Une fois la p\u00e9riode de quatre ans \u00e9coul\u00e9e, ce dossier est d\u00e9finitivement archiv\u00e9, \u00e0 moins que le pouvoir ex\u00e9cutif costaricien ne d\u00e9cide de le pr\u00e9senter \u00e0 nouveau dans le courant l\u00e9gislatif : on estime que cette \u00e9ventualit\u00e9 ne se produira pas avec les autorit\u00e9s actuelles qui ont pris leurs fonctions en mai 2022.<\/p>\n\n\n\n
Comme on le rappelle, l’accord d’Escaz\u00fa est un trait\u00e9 international adopt\u00e9 sous les auspices de la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l’Am\u00e9rique latine et les Cara\u00efbes (CEPALC) en mars 2018 au Costa Rica par 33 d\u00e9l\u00e9gations d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes. Le long processus de n\u00e9gociation initi\u00e9 en 2013 a \u00e9t\u00e9 codirig\u00e9 par le Chili et le Costa Rica. Le texte finalement adopt\u00e9 au Costa Rica le 4 mars 2018 est compos\u00e9 de 26 articles (le texte est disponible sur ce lien<\/a>) : il vise \u00e0 traduire en termes juridiques le principe 10 de la D\u00e9claration de Rio de 1992 sur la participation \u00e9clair\u00e9e du public en mati\u00e8re d’environnement.<\/p>\n\n\n\n En mars 2022, une importante r\u00e9union organis\u00e9e par la CEPALC dans la capitale du Costa Rica avec les principales banques internationales de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement (Banque mondiale, BCIE, BID, BEI) et des repr\u00e9sentants de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) a r\u00e9affirm\u00e9 que l’accord d’Escazu est parfaitement conforme aux lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales sur la transparence et la responsabilit\u00e9 promues par ces organismes internationaux en mati\u00e8re d’investissement (voir le communiqu\u00e9 de presse officiel<\/a>). \u00c0 cet \u00e9gard, Escazu a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit par de nombreux sp\u00e9cialistes comme un instrument moderne de gestion et de gouvernance de l’environnement, et ce \u00e0 partir de diverses perspectives et disciplines (Note 1).<\/p>\n\n\n\n En avril 2022, la CEPALC a diffus\u00e9 un guide d’application<\/a> (de pr\u00e8s de 200 pages) de l’accord d’Escaz\u00fa : un texte tr\u00e8s pr\u00e9cieux, dont la lecture est vivement recommand\u00e9e aux organisations sociales, ainsi qu’aux d\u00e9cideurs et aux entit\u00e9s publiques, et aux membres int\u00e9ress\u00e9s du grand public.<\/p>\n\n\n En novembre 2022, le premier forum des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme sur les questions environnementales s’est r\u00e9uni dans la capitale \u00e9quatorienne (voir le programme et les vid\u00e9os<\/a> de cette importante activit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n L’ensemble de ces activit\u00e9s, ainsi que d’autres, t\u00e9moignent du fort \u00e9lan que la CEPALC et les \u00c9tats parties ont donn\u00e9 \u00e0 l’Accord d’Escaz\u00fa en 2022, afin de parvenir \u00e0 sa mise en \u0153uvre rapide et \u00e0 son application correcte. <\/p>\n\n\n\n A noter que c’est sans le Costa Rica que l’Accord d’Escaz\u00fa est officiellement entr\u00e9 en vigueur le 22 avril 2021, avec 12 Etats parties, l’Argentine et le Mexique \u00e9tant les Etats qui ont permis d’atteindre le nombre requis pour son entr\u00e9e en vigueur : L’\u00e9tat actuel des signatures et des ratifications est disponible sur ce lien officiel des Nations Unies, avec, en plus des 12 \u00c9tats pr\u00e9cit\u00e9s, un instrument de ratification suppl\u00e9mentaire (Chili) d\u00e9pos\u00e9 en juin 2022, et un autre encore en attente (Colombie) apr\u00e8s approbation par les deux chambres de son pouvoir l\u00e9gislatif et sanction par le pr\u00e9sident colombien en novembre 2022 (voir notre note \u00e0 ce sujet). <\/p>\n\n\n\n Dans le cas du Costa Rica, c’est la premi\u00e8re fois qu’une telle absence est observ\u00e9e de la part d’un \u00c9tat qui co-dirige la n\u00e9gociation d’un instrument international et qui donne le nom d’un de ses cantons \u00e0 l’accord approuv\u00e9 : le Costa Rica est doublement absent, n’ayant pas \u00e9t\u00e9 parmi les premiers \u00c9tats \u00e0 ratifier et ne faisant pas partie du groupe d’\u00c9tats qui lui donnent une vie juridique en atteignant le nombre minimum de ratifications requis pour son entr\u00e9e en vigueur (11 \u00c9tats requis, dans le cas de l’Accord d’Escaz\u00fa).<\/p>\n\n\n\n La situation est totalement anormale et inhabituelle, et surtout inconnue \u00e0 ce jour dans la pratique diplomatique internationale. Tant \u00e0 l’int\u00e9rieur qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur du Costa Rica, l’incoh\u00e9rence avec l’image internationale projet\u00e9e est absolue.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan national, l’incongruit\u00e9 de plusieurs partis politiques est plus qu’\u00e9vidente lorsqu’on se rappelle qu’en f\u00e9vrier 2020, ce m\u00eame instrument international a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en premier d\u00e9bat avec 44 voix pour et 0 contre (voir le graphique<\/a> avec le d\u00e9tail des votants le 13 f\u00e9vrier 2020) : rarement un changement d’avis aussi soudain a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 au Costa Rica par divers groupes politiques, dont les membres se sont retir\u00e9s en mai 2022 de cette l\u00e9gislature (2018-2022) sans fournir aucune explication \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n En effet, il est tout \u00e0 fait faux de pr\u00e9tendre que l’accord d’Escaz\u00fa n’ajoute rien de nouveau au cadre juridique costaricien existant, comme l’ont entendu les autorit\u00e9s costariciennes actuelles pour justifier sa non-approbation. <\/p>\n\n\n Entre autres, parmi les nombreux exemples d’omissions juridiques au Costa Rica auxquelles ce trait\u00e9 r\u00e9gional d’avant-garde cherche \u00e0 rem\u00e9dier, l’absence de d\u00e9fenseurs de l’environnement est une r\u00e9alit\u00e9 persistante. Une pr\u00e9cieuse publication intitul\u00e9e<\/a> \u00ab\u00a0Un souvenir qui se transforme en lutte : 30 ans de criminalisation du mouvement environnemental au Costa Rica\u00a0\u00bb documente une r\u00e9alit\u00e9 bien \u00e9loign\u00e9e de l’image de d\u00e9mocratie verte et pacifique promue internationalement par l’\u00c9tat costaricien au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es. Par ailleurs, un rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en septembre 2022 recommandait express\u00e9ment au Costa Rica de ratifier sans plus attendre l’accord d’Escaz\u00fa, compte tenu de la situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 totale dont souffrent les dirigeants de plusieurs communaut\u00e9s autochtones costariciennes, deux d’entre eux ayant \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s en moins d’un an entre mars 2019 et f\u00e9vrier 2020 (voir notre note<\/a> sur le sujet).<\/p>\n\n\n\n Autre aspect que ce trait\u00e9 international cherche \u00e0 r\u00e9glementer, tel que l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en mati\u00e8re d’environnement, est sujet \u00e0 des failles persistantes qui obligent les citoyens et les organisations costariciennes \u00e0 recourir syst\u00e9matiquement aux tribunaux pour obtenir des informations que les entit\u00e9s \u00e9tatiques leur refusent ou ne leur donnent que partiellement. Le m\u00eame recours \u00e0 la justice nationale peut \u00eatre observ\u00e9 en ce qui concerne la participation des communaut\u00e9s potentiellement affect\u00e9es par un projet d’une certaine ampleur : sur ce point pr\u00e9cis, le Chili a r\u00e9cemment mis en place un m\u00e9canisme suivant pr\u00e9cis\u00e9ment les lignes directrices de l’Accord d’Escaz\u00fa (voir le lien officiel<\/a> du SEA – Servicio de Evaluaci\u00f3n Ambiental – \u00e0 ce sujet).<\/p>\n\n\n\n Le conflit socio-environnemental croissant au Costa Rica ces derniers temps, en grande partie caus\u00e9 par l’\u00c9tat costaricien lui-m\u00eame, est la preuve des diverses lacunes du cadre r\u00e9glementaire actuel en mati\u00e8re d’environnement (et les rapports r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sur l’\u00e9tat de la nation le documentent amplement). D’autre part, des mesures internationales telles que l’indicateur EPI d\u00e9velopp\u00e9 par deux universit\u00e9s prestigieuses des \u00c9tats-Unis confirment le d\u00e9clin acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 du Costa Rica par rapport \u00e0 ses anciennes positions en termes de performances environnementales (voir par exemple l’article<\/a> du Semanario Universidad ou cet article<\/a> de La Rep\u00fablica, tous deux de juin 2022, sur le d\u00e9clin vertigineux subi entre 2012 et 2022, qui ne semble pas int\u00e9resser beaucoup les d\u00e9cideurs politiques du Costa Rica).<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les autres \u00ab\u00a0arguments\u00a0\u00bb diffus\u00e9s \u00e0 partir d’avril 2021 par une influente chambre de commerce costaricienne (UCCAEP), une premi\u00e8re tentative de d\u00e9bat public avec des sp\u00e9cialistes n’a pas r\u00e9ussi (voir le Caf\u00e9 para Tres diffus\u00e9 sur Delfino.cr le 22 avril 2021, auquel les repr\u00e9sentants de l’UCCAEP n’ont pas voulu assister). Deux tentatives ult\u00e9rieures d’organiser des d\u00e9bats publics avec des repr\u00e9sentants de l’UCCAEP ont \u00e9galement \u00e9chou\u00e9 (Note 2).<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 le fait que cet instrument innovant et avant-gardiste ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au Costa Rica le 4 mars 2018, sa diffusion a \u00e9t\u00e9 relativement limit\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Depuis 2018, l’\u00c9tat costaricien lui-m\u00eame n’a pas diffus\u00e9 son contenu et les initiatives des universit\u00e9s publiques et des entit\u00e9s sociales ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s rares, l’Universit\u00e9 du Costa Rica (UCR) \u00e9tant l’entit\u00e9 qui a enregistr\u00e9 le plus grand nombre d’entretiens, de conf\u00e9rences, d’\u00e9missions de radio et de publications. <\/p>\n\n\n\n Dans une r\u00e9cente enqu\u00eate (voir document<\/a>) r\u00e9alis\u00e9e par l’Universit\u00e9 Nationale (UNA), on peut lire (page 21) que :<\/p>\n\n\n\n \u00a0\u00bb Toutefois, malgr\u00e9 le fait que l’accord d’Escaz\u00fa soit entr\u00e9 en vigueur le 22 avril 2021 et que le pays ait propos\u00e9 et dirig\u00e9 le processus de n\u00e9gociation, il ne l’a pas ratifi\u00e9 \u00e0 ce jour. Par cons\u00e9quent, on a demand\u00e9 \u00e0 la population interrog\u00e9e si elle avait entendu parler de l’accord, et la majorit\u00e9 des r\u00e9pondants, 92,6 %, n’en avaient pas entendu parler, tandis que seulement 7,4 % en avaient entendu parler\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Ce chiffre peu \u00e9lev\u00e9 s’explique en partie par une strat\u00e9gie assez particuli\u00e8re de certains m\u00e9dias grand public, qui ont tendance \u00e0 ne pas ouvrir leurs espaces \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e du contenu de ce trait\u00e9 international, afin de ne pas informer les Costariciens de la port\u00e9e de ce trait\u00e9. Les sp\u00e9cialistes de la strat\u00e9gie d’invisibilisation d’une question devraient peut-\u00eatre s’int\u00e9resser \u00e0 ce qui s’est pass\u00e9 avec l’accord d’Escaz\u00fa dans certains des principaux m\u00e9dias du Costa Rica. <\/p>\n\n\n\n La m\u00eame enqu\u00eate montre n\u00e9anmoins que l’opinion publique costaricienne est favorable \u00e0 plus de 95% aux objectifs et aux finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9s dans le texte m\u00eame du trait\u00e9 (p. 23 et notamment le tableau 5).<\/p>\n\n\n\n En dehors de l’apparente m\u00e9connaissance que certains fonctionnaires semblent avoir du caract\u00e8re incomplet du cadre juridique environnemental du Costa Rica et des raisons avanc\u00e9es par les autorit\u00e9s environnementales costariciennes actuelles pour justifier leur position, le leadership international du Costa Rica en Am\u00e9rique latine en mati\u00e8re d’environnement est d\u00e9sormais remis en question et les autorit\u00e9s ne peuvent pas y faire grand-chose. <\/p>\n\n\n\n Le simple fait de mettre au placard l’accord d’Escaz\u00fa nuit d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rablement \u00e0 l’image du Costa Rica \u00e0 l’\u00e9tranger : Plusieurs titres r\u00e9cents de la presse internationale montrent l’incoh\u00e9rence totale du Costa Rica en mati\u00e8re d’environnement (voir par exemple cet article<\/a> de France24 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le Costa Rica, promoteur de l’accord d’Escaz\u00fa sur l’environnement, le laisse mourir\u00a0\u00bb ou cet article publi\u00e9 dans GoodPlanet Mag intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le Costa Rica fait passer \u00e0 la trappe un trait\u00e9 de d\u00e9fense de l’environnement\u00a0\u00bb ou cet \u00e9mission<\/a> de l’agence AFP reproduit dans El Observador d’Uruguay en utilisant le mot \u00ab\u00a0r\u00e9trocession\u00a0\u00bb). Depuis les Nations Unies, le m\u00eame rapporteur ind\u00e9pendant sur les droits de l’homme et l’environnement n’a pas tard\u00e9 \u00e0 exprimer son profond m\u00e9contentement face \u00e0 la d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du Costa Rica (voir l’article<\/a> publi\u00e9 dans le m\u00e9dia num\u00e9rique costaricien Delfino.cr).<\/p>\n\n\n\n Tel qu’indiqu\u00e9 dans un article<\/a> publi\u00e9 par Semanario Universidad le 1er f\u00e9vrier, en n’approuvant pas l’accord d’Escaz\u00fa, \u00ab\u00a0le Costa Rica perd toute cr\u00e9dibilit\u00e9 internationale en tournant le dos \u00e0 deux piliers traditionnels de sa politique \u00e9trang\u00e8re, tels que les droits de l’homme et l’environnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il convient de noter que le d\u00e9p\u00f4t par l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du Costa Rica produira \u00e0 son tour des effets au-del\u00e0 du Costa Rica lui-m\u00eame, offrant un argument inattendu aux d\u00e9tracteurs de l’Accord d’Escaz\u00fa au Guatemala, au Salvador et au Honduras : il s’agit d’\u00c9tats d’Am\u00e9rique centrale qui soit persistent \u00e0 ne pas le ratifier, comme le Guatemala, qui a r\u00e9cemment notifi\u00e9 une demande particuli\u00e8re au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU (Note 3), soit ne l’ont pas sign\u00e9 du tout (Salvador et Honduras). Parall\u00e8lement, dans le sud du continent latino-am\u00e9ricain et dans les Cara\u00efbes, ce dossier sera \u00e9galement d’une grande utilit\u00e9 pour les secteurs politiques et \u00e9conomiques oppos\u00e9s \u00e0 la reconnaissance des droits des d\u00e9fenseurs de l’environnement dans les \u00c9tats qui ne l’ont pas encore sign\u00e9 (Cuba et Venezuela) ; ou qui ont sign\u00e9 mais pas encore ratifi\u00e9 l’Accord d’Escaz\u00fa (\u00e0 savoir, avec le Costa Rica, le Br\u00e9sil, Ha\u00efti, le Paraguay, le P\u00e9rou et la R\u00e9publique dominicaine).<\/p>\n\n\n\n Note 1 :<\/strong> Voir par exemple PE\u00d1A CHAC\u00d3N M., \u00a0\u00bb La transparence et le rendu des comptes dans l’\u00c9tat du droit de l’environnement \u00ab\u00a0, Delfino.cr, \u00e9dition du 17 avril 2021, disponible ici. Concernant l’Accord d’Escaz\u00fa, nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 trois pr\u00e9cieuses (et volumineuses) publications collectives qui d\u00e9taillent l’\u00e9tendue de son contenu et son importance pour la consolidation d’une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie environnementale en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes : ATILIO FRANZA J. & PRIEUR M. (dir.), Acuerdo de Escaz\u00fa : enfoque internacional, regional y nacional, Editorial Jusbaires, Buenos Aires, 2022, 670 pgs. Ouvrage disponible dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 ce lien ; ainsi que BARCENA A., MU\u00d1OZ AVILA L., TORRES V. (\u00e9diteurs), El Acuerdo de Escaz\u00fa sobre democracia ambiental y su relaci\u00f3n con la Agenda 2030 para el Desarrollo Sostenible, 2021, CEPAL \/ Universidad del Rosario (Colombie), 298 pages, disponible sur ce lien ; et PRIEUR M., SOZZO G. et NAPOLI A. (\u00e9diteurs), Acuerdo de Escaz\u00fa : pacto para la eco-nom\u00eda y democracia del siglo XXI, 330 pages, 2020, Universidad del Litoral (Argentine), disponible sur ce lien. Le fait qu’il s’agisse d’un instrument de pointe peut \u00eatre confirm\u00e9 en examinant les d\u00e9veloppements visant \u00e0 garantir une application correcte de l’article 7 et de l’article 9, \u00e9labor\u00e9s par la CEPALC elle-m\u00eame dans le guide de mise en \u0153uvre de l’accord d’Escaz\u00fa, pr\u00e9sent\u00e9 officiellement en avril 2022 (disponible ici, notamment aux pages 108-126).<\/p>\n\n\n\n Note 2 :<\/strong> Plusieurs tentatives de d\u00e9battre publiquement de ces suppos\u00e9s \u00ab\u00a0arguments\u00a0\u00bb avec des universitaires et des sp\u00e9cialistes de l’environnement ont \u00e9chou\u00e9 : d’abord en avril<\/a> 2021 avec un espace sponsoris\u00e9 par le m\u00e9dia num\u00e9rique costaricien Delfino.cr, puis en mai<\/a> 2021 avec un d\u00e9bat organis\u00e9 par l’UCR (voir \u00e9galement le communiqu\u00e9 officiel de l’UCR), ainsi qu’en juin 2021<\/a> par le Coll\u00e8ge des biologistes du Costa Rica. Comme il s’agissait de forums virtuels dans lesquels il \u00e9tait demand\u00e9 \u00e0 l’UCCAEP de connecter ses repr\u00e9sentants \u00e0 une heure sp\u00e9cifique et \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l’avance, les raisons invoqu\u00e9es pour ne pas y assister soul\u00e8vent des questions tr\u00e8s valables. Envoyer des communiqu\u00e9s aux membres du Congr\u00e8s contre l’accord d’Escaz\u00fa et fuir constamment le d\u00e9bat public sur leurs pr\u00e9tendus \u00ab\u00a0arguments\u00a0\u00bb semble avoir \u00e9t\u00e9 le ton de certains au Costa Rica.<\/p>\n\n\n\n Note 3 : Dans une lettre assez unique, rarement vue aux Nations Unies, le Guatemala a envoy\u00e9, le 20 d\u00e9cembre 2022, la notification suivante aux Nations Unies, annon\u00e7ant qu’il n’a pas l’intention de devenir un \u00c9tat partie \u00e0 l’avenir (voir le bas de ce lien) :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0In a communication received on 20 December 2022, the Government of Guatemala informed the Secretary-General of the following: \u00ab\u00a0I have the honour to write to you in reference to the Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean, also known as the Escaz\u00fa Agreement, adopted in Escaz\u00fa on 4 March 2018 and signed by the Republic of Guatemala on 27 September 2018.The Republic of Guatemala officially informs you, as depositary of the Escaz\u00fa Agreement, that it does not intend to become a party to the Agreement. Its signing of the Agreement shall not, therefore, give rise to any legal obligations for the Republic of Guatemala, in accordance with international law\u00a0\u00bb.<\/p>\nPosted by Curso de Derecho Internacional. Costa Rica at 2:05<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/pexels-regina-pivetta-9888137-edited-scaled.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nUn \u00e9v\u00e9nement insolite<\/h2>\n\n\n\n
Des lacunes persistantes dans le droit de l’environnement<\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/EKVlYpUWwAAAFrb-1.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/pexels-vladyslav-dukhin-4070651-edited-scaled.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/AMBIENTALISTA-3-1024x768.jpg\")
Une profonde ignorance de l’Accord d’Escaz\u00fa au Costa Rica<\/h2>\n\n\n\n
En guise de conclusion<\/h2>\n\n\n\n
— Notes —<\/h2>\n\n\n\n
\n