e8s probable que le travail remarquable accompli par les autorit\u00e9s actuelles au Chili inspirera les d\u00e9cideurs en Colombie d\u00e8s que, ou m\u00eame avant, l’instrument d’adh\u00e9sion sera officiellement d\u00e9pos\u00e9 aux Nations unies. Comme au Chili, le nouvel ex\u00e9cutif colombien a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’explication de la port\u00e9e de ce trait\u00e9 r\u00e9gional, r\u00e9v\u00e9lant les h\u00e9sitations, les points d’achoppement et les man\u0153uvres de toutes sortes<\/a> que l’ex\u00e9cutif colombien sortant avait lui-m\u00eame cr\u00e9\u00e9s. C’est ce qui ressort clairement d’un entretien<\/a> avec la personne qui a pris la pr\u00e9sidence du S\u00e9nat colombien le 20 juillet 2022. Comme au Chili, la force des chiffres obtenus dans les deux chambres en Colombie montre la faiblesse des \u00ab raisons \u00bb suppos\u00e9es de s’opposer \u00e0 Escaz\u00fa.<\/p>\n\n\n\n … et les perspectives s’ouvrent pour Escaz\u00fa<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans les Cara\u00efbes hispanophones et latines, Ha\u00efti et la R\u00e9publique dominicaine n’ont toujours pas approuv\u00e9 l’accord d’Escaz\u00fa dans leurs congr\u00e8s respectifs, tandis que Cuba ne l’a m\u00eame pas sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans la r\u00e9gion andine, le P\u00e9rou est d\u00e9sormais le seul \u00c9tat \u00e0 ne pas avoir approuv\u00e9 l’accord d’Escaz\u00fa. En ao\u00fbt 2022, nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur la nomination, \u00e0 la t\u00eate de la diplomatie p\u00e9ruvienne, d’un opposant \u00e0 l’accord d’Escaz\u00fa (voir notre interview<\/a> publi\u00e9e dans les m\u00e9dias num\u00e9riques de Servindi) : cet \u00e9pisode a mis en \u00e9vidence l’extr\u00eame prudence qui doit \u00eatre observ\u00e9e lors de la nomination d’un nouveau membre du cabinet p\u00e9ruvien actuel.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la crise institutionnelle de Lima en 2022, la situation du P\u00e9rou est similaire \u00e0 celle du Br\u00e9sil et du Paraguay en ce qui concerne l’accord d’Escaz\u00fa : le trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le pouvoir ex\u00e9cutif et n’a pas encore \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le pouvoir l\u00e9gislatif. Le hiatus dramatique que repr\u00e9sente l’administration du pr\u00e9sident Bolsonaro au Br\u00e9sil pour l’environnement et les droits de l’homme (Note 6<\/strong>) prendra fin en 2022, ouvrant la porte \u00e0 une discussion sereine sur l’accord d’Escaz\u00fa. A noter que le Venezuela, contrairement au Br\u00e9sil et au Paraguay, a choisi de ne pas signer ce trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En Am\u00e9rique centrale, outre la situation particuli\u00e8re du Costa Rica, qui sera analys\u00e9e ci-dessous, le Salvador et le Honduras continuent avec un ex\u00e9cutif qui n’a pas sign\u00e9 l’accord d’Escaz\u00fa \u00e0 ce jour. Le Guatemala, pour sa part, l’a sign\u00e9, mais le processus d’approbation (comme au Costa Rica) a \u00e9t\u00e9 suspendu en raison de la forte opposition du secteur des affaires et de ses dirigeants politiques. En ce qui concerne le Honduras, la signature de l’accord d’Escaz\u00fa est un geste politique important qui pourrait bien se concr\u00e9tiser \u00e0 l’avenir, si l’on consid\u00e8re que la date du 4 mars pour l’adoption de l’accord d’Escaz\u00fa en 2018 a \u00e9t\u00e9 choisie comme un hommage latino-am\u00e9ricain et carib\u00e9en \u00e0 l’anniversaire de Berta C\u00e1ceres, la leader lenca hondurienne assassin\u00e9e au Honduras en 2016 : Le cerveau de ce meurtre a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 21 juin (voir le reportage<\/a> de la BBC), tandis que les doutes persistent<\/a> quant aux n\u00e9gligences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des institutions bancaires europ\u00e9ennes en charge du projet hydro\u00e9lectrique d’Agua Zarca. Le 30 juin 2022, l’ONG Human Rights Watch a envoy\u00e9 une longue p\u00e9tition aux autorit\u00e9s honduriennes (voir le texte<\/a>) pour demander la signature et l’approbation rapide de l’accord d’Escaz\u00fa :<\/p>\n\n\n\n Au moins 10 d\u00e9fenseurs des droits de l’homme ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s en 2021, a indiqu\u00e9<\/a> le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), tandis que 199 d\u00e9fenseurs des droits de l’homme ont \u00e9t\u00e9 victimes de harc\u00e8lement, de menaces ou d’attaques la m\u00eame ann\u00e9e. Sur ce nombre, 80 % d\u00e9fendaient des droits fonciers ou environnementaux. Dans presque tous les cas, les menaces et les attaques contre les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme restent impunies.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Dans les premiers jours de juillet 2022, des campagnes d’information sur l’accord d’Escaz\u00fa ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es au Honduras (voir l’article<\/a> dans La Tribuna de Honduras) qui pourraient bien \u00eatre reproduites dans d’autres parties du monde. Il convient de rappeler que le Honduras, comme Cuba, le Salvador et le Venezuela, fait toujours partie des \u00c9tats qui n’ont m\u00eame pas sign\u00e9 l’accord d’Escaz\u00fa.<\/p>\n\n\n\n Enfin, il est n\u00e9cessaire de citer ce document officiel<\/a> pr\u00e9par\u00e9 par les autorit\u00e9s \u00e9quatoriennes en 2021 sur la mani\u00e8re de mettre en \u0153uvre l’accord d’Escaz\u00fa et de faire r\u00e9f\u00e9rence au premier forum (voir le lien officiel<\/a> de la CEPALC) qui se r\u00e9unira \u00e0 Quito fin novembre 2022 sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme en mati\u00e8re d’environnement.<\/p>\n\n\n\n Le Costa Rica et Escaz\u00fa : des questions et une situation plus qu’inconfortable<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Il convient de rappeler que les \u00c9tats suivants ont sign\u00e9 l’accord d’Escaz\u00fa et ont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent refus\u00e9 de l’approuver dans leurs congr\u00e8s respectifs : Br\u00e9sil, Costa Rica, R\u00e9publique dominicaine, Guatemala, Ha\u00efti, Paraguay et P\u00e9rou.<\/p>\n\n\n\n Regardez le Costa Rica en… Une telle liste d’\u00c9tats r\u00e9ticents \u00e0 prot\u00e9ger les droits de ceux qui d\u00e9fendent l’environnement ? Il se lit donc depuis le Costa Rica et aussi (malheureusement pour l’\u00c9tat costaricien et son image internationale) en dehors de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n La promotion de l’image du Costa Rica \u00e0 l’\u00e9tranger et l’ombre de l’accord d’Escaz\u00fa ont r\u00e9cemment donn\u00e9 lieu \u00e0 un exercice int\u00e9ressant aux Nations unies : lors de la r\u00e9cente comp\u00e9tition d’octobre 2022 entre le Chili, le Costa Rica et le Venezuela pour \u00eatre \u00e9lus membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (le Chili et le Costa Rica \u00e9tant finalement \u00e9lus), la lettre de candidature officielle du Costa Rica aux Nations unies (voir le lien<\/a>) a omis toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’accord d’Escaz\u00fa. Une omission plus que frappante si l’on examine la lettre officielle de candidature pr\u00e9sent\u00e9e par le Costa Rica pour les m\u00eames \u00e9lections de 2019, dans laquelle il faisait bien r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’accord d’Escaz\u00fa (voir document<\/a>, point 16).<\/p>\n\n\n\n Dans le cas du Costa Rica, on aurait pu penser que l’adh\u00e9sion exemplaire du Chili (et celle tr\u00e8s prochaine de la Colombie) aurait eu un effet sur la discussion au sein de son pouvoir l\u00e9gislatif, comme cela avait \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9<\/a> \u00e0 l’\u00e9poque \u00e0 l’occasion de la Journ\u00e9e internationale de l’environnement en 2022.<\/p>\n\n\n\n Malheureusement, les autorit\u00e9s actuelles conduisent le Costa Rica dans la direction oppos\u00e9e : Des initiatives l\u00e9gislatives tr\u00e8s inqui\u00e9tantes (promues par le pouvoir ex\u00e9cutif costaricien), qui visent \u00e0 limiter consid\u00e9rablement la participation des citoyens en mati\u00e8re d’environnement au Costa Rica, ont tir\u00e9 la sonnette d’alarme d\u00e8s les premiers jours de juillet 2022 (voir par exemple le communiqu\u00e9 de presse<\/a> intitul\u00e9 \u00ab Les \u00e9cologistes avertissent de la d\u00e9rive autoritaire de Chaves en mati\u00e8re d’environnement \u00bb et l’article<\/a> sur les incertitudes pos\u00e9es par cette \u00ab r\u00e9forme \u00bb de la plus haute autorit\u00e9 environnementale du Costa Rica, ainsi que ce rapport<\/a> publi\u00e9 dans le Semanario Universidad le 6 juillet 2022). <\/p>\n\n\n\n Un article<\/a> publi\u00e9 dans le Semanario Universidad du 13 juillet intitul\u00e9 \u00ab Les chambres de commerce sympathisent avec Chaves \u00bb montre un agenda du pouvoir ex\u00e9cutif tr\u00e8s proche des demandes des principaux chefs d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n Presque au m\u00eame moment, un cas notoire de contamination de l’eau potable dans la communaut\u00e9 de Cipreses (Cartago) a mis en \u00e9vidence le manque total d’expertise des autorit\u00e9s costariciennes actuelles charg\u00e9es de veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de l’eau distribu\u00e9e (voir la lettre<\/a> du collectif EcoCipreses du 30 juin) : ce cas confirme – une fois de plus – l’urgence de garantir et de consolider la participation citoyenne inform\u00e9e en mati\u00e8re d’environnement au Costa Rica. L’impact sur la sant\u00e9 humaine des habitants des communaut\u00e9s touch\u00e9es par l’expansion de l’ananas est une autre dette lourde et dramatique que les autorit\u00e9s sanitaires et environnementales du Costa Rica portent depuis de nombreuses ann\u00e9es (voir ce rapport<\/a> tr\u00e8s complet de 2019 publi\u00e9 dans le m\u00e9dia num\u00e9rique Delfino.cr, dont la lecture est recommand\u00e9e, et le film documentaire<\/a>, \u00ab Ne nous taisons pas : parlons de pollution pi\u00f1era \u00bb. Homenaje a Mayra Uma\u00f1a, lideresa ecologista\u00a0\u00bb, de l’\u00e9mission Era Verde, Canal 15 UCR, r\u00e9alis\u00e9e en 2014). Il convient de noter la catastrophe environnementale caus\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re \u00e0 Abangares le 15 juillet 2022 (voir l’article<\/a> du Semanario Universidad), qui a une fois de plus mis en \u00e9vidence le manque de capacit\u00e9 de surveillance de l’\u00c9tat costaricien et les risques \u00e9lev\u00e9s de l’exploitation chimique dans les pays tropicaux.<\/p>\n\n\n\n Costa Rica et Escaz\u00fa : des silences, des questions sans r\u00e9ponse et quelques autres bizarreries<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme nous l’avons rappel\u00e9 au cours du mois de juin 2022 lors d’un forum international<\/a> organis\u00e9 \u00e0 San Jos\u00e9 sur les droits de l’Homme (Congr\u00e8s sur le BioDroit et les droits de l’Homme et vid\u00e9o<\/a> – notre intervention \u00e0 partir de 1:59:00), l’axe de la participation citoyenne inform\u00e9e en mati\u00e8re d’environnement constitue l’un des trois piliers de l’Accord d’Escaz\u00fa de 2018, ainsi que de la Convention d’Aarhus pour l’Europe (1998).<\/p>\n\n\n\n Si nous sommes tous des titulaires de droits, nous devons \u00eatre en mesure d’exercer nos droits. Si une constitution reconna\u00eet le droit \u00e0 un environnement sain comme un droit de l’homme, les droits d’acc\u00e8s doivent n\u00e9cessairement \u00eatre reconnus et consolid\u00e9s pour le garantir. Permettre une participation inform\u00e9e permet de d\u00e9-judiciariser les conflits dans une large mesure. Ne pas permettre aux petites communaut\u00e9s de participer aux questions environnementales conduit in\u00e9vitablement \u00e0 une judiciarisation prononc\u00e9e, telle que celle observ\u00e9e au Costa Rica, ainsi que dans de nombreuses autres r\u00e9gions d’Am\u00e9rique latine.<\/p>\n\n\n\n Dans ce m\u00eame document, nous avons \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9, en ce qui concerne le Costa Rica, ce que nous avons eu l’occasion d’exprimer lors de la diffusion, en avril dernier, de l’\u00e9mission<\/a> de Canal15 UCR, \u00ab Lo que importa \u00bb, dirig\u00e9e par la journaliste Alejandra Fern\u00e1ndez Bonilla, et de souligner avec deux coll\u00e8gues du Chili (voir la vid\u00e9o<\/a> de l’\u00e9mission parrain\u00e9e par Diario Financiero-Live de Chile le 21 juillet 2022).<\/p>\n\n\n\n Les Costaricains (mais aussi les Dominicains, les Guat\u00e9malt\u00e8ques, les Honduriens, les Paraguayens et les P\u00e9ruviens) ont d\u00e9j\u00e0 pu se rendre compte par eux-m\u00eames que rien de ce que pr\u00e9disent quelques chambres de commerce en cas d’approbation de l’accord d’Escaz\u00fa ne s’est produit dans le cas des \u00e9conomies de l’Argentine, de la Bolivie, de l’\u00c9quateur, du Mexique, du Panama et de l’Uruguay lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. On s’attend \u00e0 ce que l’\u00e9conomie chilienne ne subisse pas non plus d’impact n\u00e9gatif et qu’au contraire, le leadership incontest\u00e9 en mati\u00e8re d’environnement et de droits de l’homme dans la r\u00e9gion, que le Chili r\u00e9affirme avec son adh\u00e9sion \u00e0 l’accord d’Escaz\u00fa, lui apportera de nouveaux projets d’investissement et de coop\u00e9ration. De m\u00eame, d\u00e8s que la Colombie d\u00e9posera son instrument d’adh\u00e9sion aux Nations unies, le m\u00eame effet sera probablement observ\u00e9. Un r\u00e9cent article publi\u00e9 dans El Pa\u00eds (Espagne) par le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les substances toxiques et les droits de l’homme, intitul\u00e9 \u00ab Accord d’Escaz\u00fa : l’alliance sans pr\u00e9c\u00e9dent qui ouvrira les portes des march\u00e9s internationaux \u00e0 l’Am\u00e9rique latine \u00bb, sugg\u00e8re que le march\u00e9 mondial prend de plus en plus conscience de certaines choses qui … que certains chefs d’entreprise latino-am\u00e9ricains, y compris costariciens, semblent ignorer compl\u00e8tement (voir l’article<\/a>, publi\u00e9 dans l’\u00e9dition du 12 octobre 2022).<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne ces derniers, plusieurs questions<\/a> que nous leur avons pos\u00e9es dans le m\u00e9dia num\u00e9rique Delfino.cr en mars dernier attendent toujours une r\u00e9ponse. Nous r\u00e9it\u00e9rons une fois de plus ce que nous avons d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 dans d’autres espaces et articles : les pr\u00e9tendus \u00ab arguments \u00bb contre l’accord d’Escaz\u00fa entendus au Costa Rica correspondent \u00e0 des mythes, promus par divers chefs d’entreprise latino-am\u00e9ricains et leurs acolytes politiques (toujours utiles).<\/p>\n\n\n\n Par exemple, notre coll\u00e8gue Mario Pe\u00f1a Chac\u00f3n avait expliqu\u00e9<\/a> que le renversement de la charge de la preuve en mati\u00e8re d’environnement s’applique depuis 1998 dans le syst\u00e8me juridique costaricien et qu’il n’a fait fuir personne en particulier, malgr\u00e9 les affirmations des chambres de commerce pour s’opposer \u00e0 l’accord d’Escaz\u00fa ; ainsi que par un magistrat de la Chambre constitutionnelle, qui a r\u00e9dig\u00e9 une \u00e9trange et d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre \u00ab article \u00bb en mars 2020 jointe \u00e0 une d\u00e9cision de la Chambre constitutionnelle, qui se lit comme suit :<\/p>\n\n\n\n Il est indiscutable que dans notre r\u00e9gime constitutionnel, c’est l’\u00c9tat qui a l’obligation de prouver l’existence de l’acte criminel et la responsabilit\u00e9 de l’accus\u00e9 ; en ce sens, la r\u00e8gle consult\u00e9e en permettant le renversement de la charge de la preuve \u00e0 appliquer contre l’accus\u00e9, dans ces cas, est en violation du droit de la d\u00e9fense comme un aspect int\u00e9gral de la proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re. On pourrait soutenir que la r\u00e8gle peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 exclure la mati\u00e8re p\u00e9nale en utilisant l’expression \u00ab le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00bb cit\u00e9e dans la r\u00e8gle, mais je crois qu’un aspect aussi d\u00e9licat ne peut \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de l’op\u00e9rateur juridique, par le biais de l’interpr\u00e9tation, et que, en raison de ses effets, il ne peut \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 l’arbitrage interpr\u00e9tatif, de sorte que je crois que la mati\u00e8re p\u00e9nale aurait d\u00fb \u00eatre express\u00e9ment exclue de l’\u00e9ventuel renversement de la charge de la preuve. (Note 7<\/strong>)<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Au grand soulagement de nombreux coll\u00e8gues, et malgr\u00e9 le crit\u00e8re exprim\u00e9 dans son \u00ab article \u00bb par la magistrate pr\u00e9cit\u00e9e, dans aucun des \u00c9tats ayant d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 l’Accord d’Escaz\u00fa, le renversement de la charge en mati\u00e8re environnementale n’est venu menacer le principe d’innocence en envahissant la sph\u00e8re du droit p\u00e9nal ; de m\u00eame, aucun affaiblissement de la pr\u00e9somption d’innocence en mati\u00e8re p\u00e9nale n’a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 depuis 1998 (ann\u00e9e de la cons\u00e9cration de ce principe de droit environnemental par le syst\u00e8me juridique costaricien). En guise de confidence entre un auteur et ses lecteurs, ces derniers doivent savoir que c’est avec un sentiment de profonde tristesse que sa plume a \u00e9crit ces deux derni\u00e8res phrases (et nous sommes reconnaissants de la compr\u00e9hension complice de nos fid\u00e8les lecteurs).<\/p>\n\n\n\n Quant aux autres pr\u00e9tendus \u00ab arguments \u00bb contre Escaz\u00fa, c’est tr\u00e8s t\u00f4t que l’\u00e9quipe de journalistes de l’Universit\u00e9 du Costa Rica (UCR) de Doble Check l’a d\u00e9montr\u00e9<\/a>, avec un titre qui (\u00e0 ce jour…) n’a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucun droit de r\u00e9ponse ou de rectification de la part de ladite entit\u00e9 et que nous nous permettons de reproduire : \u00ab L’UCCAEP utilise de faux arguments pour s’opposer \u00e0 l’accord Escaz\u00fa \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00eame juriste Mario Pe\u00f1a Chac\u00f3n avait, pour sa part, \u00ab d\u00e9mystifi\u00e9 \u00bb dans une autre pr\u00e9cieuse contribution<\/a> publi\u00e9e en novembre 2020, les raisons et les v\u00e9ritables l\u00e9gendes r\u00e9pandues par certains secteurs au Costa Rica contre Escaz\u00fa. Ce sont des raisons et des l\u00e9gendes que nous trouvons diffus\u00e9es de mani\u00e8re presque identique dans des communiqu\u00e9s autres que celui de l’UCCAEP (voir par exemple la lettre<\/a> des chambres li\u00e9es au secteur agro-exportateur costaricien, y compris celles des exportateurs d’ananas et de bananes) et dans d’autres parties du continent : Voir par exemple au P\u00e9rou ce document<\/a> sign\u00e9 par son coll\u00e8ge d’ing\u00e9nieurs – et cet autre document<\/a> sign\u00e9 cette fois par de hauts commandants militaires p\u00e9ruviens sur la pr\u00e9tendue perte de souverainet\u00e9 en Amazonie p\u00e9ruvienne -, ou cette annonce des chambres du secteur agricole paraguayen (voir texte int\u00e9gral<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Pour en revenir au Costa Rica, la Chambre nationale de l’\u00e9cotourisme et du tourisme durable (CANAECO) a eu le courage de r\u00e9futer publiquement ses homologues dans une d\u00e9claration<\/a> en faveur de l’accord d’Escaz\u00fa, mais pas CANATUR (voir d\u00e9claration<\/a>) : la chambre nationale de l’industrie touristique costaricienne, qui fonde une grande partie de son activit\u00e9 sur les attraits de la prodigieuse biodiversit\u00e9 du Costa Rica, plaide contre l’accord d’Escaz\u00fa, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour prot\u00e9ger ceux qui d\u00e9fendent l’environnement ? Quelle tristesse, quel d\u00e9sarroi et plus g\u00e9n\u00e9ralement quelle profonde consternation pour beaucoup.<\/p>\n\n\n\n Tout aussi d\u00e9concertant est le fait que ce communiqu\u00e9 de presse officiel<\/a> de la CEPALC du 8 mars 2022 n’a trouv\u00e9 aucun \u00e9cho dans les m\u00e9dias costariciens : la perplexit\u00e9 et la consternation doivent \u00eatre encore plus grandes lorsqu’on constate que cette importante r\u00e9union avec tous les \u00c9tats membres de la CEPALC a eu lieu dans la capitale costaricienne. L’\u00e9tonnement doit atteindre des limites inimaginables quand on voit qu’un communiqu\u00e9 de presse officiel du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du Costa Rica sur cette m\u00eame r\u00e9union … n’a trouv\u00e9 aucun \u00e9cho dans les m\u00e9dias du Costa Rica (Note 8<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n La profonde solitude du syst\u00e8me judiciaire costaricien en Am\u00e9rique latine<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Toujours en ce qui concerne le Costa Rica, il convient de mentionner, comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 fait \u00e0 d’autres occasions, une \u00ab d\u00e9couverte \u00bb, unique dans tout le continent am\u00e9ricain au moment de la r\u00e9daction de ce rapport (12 novembre 2022), faite par son syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n\n\n\n En effet, aucun autre pouvoir judiciaire des 12 \u00c9tats ayant d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 l’Accord d’Escaz\u00fa, ni le pouvoir judiciaire p\u00e9ruvien (voir ce document<\/a>), encore moins le pouvoir judiciaire chilien (voir ce document<\/a> d’avril 2022), n’a eu une opinion similaire \u00e0 celle exprim\u00e9e par la Cour pl\u00e9ni\u00e8re de la Cour supr\u00eame de justice du Costa Rica : selon elle (et seulement elle…), le paragraphe 5 de l’article 8 de l’Accord d’Escaz\u00fa entra\u00eenerait un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le fonctionnement du pouvoir judiciaire costaricien. Ce crit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 en mai 2020 par la Cour pl\u00e9ni\u00e8re (voir point 15 au folio 674-675 de ce vote<\/a> de la Chambre constitutionnelle d’ao\u00fbt 2020).<\/p>\n\n\n\n L’accord d’Escaz\u00fa oblige-t-il \u00e0 un effort \u00e9conomique suppl\u00e9mentaire pour le budget de la justice au Costa Rica et seulement dans le cas du Costa Rica ? Quelle innovation et quel remarquable effort de cr\u00e9ativit\u00e9. Une interpr\u00e9tation vraiment nouvelle mais totalement erron\u00e9e, et d\u00e9tect\u00e9e par un seul magistrat constitutionnel, sur les sept qui composent la Chambre constitutionnelle (Note 9<\/strong>). Ce m\u00eame magistrat dans son vote d’ao\u00fbt 2020 (voir sa d\u00e9claration jointe \u00e0 la fin du vote<\/a>) montre \u00e0 quel point la Chambre constitutionnelle est stricte et particuli\u00e8rement \u00e9loign\u00e9e du principe de rapidit\u00e9 et d’agilit\u00e9 parlementaire par rapport \u00e0 sa d\u00e9cision de faire reculer l’ensemble du processus d’approbation de l’accord d’Escaz\u00fa.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9alit\u00e9, la \u00ab d\u00e9couverte \u00bb susmentionn\u00e9e ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme fortuite, mais plut\u00f4t, confirm\u00e9e par la Chambre constitutionnelle, comme faisant partie d’une ligne jurisprudentielle r\u00e9gressive du m\u00eame juge constitutionnel costaricien en mati\u00e8re de participation citoyenne en mati\u00e8re environnementale, tr\u00e8s peu connue et m\u00e9diatis\u00e9e, et encore moins remise en cause (Note 10<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Il est plus que probable qu’avec le temps (et les nouvelles ratifications de l’accord d’Escaz\u00fa \u00e0 venir), la mesquinerie du pouvoir judiciaire costaricien – \u00e0 notre avis assez inhabituelle – s’accentue face \u00e0 ses autres pairs d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes.<\/p>\n\n\n\n Quelques contributions de l’Universit\u00e9 du Costa Rica (UCR)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 d’autres parties du continent, il existe tr\u00e8s peu de documentaires\/vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9s au Costa Rica sur l’accord d’Escaz\u00fa par des sp\u00e9cialistes de la communication collective et de la production audiovisuelle.<\/p>\n\n\n\n Parmi les quelques productions audiovisuelles existantes, on peut citer deux documentaires de l’Universit\u00e9 du Costa Rica (UCR) produits par le Vice-Rectorat d’Action Sociale (VAS) en ao\u00fbt 2021, intitul\u00e9s \u00ab UCCAEP et l’Accord d’Escaz\u00fa \u00bb, qui d\u00e9peignent de mani\u00e8re assez compl\u00e8te la position des chambres d’affaires costariciennes et de certaines de leurs figures politiques (voir vid\u00e9o<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Cette premi\u00e8re vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par une autre sur la situation pr\u00e9caire dans laquelle vivent les d\u00e9fenseurs de l’environnement au Costa Rica, intitul\u00e9e \u00ab L’accord d’Escaz\u00fa et les d\u00e9fenseurs de l’environnement \u00bb, qui est \u00e9galement recommand\u00e9e (voir la vid\u00e9o<\/a>). Ce documentaire comprend, entre autres, une interview du leader indig\u00e8ne Jerhy Rivera, assassin\u00e9 en 2020 au Costa Rica, et une autre avec un leader courageux qui d\u00e9nonce depuis de nombreuses ann\u00e9es l’expansion insens\u00e9e de l’ananas dans son canton (Gu\u00e1cimo).<\/p>\n\n\n\n Nous r\u00e9it\u00e9rons notre appel aux sp\u00e9cialistes de la communication collective et de la production audiovisuelle au Costa Rica \u00e0 s’inspirer des productions r\u00e9alis\u00e9es au Chili, en Colombie ou au P\u00e9rou sur l’importance de l’Accord d’Escaz\u00fa afin d’en faire conna\u00eetre la v\u00e9ritable port\u00e9e \u00e0 l’opinion publique : cette vid\u00e9o<\/a> r\u00e9alis\u00e9e par l’\u00e9quipe de journalistes de LaPulla (Colombie), intitul\u00e9e \u00ab Le nouveau pi\u00e8ge que les membres du Congr\u00e8s veulent nous tendre \u00bb (Le nouveau pi\u00e8ge que les congressistes veulent nous tendre) donne une id\u00e9e de ce que peut produire une \u00e9quipe de communicateurs talentueux.<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9mission de radio de mai 2021 de Radio UCR intitul\u00e9e \u00ab Le Costa Rica sans l’accord d’Escaz\u00fa : le double standard dans le r\u00e9cit des droits de l’homme \u00bb anim\u00e9e par les juristes Gisele Boza Solano et Rosaura Chinchilla Calder\u00f3n (voir vid\u00e9o<\/a>) m\u00e9rite \u00e9galement d’\u00eatre mentionn\u00e9e, parmi plusieurs \u00e9missions de valeur sur le sujet parrain\u00e9es (toutes) par les m\u00e9dias de l’UCR.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les autres m\u00e9dias, nous renvoyons nos estim\u00e9s lecteurs au \u00ab Caf\u00e9 para Tres \u00bb diffus\u00e9 en avril 2021 par le m\u00e9dia num\u00e9rique Delfino.cr. (voir vid\u00e9o<\/a>) : il s’agissait d’une premi\u00e8re tentative de d\u00e9battre publiquement des \u00ab arguments \u00bb de l’UCCAEP.<\/p>\n\n\n\n En guise de conclusion<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Accord d’Escaz\u00fa fait incontestablement progresser l’Am\u00e9rique latine et les Cara\u00efbes vers une meilleure gouvernance environnementale : nous sommes certains que de nombreux Escazuce\u00f1os se sentent profond\u00e9ment fiers de la projection internationale que leur cher canton a acquise depuis 2018, ainsi que de nombreux autres Costariciens.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 titre d’exemple, ce trait\u00e9 r\u00e9gional a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en Argentine par un juge pour obliger une municipalit\u00e9 \u00e0 fournir des informations sur la qualit\u00e9 de l’eau fournie (voir cet article<\/a> dans ElEco de Tandil) ; tandis que la Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement (BID) a organis\u00e9 un espace virtuel pr\u00e9cieux avec les plus hautes autorit\u00e9s du Chili pour expliquer la port\u00e9e de la participation citoyenne pr\u00e9vue \u00e0 Escaz\u00fa (voir cet article<\/a> et la vid\u00e9o<\/a> de l’\u00e9v\u00e9nement tenu le 25 juillet 2022).<\/p>\n\n\n\n Au fur et \u00e0 mesure que d’autres ratifications de l’accord d’Escaz\u00fa seront enregistr\u00e9es, la position affich\u00e9e par le Costa Rica au niveau international deviendra de plus en plus intenable. Cet article<\/a> de l’organisation La Ruta del Clima sur la \u00ab r\u00e9gression \u00bb avec laquelle le Costa Rica s’est pr\u00e9sent\u00e9 au monde lors de cette COP27 en Egypte d\u00e9taille plusieurs autres r\u00e9gressions des autorit\u00e9s costariciennes actuelles sur les questions environnementales.<\/p>\n\n\n\n Outre l’agacement exprim\u00e9 par le responsable du portefeuille environnemental susmentionn\u00e9 dans divers forums internationaux sur les questions de droits de l’homme, d’environnement, de d\u00e9mocratie environnementale et de gouvernance environnementale, il existe un malaise latent chez de nombreuses personnes lorsqu’elles \u00e9coutent les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s costariciens, ce qui contribue \u00e0 miner leur cr\u00e9dibilit\u00e9 en tant que repr\u00e9sentants officiels. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient de rappeler les propos d’un repr\u00e9sentant officiel du Costa Rica lors d’une r\u00e9union tenue en avril 2019 \u00e0 Santiago du Chili sur l’accord d’Escaz\u00fa (voir le texte int\u00e9gral<\/a> de son intervention), dans lesquels il a d\u00e9clar\u00e9 quelque chose qui, en novembre 2022, reste d’une actualit\u00e9 \u00e9blouissante :<\/p>\n\n\n\n Je veux \u00eatre clair sur le fait que, tout comme notre r\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 un exemple pour le monde, en avan\u00e7ant dans la construction de la d\u00e9mocratie environnementale, maintenant le monde nous regarde et est attentif \u00e0 ce que nous pouvons continuer \u00e0 construire \u00e0 partir de maintenant.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du profond m\u00e9contentement que l’accord d’Escaz\u00fa semble susciter chez plusieurs membres du cabinet actuel du pouvoir ex\u00e9cutif, nous souhaitons r\u00e9it\u00e9rer certaines des questions soulev\u00e9es dans les publications pr\u00e9c\u00e9dentes sur ce m\u00eame sujet :<\/p>\n\n\n\n En tant que citoyens, que pouvons-nous faire de plus par rapport \u00e0 l’urgence de consolider un mod\u00e8le de gouvernance environnementale beaucoup plus fonctionnel que celui qui existe au Costa Rica, et que l’accord d’Escaz\u00fa offre \u00e0 tout \u00c9tat qui l’approuve ?<\/p>\n\n\n\n Nous ne voudrions pas conclure ces lignes sans exprimer \u00e0 nouveau, comme nous l’avons fait en d’autres occasions, notre profonde admiration pour la juriste chilienne Constance Nalegach, pour son travail inlassable et son engagement sans faille en faveur d’une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie environnementale en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes : les avanc\u00e9es ind\u00e9niables de l’Accord d’Escaz\u00fa en 2022 et tous les d\u00e9fenseurs de l’environnement en Am\u00e9rique latine doivent beaucoup \u00e0 cette grande figure chilienne.<\/p>\n\n\n\n Note 1<\/em> :<\/strong> Voir MU\u00d1OZ AVILA L. & LOZANO AMAYA M.A. \u00ab La democracia ambiental y el Acuerdo de Escaz\u00fa en Colombia a partir de la Constituci\u00f3n ecol\u00f3gica de 1991 \u00bb, Revista Derecho del Estado, Num\u00e9ro 50 (Sept.-Dec. 2021), pp. 165-200. Le texte int\u00e9gral de cet article d\u00e9taill\u00e9 est disponible ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Note 2<\/em> :<\/strong> Voir par exemple PE\u00d1A CHAC\u00d3N M., \u00ab Transparencia y rendici\u00f3n de cuentas en el Estado de Derecho ambiental \u00bb, Delfino.cr, \u00e9dition du 17 avril 2021, disponible ici<\/a>. En ce qui concerne l’Accord d’Escaz\u00fa, nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 trois pr\u00e9cieuses (et volumineuses) publications collectives qui d\u00e9taillent la port\u00e9e de son contenu et son importance pour la consolidation d’une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie environnementale en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes : ATILIO FRANZA J. & PRIEUR M. (dir.), Acuerdo de Escaz\u00fa : enfoque internacional, regional y nacional, Editorial Jusbaires, Buenos Aires, 2022, 670 pgs. Ouvrage disponible dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 ce lien<\/a> ; ainsi que BARCENA A., MU\u00d1OZ AVILA L., TORRES V. (\u00e9diteurs), El Acuerdo de Escaz\u00fa sobre democracia ambiental y su relaci\u00f3n con la Agenda 2030 para el Desarrollo Sostenible, 2021, CEPAL \/ Universidad del Rosario (Colombie), 298 pages, disponible sur ce lien<\/a> ; et PRIEUR M., SOZZO G. et NAPOLI A. (\u00e9diteurs), Acuerdo de Escaz\u00fa : pacto para la eco-nom\u00eda y democracia del siglo XXI, 330 pages, 2020, Universidad del Litoral (Argentine), disponible sur ce lien<\/a>. Le fait qu’il s’agisse d’un instrument d’avant-garde peut \u00eatre confirm\u00e9 en examinant les d\u00e9veloppements pour l’application de l’article 7 et de l’article 9, \u00e9labor\u00e9s par la CEPALC elle-m\u00eame dans le guide d’application de l’accord d’Escaz\u00fa, pr\u00e9sent\u00e9 officiellement en avril 2022 (disponible ici<\/a>, en particulier aux pages 108-126).<\/p>\n\n\n\n Note 3<\/em> :<\/strong> \u00c0 l’exception du Liechtenstein et de Monaco, tous les \u00c9tats de la r\u00e9gion europ\u00e9enne ont ratifi\u00e9 sans probl\u00e8me majeur, l’Irlande \u00e9tant le dernier \u00e0 le faire en 2012 (voir le statut officiel<\/a> des signatures et des ratifications). Le m\u00e9canisme conventionnel de suivi de la mise en \u0153uvre de la convention d’Aarhus, appel\u00e9 \u00ab comit\u00e9 de conformit\u00e9 \u00bb (voir le site officiel<\/a>), pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat particulier pour la mise en \u0153uvre de l’accord d’Escaz\u00fa et a inspir\u00e9 certaines de ses dispositions. Projets d’investissement en Europe paralys\u00e9s suite \u00e0 l’adoption de la convention d’Aarhus, suspension de grands projets d’infrastructure, fuite massive des investissements \u00e9trangers en Europe suite \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de la convention d’Aarhus ? Voil\u00e0 d’autres questions tr\u00e8s valables \u00e0 poser \u00e0 certains des d\u00e9tracteurs de l’accord d’Escaz\u00fa en Am\u00e9rique latine et \u00e0 leurs pr\u00e9tendus \u00ab arguments \u00bb contre un trait\u00e9 r\u00e9gional dont les objectifs co\u00efncident exactement avec ceux de la convention d’Aarhus pour l’Europe.<\/p>\n\n\n\n Note 4<\/em> :<\/strong> Voir \u00e0 cet \u00e9gard BOEGLIN N., \u00ab Indigenous peoples and their rights : revealing report by UN Special Rapporteur shows serious and persistent lagunas in Costa Rica \u00bb, 28 septembre 2022 : cet article<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur plusieurs sites web costariciens, tels que Elmundo.cr<\/a>, Informa-tico<\/a> ainsi que Elpais.cr<\/a>. En juillet 2022, le rapport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site web costaricien \u00ab Pueblos ind\u00edgenas y sus derechos : revelador informe de Relator Especial de Naciones Unidas exhibe graves y persistentes lagunas en Costa Rica \u00bb. En juillet 2022, face \u00e0 des affirmations plut\u00f4t \u00e9tranges de la responsable de l’Ombudsman du Costa Rica, des universitaires et des ONG ont d\u00fb rendre publiques ses affirmations et lui demander de les rectifier publiquement (voir article<\/a> avec communiqu\u00e9 publi\u00e9 dans Delfino.cr, \u00e9dition du 22 juillet 2022).<\/p>\n\n\n\n Note 5<\/em> :<\/strong> Ainsi, certains Etats parties ont choisi la deuxi\u00e8me ann\u00e9e de vie d’Escaz\u00fa (Antigua-et-Barbuda r\u00e9alisant le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la m\u00eame date, le Nicaragua et le Panama quelques jours plus tard), le premier anniversaire de l’ouverture de sa signature (Bolivie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Uruguay avec un calendrier vraiment enviable et exemplaire qui devrait inspirer d’autres minist\u00e8res des affaires \u00e9trang\u00e8res). Dans le cas de l’Argentine et du Mexique, les deux appareils diplomatiques ont coordonn\u00e9 la date du 22 janvier 2021 pour permettre l’entr\u00e9e en vigueur d’Escaz\u00fa le jour de la Terre, le 22 avril. Comme on peut le constater, chaque \u00c9tat a cherch\u00e9, \u00e0 sa mani\u00e8re, \u00e0 honorer Escaz\u00fa par une date symbolique choisie pour d\u00e9poser officiellement son instrument de ratification aux Nations unies, mettant en \u00e9vidence la parfaite harmonie et coordination entre les appareils diplomatiques de l’Argentine et du Mexique pour donner la plus grande importance possible \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur de l’accord d’Escaz\u00fa.<\/p>\n\n\n\n Note 6<\/em> :<\/strong> Le taux de d\u00e9forestation dans la for\u00eat amazonienne br\u00e9silienne a augment\u00e9 de fa\u00e7on spectaculaire depuis 2018, comme le d\u00e9taille le graphique inclus dans ce lien<\/a> de l’Instituto Nacional de Pesquisas Espaciais (INPE) du Br\u00e9sil. Avant 2018, les autorit\u00e9s br\u00e9siliennes \u00e9taient parvenues \u00e0 faire baisser ce taux de mani\u00e8re significative.<\/p>\n\n\n\n Note 7<\/em> :<\/strong> La position du juge susmentionn\u00e9 peut \u00eatre lue dans le deuxi\u00e8me \u00ab article \u00bb accompagnant le vote de la Chambre constitutionnelle de mars 2020 sur l’Accord d’Escaz\u00fa : voir le texte int\u00e9gral<\/a> et les deux \u00ab notes \u00bb. En ce qui concerne le contenu de la \u00ab note \u00bb du magistrat susmentionn\u00e9, dans un article publi\u00e9 dans Ojoalclima en avril 2021 (voir article<\/a>), l’ancienne n\u00e9gociatrice de l’accord d’Escaz\u00fa, Patricia Madrigal Cordero, a d\u00e9tect\u00e9 une co\u00efncidence qui, \u00e0 notre modeste avis, m\u00e9riterait une explication : \u00ab Deuxi\u00e8mement, la magistrate Nancy Hern\u00e1ndez, dans une note, exprime ses pr\u00e9occupations interpr\u00e9tatives concernant l’accord d’Escaz\u00fa qui, par co\u00efncidence, sont les m\u00eames que celles que l’Union costaricienne des chambres et associations du secteur priv\u00e9 des entreprises (UCCAEP) a trouv\u00e9es pour s’opposer au projet \u00bb, a ajout\u00e9 M. Madrigal. <\/p>\n\n\n\n Note 8<\/em> :<\/strong> Nous avons reproduit ce communiqu\u00e9 dans une note ant\u00e9rieure (voir le texte int\u00e9gral dans la note 3) dans BOEGLIN N., \u00ab La aprobaci\u00f3n del Acuerdo de Escaz\u00fa en Chile. Algunas reflexiones a prop\u00f3sito de la celebraci\u00f3n del D\u00eda Internacional del Ambiente \u00bb, Portal Universidad de Costa Rica (UCR), section Voz Experta, \u00e9dition du 7 juin 2022, disponible ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Note 9<\/em> :<\/strong> Il convient de noter que dans son opinion dissidente jointe \u00e0 cette d\u00e9cision (voir texte int\u00e9gral<\/a>) de la Chambre constitutionnelle de mars 2020, le juge Paul Rueda a \u00e9t\u00e9 le seul (sur sept membres) \u00e0 signaler la lecture totalement erron\u00e9e faite par ses coll\u00e8gues de la Chambre : \u00ab Il est facile de voir que cette r\u00e8gle n’impose \u00e0 aucun moment au pouvoir judiciaire l’obligation de fournir une assistance technique gratuite, qui doit \u00eatre mise en \u0153uvre en fonction des conditions du syst\u00e8me juridique de chaque pays. Dans le cas du Costa Rica, cette assistance peut \u00eatre fournie par tout organisme public li\u00e9 \u00e0 la question, par exemple, le bureau du m\u00e9diateur, les d\u00e9fenseurs sociaux du barreau ou les cliniques juridiques de l’UCR (ce qui n’exclut pas la coop\u00e9ration de celles qui correspondent \u00e0 des universit\u00e9s priv\u00e9es). Par erreur, le vote majoritaire n’a pens\u00e9 qu’au pouvoir judiciaire et a consid\u00e9r\u00e9 que le texte consult\u00e9 \u00ab contient dans ses articles des normes explicites qui pr\u00e9voient la cr\u00e9ation, la modification substantielle ou la suppression d’organes strictement juridictionnels ou administratifs rattach\u00e9s au pouvoir judiciaire, ou cr\u00e9e, ex novo, modifie substantiellement ou supprime des fonctions mat\u00e9riellement juridictionnelles ou administratives \u00bb. Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je maintiens qu’\u00e0 aucun moment le texte expr\u00e8s du num\u00e9ral en question ne r\u00e9v\u00e8le ce que la majorit\u00e9 suppose \u00bb. Cette opinion dissidente date de mars 2020 : en novembre 2022, le fait qu’aucun autre pouvoir judiciaire d’Am\u00e9rique latine ne soit parvenu \u00e0 une telle \u00ab d\u00e9couverte \u00bb renforce la justesse du crit\u00e8re exprim\u00e9 par le seul juge Paul Rueda.<\/p>\n\n\n\n Note 10<\/em> :<\/strong> En effet, ce n’est pas la premi\u00e8re fois au Costa Rica que la majorit\u00e9 de la Chambre constitutionnelle cherche \u00e0 limiter de mani\u00e8re significative la port\u00e9e de la participation des citoyens en mati\u00e8re d’environnement, l’un des trois piliers fondamentaux de l’Accord d’Escaz\u00fa. Il s’agit d’un aspect de la justice constitutionnelle costaricienne qui est peu m\u00e9diatis\u00e9 et peu connu, alors que, \u00e0 notre modeste avis, il devrait l’\u00eatre, ainsi que discut\u00e9 et d\u00e9nonc\u00e9. En 2017, la Chambre constitutionnelle du Costa Rica a d\u00e9cid\u00e9 que la participation des citoyens en mati\u00e8re d’environnement ne peut plus \u00eatre qualifi\u00e9e (selon elle et … seulement elle) de droit de l’homme : cela ressort clairement du paragraphe V de l’arr\u00eat 1163-2017 (voir texte int\u00e9gral<\/a>). Il convient de noter que cette d\u00e9cision n’a fait l’objet que de deux votes dissidents (sign\u00e9s par les juges Fernando Cruz et Paul Rueda) : les cinq autres juges ont estim\u00e9 qu’aller \u00e0 l’encontre de la jurisprudence de la Chambre constitutionnelle elle-m\u00eame et de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme ne m\u00e9ritait pas de r\u00e9flexion particuli\u00e8re. Un an plus t\u00f4t, en 2016, le juge constitutionnel costaricien a consid\u00e9r\u00e9 que la libert\u00e9 d’entreprendre pr\u00e9vaut sur un accord municipal \u00e9tablissant un moratoire sur les nouvelles plantations d’ananas : il s’agissait d’un accord municipal pris afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique des communaut\u00e9s entourant cette monoculture dans le canton de Los Chiles. Voir le texte int\u00e9gral<\/a> du jugement 11545-2016, qui se lit comme suit : \u00ab Cela dit, les municipalit\u00e9s n’ont pas le pouvoir d’interdire une certaine activit\u00e9 \u00e9conomique licite sur leur territoire ou de d\u00e9clarer des moratoires, d\u00e9finitifs ou ind\u00e9finis. Cette comp\u00e9tence correspond \u00e0 l’\u00c9tat, puisque le droit de la Constitution (valeurs, principes et normes) est clair et pr\u00e9cis, en ce sens que le r\u00e9gime des libert\u00e9s publiques est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la loi. En l’esp\u00e8ce, aucune disposition l\u00e9gale ayant force de loi n’autorise la commune en question \u00e0 interdire la culture de l’ananas sur son territoire, ni \u00e0 d\u00e9clarer un moratoire ind\u00e9fini sur la culture de ce produit, raison pour laquelle son action est arbitraire et, par cons\u00e9quent, contraire \u00e0 l’ordre juridique \u00bb. S’agissant d’un moratoire pour une p\u00e9riode tr\u00e8s pr\u00e9cise de 5 ans, il est plus que douteux que la Chambre l’ait consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab moratoire ind\u00e9fini \u00bb. Une fois de plus, la lecture de l’opinion dissidente du juge Fernando Cruz montre \u00e0 quel point la d\u00e9cision prise par la majorit\u00e9 de ses coll\u00e8gues est erratique, fantaisiste et contestable : le juge Cruz conclut en expliquant que \u00ab compte tenu des menaces et des effets nocifs pour la sant\u00e9 et l’environnement caus\u00e9s par la culture de l’ananas, les communaut\u00e9s ont une pleine l\u00e9gitimit\u00e9 juridique et politique pour dicter des mesures pr\u00e9ventives temporaires afin que leurs citoyens ne soient pas l\u00e9s\u00e9s par une activit\u00e9 agro-exportatrice qui cause des dommages et des menaces \u00e0 la biodiversit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Auteur : Nicolas Boeglin, Professeur de droit international public, Facult\u00e9 de droit, Universit\u00e9 du Costa Rica (UCR)<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Accord d’Escaz\u00fa : la Colombie est tr\u00e8s proche de devenir officiellement un \u00c9tat partie apr\u00e8s le Chili (2022), l’Argentine et le Mexique (2021). R\u00e9flexions depuis le Costa Rica. Le 5 novembre 2022, le pr\u00e9sident colombien a sign\u00e9 l’accord d’Escaz\u00fa, apr\u00e8s son approbation par les deux chambres de l’assembl\u00e9e l\u00e9gislative colombienne (voir l‘ article officiel publi\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4481,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[111,80,109,1,85,107],"tags":[],"class_list":["post-4477","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecologie-fr","category-ecologie","category-economie-fr","category-non-classifiee","category-politique","category-politique-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
\n
![\"\"](\"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/nicolas.jpg\")
\n
\n
![\"\"](\"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/nicolas-1.jpeg\")
![\"\"](\"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/nicolas-2.jpg\")
\n
\n
\n
Notes<\/h2>\n\n\n\n