{"id":7921,"date":"2023-06-08T17:05:27","date_gmt":"2023-06-08T23:05:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/?p=7921"},"modified":"2023-06-08T17:05:29","modified_gmt":"2023-06-08T23:05:29","slug":"concernant-le-projet-de-loi-pour-la-reconnaissance-et-la-protection-des-defenseurs-des-droits-de-lhomme-et-des-defenseurs-de-lenvironnement-dossier-23-588","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sensorialsunsets.com\/fr\/concernant-le-projet-de-loi-pour-la-reconnaissance-et-la-protection-des-defenseurs-des-droits-de-lhomme-et-des-defenseurs-de-lenvironnement-dossier-23-588\/","title":{"rendered":"Concernant le projet de loi \u00ab pour la reconnaissance et la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et des d\u00e9fenseurs de l’environnement \u00bb (Dossier 23.588)"},"content":{"rendered":"\n

Titre original :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Concernant le projet de loi \u00ab pour la reconnaissance et la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et des d\u00e9fenseurs de l’environnement \u00bb (Dossier 23.588)<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Nous partageons l’article suivant \u00e9crit par Nicol\u00e1s Boeglin<\/a>, professeur de droit \u00e0 l’UCR, sur le dossier 23.588.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Dans le Journal officiel du Costa Rica du 30 mars 2023, le projet de loi 23.588 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 (voir le lien, aux pages 2 \u00e0 7) : il s’intitule \u00ab Loi pour la reconnaissance et la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et des d\u00e9fenseurs de l’environnement \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

S’agissant d’un domaine sp\u00e9cifique dans lequel plusieurs avanc\u00e9es notables du droit international public ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es (tant au niveau des d\u00e9clarations et des instruments normatifs – qu’ils soient de nature universelle ou r\u00e9gionale – qu’au niveau de la jurisprudence de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme), on aurait pu s’attendre \u00e0 les voir incorpor\u00e9es dans un projet de loi de cette nature : ce n’est pas le cas. En effet, une lecture d\u00e9taill\u00e9e de ce texte r\u00e9v\u00e8le plusieurs lacunes et omissions graves qui t\u00e9moignent de la pr\u00e9cipitation avec laquelle il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9, notamment en ce qui concerne les \u00ab d\u00e9fenseurs de l’environnement<\/em> \u00bb : nous d\u00e9taillerons certaines de ces lacunes dans les lignes qui suivent.<\/p>\n\n\n\n

Ces omissions refl\u00e8tent la mani\u00e8re assez particuli\u00e8re dont certains projets de loi sont r\u00e9dig\u00e9s en mode \u00ab express \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui s’est pass\u00e9 avec le projet de loi 23.588 ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un incident isol\u00e9 : comme c’est devenu la coutume \u00e0 l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative ces derniers temps, certains projets de loi semblent \u00eatre formul\u00e9s de mani\u00e8re si h\u00e2tive qu’ils sont r\u00e9dig\u00e9s sans grande consultation avec les entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le domaine qu’ils sont cens\u00e9s r\u00e9glementer.<\/p>\n\n\n\n

Une consultation ant\u00e9rieure qui a \u00e9t\u00e9 faite ou … qui n’a pas \u00e9t\u00e9 faite ?<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La logique veut qu’avant de r\u00e9diger le texte d’un futur projet de loi, quelle que soit la port\u00e9e de ce dernier, il y ait une phase de consultation pr\u00e9alable. <\/p>\n\n\n\n

Il semble que soit cela n’a pas \u00e9t\u00e9 fait, soit cela a \u00e9t\u00e9 fait avec un groupe tellement restreint d’entit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 cette question et de professionnels comp\u00e9tents dans ce domaine que tr\u00e8s peu de gens savent qui ils sont. <\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de l’ampleur et de la complexit\u00e9 des probl\u00e8mes auxquels le projet de loi 23.588 est cens\u00e9 apporter une r\u00e9ponse, il soul\u00e8ve des questions tout \u00e0 fait pertinentes :<\/p>\n\n\n\n