Titre original: « Gaza / Israël : sur l’écrasante majorité observée à l’Assemblée générale des Nations Unies ».


En réponse à une demande de l’Egypte et de la Mauritanie (voir joint letter), le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies a convoqué une nouvelle session d’urgence de l’organe plénier, qui s’est tenue le 12 décembre, afin d’examiner la situation dramatique de la bande de Gaza. Cette session d’urgence s’est conclue par le vote d’une résolution dont le premier projet circulait déjà sur certains réseaux sociaux (voir link).

Dans le dernierrapport de l’ONU avant le vote (en date du 11 décembre), il est indiqué que.. :

[…] Plus généralement, 104 soldats israéliens ont été tués à Gaza depuis le début des opérations terrestres israéliennes, et 582 autres ont été blessés, selon l’armée israélienne.

Pour se faire une idée de l’effet dévastateur des bombardements israéliens sur Gaza, le même rapport fait état des éléments suivants concernant les derniers bombardements observés :

Le 10 décembre, vers 15:40, une bicyclette aurait été touchée, près de la rue Jalal, dans le centre de Khan Yunis, tuant 2 enfants palestiniens qui la conduisaient. […] Le 10 décembre, vers 18:10, 22 personnes auraient été tuées lorsqu’une maison a été touchée dans le camp de réfugiés d’Al Maghazi. […] Le 11 décembre, vers 02:15, dix personnes auraient été tuées lorsqu’un appartement résidentiel a été touché, à l’ouest de Rafah. […] Le 11 décembre, vers 11:00, dix personnes auraient été tuées lorsqu’une maison a été touchée à Deir Al Balah.

Le récent rapport de l’ONG AirWars détaille une seule frappe aérienne menée le 25 octobre par Israël, qui a causé la mort de plus de 100 personnes dans la bande de Gaza.

Concernant la situation dans le sud de Gaza, où l’aide humanitaire est très limitée face aux pénuries de toutes sortes subies par les personnes déplacées du nord, les responsables de l’ONU ont qualifié la situation d' »apocalyptique » (voir article du The Guardian du 5/12/2023).

On notera qu’un expert français de renom, ex-militaire spécialiste des effets des bombardements aériens, a récemment lu en France que le nombre de morts à Gaza pourrait être bien plus élevé. Se basant sur le nombre de bombes qu’Israël reconnaît officiellement avoir largué depuis le 7 octobre sur Gaza, il indique dans ses dernières réflexions publiées sur son blog (voir sa note complète du 16 décembre, intitulée « Israël contre le Hamas, un carnage y compris pour les otages ? « ) que :

Avec au moins 450 bombardements (aériens et tirs d’artillerie) par jour, cela représente au minimum un nombre de victimes équivalent puisque ces tirs sont par nature très meurtriers. Les dégâts sont considérables : 63 jours par 450 tués = 28,000 morts au minimum, soit une « fourchette » probable de 25 à 35 mille morts, auxquels il faut rajouter 3 à 4 fois plus de blessés, donc un total de plus de 125,000 morts et blessés après 9 semaines de bombardements (et une semaine de trêve).

Le 17 décembre, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a décrit l’hôpital Al-Shifa de Gaza comme un « bloodbath » (voir communiqué de presse) en raison de l’impossibilité pour les médecins et les infirmières de traiter correctement les nombreux patients graves qui arrivent continuellement dans cet hôpital. Pour sa part, l’ONG Human Rights Watch a dénoncé dans un communiqué ultérieur (voir full text) le recours par Israël au pire recours auquel un État puisse soumettre une population civile dans le cadre d’un conflit armé : la famine.

Autres appels des Nations Unies face à l’absurdité de la réponse militaire israélienne

Depuis le bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés a récemment appelé la communauté internationale (voir interview sur France24), et ses collègues de l’ONU ont soutenu sa position (voir déclaration commune publiée le 8 décembre et intitulée « Les experts de l’ONU exhortent les États à s’unir pour la paix et à pousser au cessez-le-feu à Gaza ».

Le 14 décembre, plusieurs experts des droits de l’homme des Nations Unies ont réitéré l’urgence d’un cessez-le-feu humanitaire face à l’absurdité de l’opération militaire israélienne à Gaza : voir leur communiqué de presse intitulé « Territoire palestinien occupé et Israël : les experts des Nations Unies appellent à un cessez-le-feu permanent pour protéger les droits et l’avenir des femmes et des jeunes filles« .

Application commune bientôt disponible

Dans la lettre qu’elles ont adressée au président de l’Assemblée générale, l’Égypte et la Mauritanie ont indiqué ce qui suit :

In the absence of a ceasefire and in light of the ongoing grave breaches of international law, including humanitarian and human rights law, and violations of the relevant United Nations resolutions, including resolution ES-10/21, the situation in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, particularly in the Gaza Strip, has continued to dramatically deteriorate.

Il faut noter que les deux États ont également fait référence dans leur lettre à la résolution 377 (voir texte et lien vers les versions officielles) adoptée en 1950 par l’Assemblée générale, qui reconnaît les pouvoirs de l’Assemblée générale lorsque le Conseil de sécurité s’avère incapable d’assurer la paix et la sécurité internationales. En effet, la résolution 377 de l’Assemblée générale adoptée en 1950 (Note 1) stipule que :

Décide que si le Conseil de sécurité, faute d’unanimité parmi ses membres permanents, ne s’acquitte pas de sa responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales dans tous les cas où il semble y avoir une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression, l’Assemblée générale examine immédiatement la question en vue de recommander aux membres des mesures collectives appropriées, y compris, en cas de rupture de la paix ou d’acte d’agression, le recours aux forces armées lorsque cela est nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Un bref historique

La raison de cette initiative conjointe égypto-mauritanienne est précisément qu’un veto solitaire des Etats-Unis au Conseil de sécurité a empêché l’adoption d’une résolution proposée par les Emirats arabes unis, avec 13 voix pour et une abstention (Royaume-Uni) : voir communiqué de presse officiel de l’ONU du 8 décembre et ce communiqué de presse.

Dans sa déclaration, le délégué des EAU n’a pas hésité à affirmer (voirtexte complet de son intervention) que.. :

The United Arab Emirates is deeply disappointed with the outcome of today’s vote. Regrettably, and in the face of untold misery, this Council is unable to demand a humanitarian ceasefire. Let me be clear. Against the backdrop of the Secretary-General’s grave warnings, the appeals by humanitarian actors, the world’s public opinion – this Council grows isolated. It appears untethered from its own founding document. What is the message we are sending Palestinians if we cannot unite behind a call to halt the relentless bombardment of Gaza? Indeed, what is the message we are sending civilians across the world who may find themselves in similar situations?

Ce veto américain a contribué à isoler davantage les États-Unis et à consolider le profond désaveu de leur soutien total à Israël depuis le début des actions militaires disproportionnées et indiscriminées d’Israël à Gaza en réponse à l’attaque perpétrée par le Hamas le matin du 7 octobre 2023. En outre, ce veto américain confirme la solitude des États-Unis au sein même du Conseil de sécurité, déjà observée par le passé à l’égard d’Israël (Note 2).

Par ailleurs, nous avons eu l’occasion d’analyser la lettre du Secrétaire général de l’ONU du 6 décembre dernier, recourant à l’article 99 de la Charte (voir document S/2023/962) : sa lecture est recommandée, car il s’agit d’un outil juridique utilisé par le Secrétaire général une douzaine de fois seulement depuis 1945. Nous renvoyons nos estimés lecteurs à notre note intitulée « Gaza / Israël : le Secrétaire général de l’ONU active l’article 99 de la Charte des Nations unies » publiée ce même 6 décembre 2023.

La réaction d’Israël à l’initiative du Secrétaire général ne s’est pas fait attendre, qualifiant le plus haut représentant de l’ONU de « menace pour la paix mondiale » (voir note de ElPais / Espagne) : encore une réaction de colère, un des nombreux gestes officiels israéliens qui ne font plus guère d’impression au sein des Nations Unies (ou même à l’extérieur), et qui rappelle quelques précédents du même genre (Note 3).

Il convient de noter qu’un exercice similaire a eu lieu en octobre à l’Assemblée générale après un veto américain unique au Conseil de sécurité, Israël et les États-Unis n’ayant recueilli que 12 voix contre et 120 voix pour : voir notre note du 27 octobre intitulée « Gaza / Israël : sur la majorité écrasante par laquelle l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution appelant à l’arrêt de la violence à Gaza et au respect du droit humanitaire international« ).

Concernant le texte proposé qui a circulé quelques jours avant le 12 décembre, et la position de la délégation américaine par rapport au vote de l’Assemblée générale, ce communiqué de presse de l’ONU du 12 décembre indique que :

The US amendment reflects its continued point of contention regarding Hamas, which it designates as a terrorist group, calling for wording to be inserted “unequivocally” rejecting and condemning “the heinous terrorist attacks by Hamas that took place in Israel starting 7 October 2023 and the taking of hostages” as the first operative paragraph.

Comme on pouvait s’y attendre, l’amendement américain déposé avant le vote du 12 décembre (voir document A/ES-10/L.29 ) a connu le même sort que l’amendement canadien déposé en octobre 2023 pour tenter de modifier la résolution adoptée (voir document A/ES-10/L.26) : tous deux ont été rejetés, faute d’un nombre suffisant de votes favorables. Une tentative de l’Autriche (voir document A/ES-10/L.28) pour le vote du 12 décembre a également échoué. Il est à noter que ces propositions d’amendements ont été soumises non pas par plusieurs, mais par un seul État (sur les 193 États de l’Assemblée générale de l’ONU), soulignant ainsi la solitude de leurs auteurs.

Deux batailles diplomatiques pour Israël (et les Etats-Unis) : 27 octobre et 12 décembre

La condamnation des images déchirantes de civils palestiniens blessés, dont de nombreux enfants et femmes, fuyant les bombardements israéliens, ainsi que de la destruction délibérée et intentionnelle de centres de soins médicaux et d’ambulances à Gaza par les forces militaires israéliennes, est déjà largement répandue.

On notera que les journalistes de Gaza sont devenus des cibles militaires pour Israël et qu’un rapport (également en date du 11 décembre) fait état de la mort de 63 professionnels des médias à Gaza et au Sud-Liban (voir rapport). Les conclusions de l’ONG Airwars concernant les journalistes tués au Sud-Liban sont convaincantes (voir report du 7 décembre 2023).

Dans ce très récent interview avec un journaliste israélien publié en Espagne, il est montré que la couverture médiatique israélienne en Israël ne rapporte pas tout ce qui se passe à Gaza avec les victimes palestiniennes.

Une comparaison entre le conseil du 27 octobre et le vote du 12 décembre montre sur quels Etats Israël compte encore : du côté latino-américain, il était prévisible que le Guatemala serait une fois de plus le seul à voter contre ; tandis que dans l’hémisphère américain, il était très intéressant de voir si le Canada maintiendrait son abstention inattendue d’octobre dernier … ou déciderait de voter en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire. ou décidait finalement de voter en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire, s’éloignant ainsi de ce que nous avions appelé dans une précédente publication « la coalition du noyau dur » sur laquelle Israël a toujours pu compter, à savoir l’Australie, le Canada, les Îles Marshall, la Micronésie et les États-Unis : Australie, Canada, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau et États-Unis (Note 4).

Le tableau du vote qui a eu lieu le 27 octobre 2023 est reproduit ci-dessous :

Nous partageons le texte écrit par le professeur Nicolás Boeglin, de la faculté de droit de l'UCR, sur la situation Gaza/Israël et l'ONU.

Finalement, alors que 45 abstentions avaient été enregistrées lors du vote d’octobre, un grand nombre des 45 « abstaining States ont choisi de voter en faveur du texte proposé le 12 décembre. Il faut également noter que, lors du vote d’octobre, 14 États avaient opté pour le « No Show » (absence du délégué au moment de l’enregistrement du vote) qui, cette fois-ci, a choisi de voter en faveur du texte.

Quelques minutes avant 16h30 le 12 décembre, le vote sur la résolution présentée (voir texte reproduit à la fin de ces brèves réflexions) a donné le résultat suivant : 153 pour, 10 contre et 23 abstentions, comme détaillé sur le tableau de vote reproduit ci-dessous. En Amérique latine, le Guatemala, pays prévisible, a été rejoint par le Paraguay parmi les 10 votes contre, tandis que l’Argentine a choisi cette fois de s’abstenir, ce qui témoigne du changement radical de cap en matière de politique étrangère.

En particulier, l’Australie, qui, comme le Canada, constitue le « noyau dur » historique des Etats sur lesquels Israël a toujours pu compter dans ses joutes diplomatiques aux Nations Unies, a cette fois-ci voté en faveur du texte, tout comme le Canada : un signal clair qu’Israël est en train de perdre ses plus proches alliés en continuant à prendre des mesures punitives collectives contre la population civile de Gaza en réponse à l’attaque du Hamas du 7 octobre.

Nous partageons le texte écrit par le professeur Nicolás Boeglin, de la faculté de droit de l'UCR, sur la situation Gaza/Israël et l'ONU.

En guise de conclusion

Après le vote du 12 décembre, c’était le lendemain de la révélation par une grande chaîne d’information américaine que, selon un rapport interne américain, une grande partie des bombardements à Gaza a été effectuée par Israël depuis le 7 octobre avec des engins dépourvus de tout mécanisme de précision moderne, connus sous le nom de « dumb bombs » (voir article deCNNN intitulé « Nearly half of the Israel munitions dropped on Gaza are imprecise « dumb bombs » US intelligence assesment finds« , lecture recommandée). Un entretien avec deux anciens officiers de l’armée américaine sur cette révélation (voirtext) apporte un éclairage supplémentaire sur la pratique des bombardements aériens et l’option sans précédent utilisée par Israël à Gaza depuis le 7 octobre.

Il s’agit d’une révélation qui réfute l’affirmation officielle d’Israël concernant les prétendues « bombes intelligentes » utilisées par Israël à Gaza, et qui confirme, du point de vue du droit pénal international, qu’Israël a commis à plusieurs reprises des crimes de guerre en utilisant de tels engins dans une zone densément peuplée telle que Gaza. Les arguments convaincants d’Israël ne se sont pas révélés fallacieux pour la première fois : cet article du The Guardian du 17 novembre et ce rapport du The New York Magazine ont montré plus tard que le prétendu « centre d’opérations » du Hamas situé sous l’hôpital Al-Shifa à Gaza n’a jamais été trouvé.

L’écrasante majorité en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire le 12 décembre, précédée par la lettre du Secrétaire général de l’ONU du 6 décembre dans le même sens, et le seul veto américain le 8 décembre au Conseil de sécurité de l’ONU, confirment l’isolement total d’Israël. En même temps, ces résultats placent le principal allié d’Israël (les Etats-Unis) dans une position indéfendable aux yeux de l’opinion publique internationale, ainsi qu’aux yeux de l’opinion publique américaine elle-même.

Une organisation comme Human Rights Watch n’a pas hésité à demander publiquement aux Etats-Unis de revenir sur leur précédent veto (voir communiqué) le 15 décembre. A cette même date, un nouveau projet de résolution au Conseil de sécurité présenté par les Emirats Arabes Unis (voir texte circulant sur les réseaux) laisse présager une fin d’année laborieuse pour la diplomatie américaine.

Texte partagé par Nicolás Boeglin, Professeur de droit international public, Faculté de droit, Université du Costa Rica (UCR). Contact : nboeglin@gmail.com


Notes

Note 1 : Sur la portée juridique de la résolution 377 et du Conseil de sécurité, voir LEPRETTE J., « Le Conseil de sécurité et la résolution 377 A (1950)« , Vol. 34, AFDI (Annuaire Fran

Note 1 : Sur la portée juridique de la résolution 377 et du Conseil de sécurité, voir LEPRETTE J., « Le Conseil de sécurité et la résolution 377 A (1950)« , Vol. 34, AFDI (Annuaire Français de Droit International) 1988, pp. 424-435. Texte complet de l’article disponible ici.

Les États-Unis ont voté seuls au Conseil de sécurité lorsqu’ils ont discuté de la façon particulière dont les autorités israéliennes agissent en défiant ouvertement les normes du droit international public :

– lors de sa session du 1er juin 2018, pour un texte proposé par le Koweït (voir le lien vers le document S/2018/516) condamnant l’usage disproportionné de la force par Israël contre des manifestants palestiniens non armés lors de ce qui a été appelé « La Grande Marche« , le vote obtenu a été de 10 voix pour, 1 voix contre (États-Unis) et 4 abstentions (Éthiopie, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni) : voir le compte rendu de la session S/PV.8274.

– lors de sa session du 19 décembre 2017, à l’occasion d’un texte proposé par l’Égypte condamnant le transfert d’ambassades dans la ville de Jérusalem (voir lien vers le document S/2017/1060), le vote enregistré a été de 14 voix pour et d’une seule voix contre (États-Unis) : voir le procès-verbal S/PV.8139.

– le même résultat de 14 voix pour et un seul veto américain a été observé le 18 février 2011, à l’occasion d’une résolution condamnant les colonies illégales d’Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est (voir lien vers le document S/2011/24) : dans le procès-verbal S/PV.6484 de cette séance, au cours de laquelle la délégation des États-Unis a apposé une telle marque, indique les votes recueillis (page 4).

Note 3 : Il convient de rappeler que lorsque le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’il avait procédé à l’ouverture formelle d’une enquête en Palestine en décembre 2019, le Premier ministre et le ministre de la Défense en Israël n’ont pas trouvé de meilleur argument que de disqualifier la CPI en déclarant qu’elle est « antisémite » (voir le note du Jerusalem Post et ce cable de l’agence Reuters).

Note 4 : Voir BOEGLIN N., « Amérique latine suite à une demande d’avis consultatif à la justice internationale sur la situation en Palestine : brèves remarques sur le vote insolite du Costa Rica« , La Revista.cr, édition du 1/02 3/02. texte disponible


Document/matériel : texte de la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 12 décembre 2023 en anglais et en espagnol.

L’Assemblée générale,

Guidé par les objectifs et les principes de la Charte des Nations unies,

Rappelant ses résolutions sur la question de la Palestine,

Rappelant également toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,

Ayant pris connaissance de la lettre datée du 6 décembre 2023, adressée par le Secrétaire général 1 au Président du Conseil de sécurité en vertu de l’article 99 de la Charte des Nations Unies,

En prenant également note de la lettre datée du 7 décembre 2023, adressée à votre Présidence par le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA),

Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza et par les souffrances de la population civile palestinienne, et soulignant que les populations civiles palestinienne et israélienne doivent être protégées conformément au droit humanitaire international,

1. Exiger un cessez-le-feu humanitaire immédiat ;

2. réitère sa demande que toutes les parties respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne la protection des civils ;

3. Exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et que l’accès humanitaire soit garanti ;

4. Décide de suspendre temporairement la dixième session extraordinaire d’urgence et d’autoriser le Président de la dernière session de l’Assemblée générale à la reprendre à la demande des États membres.

The General Assembly, 

Guided by the purposes and principles of the Charter of the United Nations, 

Recalling its resolutions regarding the question of Palestine, 

Recalling also all relevant Security Council resolutions, 

Taking note of the letter dated 6 December 2023 from the Secretary-General, under Article 99 of the Charter of the United Nations, addressed to the President of the Security Council,

Taking note also of the letter dated 7 December 2023 from the Commissioner General of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East addressed to the President of the General Assembly,

Expressing grave concern over the catastrophic humanitarian situation in the Gaza Strip and the suffering of the Palestinian civilian population, and emphasizing that the Palestinian and Israeli civilian populations must be protected in accordance with international humanitarian law,

1. Demands an immediate humanitarian ceasefire;

2. Reiterates its demand that all parties comply with their obligations under international law, including international humanitarian law, notably with regard to the protection of civilians;

3. Demands the immediate and unconditional release of all hostages, as well as ensuring humanitarian access;

4. Decides to adjourn the tenth emergency special session temporarily and to authorize the President of the General Assembly at its most recent session to resume its meeting upon request from Member States.