Gaza / Israël : quelques notes sur l’annonce par la Bolivie de la rupture de ses relations diplomatiques avec Israël et le rappel des ambassadeurs pour consultations par le Chili, la Colombie et le Honduras.
Suivez de près la situation à Gaza et Israël avec le professeur de droit international Nicolas Boeglin.
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Le 31 octobre 2023, la Bolivie a officiellement annoncé la rupture de ses relations diplomatiques avec Israël, compte tenu de la tragédie humaine à laquelle la population civile palestinienne a été soumise par Israël depuis l’après-midi/la soirée du 7 octobre 2023.
Il s’agit d’une campagne de bombardements intensifs sur une zone dont la densité de population est l’une des plus élevées au monde, qui a déjà causé, depuis le 7 octobre, la mort de plus de 9 000 personnes à Gaza, dont plus de 3 700 enfants et plus de 2 300 femmes.
Le dernier décompte (au 12 novembre) des morts et des blessés en Israël, à Gaza et en Cisjordanie, effectué par une agence des Nations unies, est disponible en détail dans ce lien et indique que la plupart des morts sont des enfants et des femmes :
The Palestinian fatality toll in Gaza as of 10 November at 14:00 (latest update provided) stood at 11,078, of whom 4,506 were said to be children and 3,027 women. About 2,700 others, including some 1,500 children, have been reported missing and may be trapped or dead under the rubble, awaiting rescue or recovery. Another 27,490 Palestinians have reportedly been injured. // No fatalities among Israeli soldiers operating in Gaza have been reported over the past 24 hours. The total number of soldiers killed since the start of ground operations stands at 47, according to Israeli official sources« .
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Une dizaine de jours plus tôt, dans le même décompte du 2 novembre, disponible en détail dans ce lien/a>, il était indiqué que :
Since 7 October, 9,061 Palestinians have been killed, including at least 3,760 children and 2,326 women, and about 22,911 have been injured, according to the MoH in Gaza. // Rescue teams, primarily from the Palestinian Civil Defense, are struggling to carry out their missions, amid continuous airstrikes, severe shortage of fuel to run vehicles and equipment. This is particularly concerning as thousands are estimated to be trapped under rubble. The Palestine Red Crescent Society (PRCS) announced that, due to the lack of fuel, it had been forced to reduce the number of ambulances it operates. // According to the MoH in Gaza, over two thirds of the fatalities were killed in their homes. Relatedly, as of 26 October, a total of 192 Palestinian families had lost ten or more of their members, 136 Palestinian families had lost six to nine members, and 444 families had lost two to five of their members, the Ministry says« .
Il convient de noter que sur les plus de 27 000 blessés palestiniens, beaucoup sont gravement blessés et se trouvent dans des hôpitaux ou des abris partiellement détruits dans des conditions extrêmement critiques, sans eau, nourriture, soins médicaux, médicaments ou flux d’énergie suffisant pour alimenter certains hôpitaux, comme nous le verrons en détail ci-dessous.
L’indignation s’est encore accrue le 31 octobre avec le bombardement délibéré par Israël du camp de réfugiés de Jabalia à Gaza (voir l’article de Libération), qu’il qualifie clairement de crime de guerre. Un deuxième bombardement a été observé sur le même site le 1er novembre (voir l’article de El Independiente), provoquant une indignation encore plus grande. Lors du premier, Israël a affirmé, par la voix du porte-parole de l’armée, avoir mené cette opération pour éliminer physiquement un seul combattant du Hamas.
Le 30 octobre, le seul hôpital de Gaza spécialisé dans le traitement du cancer et financé par la Turquie a été bombardé, ce qui a entraîné une réaction immédiate de la Turquie (voir la déclaration officielle).
Parallèlement au drame de Gaza, la violence en Cisjordanie s’est intensifiée depuis le 7 octobre entre Palestiniens et colons israéliens, avec plus de 130 morts palestiniens, dont plus de 40 enfants, aux mains des forces de sécurité israéliennes et des colons (voir déclaration officielle du Haut Commissaire aux droits de l’homme du 3/11/2023).
Brèves notes du point de vue du droit international public
D’un point de vue juridique, et en particulier du point de vue du droit international public, il est clair que le droit international humanitaire est pleinement applicable à la situation à Gaza depuis la soirée/nuit du 7 octobre, et que les deux parties doivent respecter ses règles lorsqu’elles mènent leurs opérations militaires. L’une d’entre elles, en particulier, est de faire clairement la distinction, dans leurs opérations, entre les cibles militaires et la population civile.
Récemment, un grand nombre de professeurs de droit international public et de relations extérieures en Espagne ont diffusé une lettre collective (voir texte intégral), à laquelle se sont joints plusieurs universitaires latino-américains, demandant le respect de ces règles du droit international humanitaire.
Les points 6 et 7 précisent que
6. Los ataques cometidos por Hamás el 7 de octubre contra civiles israelíes, como el asesinato, la mutilación y la toma de rehenes constituyen graves violaciones del Derecho internacional que podrían ser calificados como crímenes de guerra o crímenes contra la humanidad. Sus autores, que tienen la obligación de cesar inmediatamente en su comportamiento ilícito, liberando sanas y salvas a las personas secuestradas, deberían ser perseguidos y juzgados por un tribunal competente ».
7. La comisión de graves violaciones del Derecho internacional no justifica una respuesta armada que a su vez incumpla este Derecho. Dicho de otro modo, los actos terroristas de Hamas no justifican los crímenes posteriores del Estado de Israel. Ante los graves crímenes perpetrados por Hamas, Israel tiene, según la Carta de las Naciones Unidas (art. 51), el derecho inmanente de legítima defensa, esto es, el derecho a usar la fuerza necesaria para repeler un ataque armado actual o inminente, mientras dure el ataque, y mediante los medios proporcionados para repelerlo. Pero la legítima defensa no lleva aparejado el derecho a las represalias armadas. Estas constituyen un uso ilícito de la fuerza, y son contrarias al Derecho internacional, tal como establece, en su interpretación de los principios básicos de la Carta de las Naciones Unidas, la Declaración 2625 (XXV) de su Asamblea General. De este modo, las acciones armadas de carácter punitivo (los « castigos colectivos ») son ilegales, y acarrean responsabilidad internacional para el Estado que las lleva a cabo. Debe respetarse el Derecho internacional humanitario –incluidos los Convenios de Ginebra– e Israel tiene la obligación de cesar inmediatamente esas acciones de represalia contra la población civil palestina« .
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Pour sa part, les points 10 et 11 de cette lettre collective (dont nous recommandons la lecture intégrale et la relecture) précisent ce qui suit :
10. Desde el inicio del ataque a Gaza, las declaraciones de las autoridades políticas y militares israelíes indican sin ambages una intención de no sentirse obligados por los principios fundamentales del Derecho internacional y una intención de aplicar un castigo colectivo y de crear expresamente una crisis humanitaria. Los ataques armados indiscriminados y a gran escala contra la población civil son contrarios a los derechos humanos y al Derecho internacional humanitario y generan responsabilidad para Israel y, además, responsabilidad penal individual para sus autores y para quienes hayan ordenado su comisión. Israel tiene la obligación de ponerles fin inmediatamente ».
11. No solo las partes en este conflicto deben respetar las normas internacionales protectoras de los derechos humanos y el Derecho internacional humanitario en todo momento y en toda circunstancia. El resto de los Estados, como Parte de los Convenios de Ginebra, tienen el deber de hacer cumplir estas normas en toda circunstancia. En este sentido, deberían utilizar su influencia para que cesen las infracciones del Derecho internacional humanitario y abstenerse de alentar la comisión de más infracciones de este Derecho por las partes en el conflicto ».
L’Association espagnole pour l’application du droit international des droits de l’homme (AEDIDH) avait fait une déclaration similaire auparavant, toujours depuis l’Espagne, dans un communiqué dont nous recommandons la lecture, en rappelant que l’offensive militaire israélienne similaire menée à Gaza en 2014 par Israël intéresse déjà une branche spécifique du droit international public : le droit pénal international. Sur ce dernier aspect, nous avons eu l’occasion d’analyser une décision du 4 février 2021 d’une Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) autorisant le Bureau du Procureur à mener des enquêtes dans tous les territoires palestiniens, sans exception d’aucune sorte : une décision, comme il est devenu habituel, peu médiatisée dans certains médias internationaux (Note 1).
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Pour en revenir à la tragédie humaine qui se déroule à Gaza depuis le 7 octobre, nous remercions nos chers lecteurs de nous avoir envoyé des déclarations similaires de la part d’associations de professeurs de droit international et d’organisations similaires de défense des droits de l’homme qui sont extrêmement prudentes et circonspectes en Amérique latine et ailleurs, malgré les images de ce qui arrive à la population civile palestinienne à Gaza.
Dans le cas particulier des États-Unis, l’American Journal of International Law (ASIL) a publié le 13 octobre une déclaration condamnant l’attaque du Hamas (voir le texte intégral) du point de vue du droit international. Después de este comunicado, ha optado por no referirse más a lo que ocurre en Gaza.
D’autre part, en Irlande, un appel collectif de professeurs demandant aux universités irlandaises de suspendre sine die leurs relations avec les entités israéliennes (voir la lettre datée du 4/11/2023), se lit comme suit :
We call on all universities in Ireland to immediately sever any existing institutional partnerships or affiliations with Israeli institutions. Those ties should be suspended until the occupation of Palestinian territory is ended, the Palestinian rights to equality and self-determination are vindicated, and the right of Palestinian refugees to return is facilitated« .
Le communiqué de la Bolivie en quelques mots
Dans le communiqué officiel publié par la diplomatie bolivienne (voir texte), il est indiqué que :
[…] consecuente con los propósitos y principios de la Carta de las Naciones Unidas, los derechos a la vida, la libertad, la paz, el rechazo a todo tipo de tratos crueles, inhumanos o degradantes, establecidos en la Declaración Universal de los Derechos Humanos, el Derecho Internacional, así como en el Derecho Internacional Humanitario, y en el marco de su posición principista de respeto a la vida, estamos remitiendo una comunicación oficial al Estado de Israel, en la cual se hace conocer la decisión del Estado Plurinacional de Bolivia de romper relaciones diplomáticas con ese país”.
Exigimos el cese de los ataques en la Franja de Gaza que han provocado, hasta ahora, miles de víctimas fatales civiles y el desplazamiento forzado de palestinos; así como el cese al bloqueo que impide la entrada de alimentos, agua y otros elementos esenciales para la vida, violando el Derecho Internacional y el Derecho Internacional Humanitario en el tratamiento de la población civil en conflictos armados« .
A noter que les relations diplomatiques entre la Bolivie et Israël ont été formellement rétablies en novembre 2019. Rappelons également qu’à l’occasion de l’offensive militaire terrestre israélienne à Gaza en juillet 2014, plusieurs États latino-américains avaient réagi de la même manière face au caractère disproportionné et indiscriminé des attaques israéliennes contre la population civile de Gaza (voir le reportage de la BBC). A cette occasion, nous avions eu l’occasion d’écrire que :
Un estudio pormenoriza las declaraciones y manifestaciones de los distintos jefes de Estados de América Latina a la violencia de la ofensiva militar desplegada por Israel, incluyendo el uso del calificativo de “genocidio” por parte del presidente del Uruguay, el de “masacre” por parte de la presidenta de Brasil y las ambigüedades de la posición adoptada por las autoridades de Costa Rica. En un comunicado oficial, la cancillería del Uruguay, encabezada por Luis Almagro (hoy secretario general de la Organización de Estados Americanos –OEA-), no dudó en calificar de “crimen de guerra” la matanza de civiles palestinos, en agosto del 2014« .
Note 2
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En août 2014, l’Équateur a annoncé que son président annulait une visite officielle prévue en Israël, après avoir rappelé son ambassadeur en Israël le mois précédent (voir article de la BBC en août 2014).
Il convient également de rappeler que sur le continent américain, le Nicaragua a rompu ses relations diplomatiques avec Israël en 2010, suite à l’attaque israélienne contre une flottille humanitaire (voir le communiqué de presse de LaPrensa de juin 2010), tandis que Cuba n’a plus de relations avec Israël depuis 1967. Pour sa part, le Venezuela a rompu ses relations diplomatiques avec Israël en janvier 2009, suite à la dramatique offensive militaire en Israël observée entre décembre 2008 et janvier 2009 (voir le communiqué de presse d’El Pais/Espagne). Comme le Venezuela en 2009, la Bolivie a également rompu ses relations diplomatiques avec Israël et les a officiellement reprises il y a quelques années, fin novembre 2019 (voir le communiqué de presse 2019 de l’agence de presse turque TRT).
Les conclusions du rapport de la Commission d’enquête (créée au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies – en relation avec l’offensive israélienne menée entre décembre 2008 et janvier 2009) restent préoccupantes, en particulier à la lumière de ce qui se passe à Gaza depuis le 7 octobre (Note 3). De même, en 2014, une Commission d’enquête a été créée au sein du même Conseil des droits de l’homme le 23 juillet 2014, avec un bureau de vote à Genève qui a enregistré un seul vote rouge contre : celui des Etats-Unis (Note 4).
Une étrange impression de « déjà vu ».
À cet égard, il convient de noter que, par le passé, les offensives militaires à Gaza officiellement menées par Israël pour « éliminer les terroristes du Hamas » se sont soldées par des pertes dramatiques pour la population civile palestinienne, dont certains médias internationaux n’ont guère fait état :
- en 2014, suite à l’offensive militaire à Gaza (70 morts du côté israélien, dont 67 soldats tués lors de l’offensive terrestre), 2 251 personnes ont été tuées du côté palestinien, dont 551 enfants (voir lien vers le rapport de l’ONU et son résumé). Nous invitons nos chers lecteurs à examiner ces chiffres et à établir un macabre « ratio » de victimes palestiniennes pour chaque vie perdue par Israël.
Une intéressante publication en Israël qui recueille les témoignages de soldats israéliens ayant participé à cette offensive terrestre de 2014 (voir le texte intégral de la publication intitulée « This is how we fought in Gaza« ) nous permet de connaître le type d’instructions reçues par leurs supérieurs militaires et de mieux comprendre comment un « ratio » aussi élevé a pu être atteint.
- en 2009, l’offensive militaire menée à Gaza entre le 28 décembre 2008 et le 17 janvier 2009 par Israël (voir lien) a entraîné la mort de 13 Israéliens et le meurtre d’environ 1 400 Palestiniens (voir la section « casualties » aux paragraphes 352-364 de ce rapport de l’ONU). Ici encore, la même invitation au lecteur est faite en ce qui concerne le « ratio » susmentionné.
L’annexe II (page 434 et suivantes) du rapport susmentionné sur l’opération militaire de 2009 comprend la correspondance soutenue avec Israël face à son refus persistant de coopérer avec les membres de la commission d’enquête de l’ONU.
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Il est intéressant de noter qu’un récent rapport du PNUD sur les dommages causés à Gaza lors de la seule offensive militaire israélienne en 2014 estime le montant des dommages à plus de 1,7 milliard de dollars, en précisant que les dommages ont été causés par l’offensive militaire israélienne :
According to this preliminary assessment, the value of damages resulted by this war are estimated to reach up to $1,727,027,316″.
(véase informe, p. 26).
La réponse militaire israélienne, qui consiste aujourd’hui à « venger » les 1400 victimes israéliennes du 7 octobre dernier, risque de condamner à nouveau une grande partie de la population civile palestinienne de Gaza à la souffrance et à la douleur, en raison des opérations militaires menées par Israël de manière indiscriminée et disproportionnée.
Le 10 octobre 2023, la commission d’enquête internationale susmentionnée – créée au sein du Conseil des droits de l’homme depuis 2021 (voir lien) – a annoncé qu’elle avait commencé à recueillir des informations sur ce qui s’est passé le 7 octobre (voir sa déclaration officielle).
Dans le cadre de la stratégie militaire israélienne, plusieurs équipes de journalistes ont été directement visées par des bombardements, tant à Gaza qu’à la frontière avec le Liban, ainsi que des bâtiments abritant des agences de presse : le Comité pour la protection des journalistes a dénombré la mort de 33 journalistes depuis le 7 octobre (voir rapport le 1/11/2023).
Rupture des relations diplomatiques alors que les pertes palestiniennes s’accumulent de façon dramatique
La rupture des relations entre la Bolivie et Israël intervient alors que le nombre de victimes à Gaza augmente de façon spectaculaire. Les images d’une population désespérée et accablée par les bombardements incessants, dont la grande majorité sont des enfants et des femmes, sont quotidiennes depuis qu’Israël a commencé sa campagne de bombardements dans l’après-midi et la soirée du 7 octobre.
Comme indiqué au début de ces réflexions, la dernière mise à jour de la situation au 12 novembre 2023 par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA, voir lien officiel) indique le bilan suivant depuis que le décompte des personnes tuées et blessées en Israël et à Gaza a commencé le 7 octobre :
- du côté palestinien, 11 078 personnes ont été tuées et 27 490 blessées dans la bande de Gaza et 172 personnes ont été tuées et 2 586 blessées en Cisjordanie.
- du côté israélien, du côté israélien, 1200 personnes ont été tuées (toutes le 7 octobre même et dans les jours qui ont suivi : il s’agit d’un chiffre qui avait d’abord été avancé à 1400 et qui a été revu à la baisse). Parmi les morts à Gaza, 47 seraient des soldats israéliens dans les bataillons de l’offensive terrestre.
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Le même registre 10 jours plus tôt, au 2 novembre 2023, faisait apparaître le solde suivant :
- du côté palestinien, 9061 personnes ont été tuées et 22 911 blessées à Gaza et 132 personnes ont été tuées et 2281 blessées en Cisjordanie.
- du côté israélien, 1400 personnes ont été tuées et 5400 blessées, ainsi que 17 morts à Gaza (sans indication des blessés) et un mort en Cisjordanie (et 13 blessés) : sur ces 17 morts à Gaza, 14 étaient des soldats israéliens participant à l’offensive terrestre.
Le bilan au 31 octobre 2023 présente le solde suivant :
- du côté palestinien, 8525 personnes ont été tuées et 21 543 blessées à Gaza et 123 personnes ont été tuées et 2209 blessées en Cisjordanie, tandis que le nombre de personnes tuées et 21 543 ont été blessées dans la bande de Gaza.
- du côté israélien, 1400 personnes ont été tuées et 5431 blessées, ainsi que quatre morts à Gaza (et trois blessés) et un mort en Cisjordanie (et 13 blessés).
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Pour avoir une idée de l’évolution de ces chiffres, le bilan au 26 octobre 2023 présente le solde suivant :
- Du côté palestinien, à Gaza, 7028 personnes ont été tuées et 18 482 blessées, auxquelles il faut ajouter – en Cisjordanie – 103 morts et 1956 blessés ;
- du côté israélien, 1400 personnes ont été tuées et 5431 blessées, ainsi qu’un mort à Gaza (et 11 blessés) et un mort en Cisjordanie (et 3 blessés).
Nous pouvons remonter un peu plus loin dans le temps, jusqu’à la situation du 21 octobre 2023, qui indiquait le bilan suivant :
- Du côté palestinien, à Gaza, 4385 personnes ont été tuées et 13 561 blessées, auxquelles il faut ajouter – en Cisjordanie – 84 tués et 1653 blessés ;
- Du côté israélien, 1400 personnes ont été tuées et 4932 blessées.
Les chiffres montrent que rien qu’entre le 21 octobre et le 2 novembre, plus de 5600 personnes sont mortes à Gaza. Et si nous actualisons les données jusqu’au 12 novembre, nous pouvons affirmer qu’entre le 21 octobre et le 12 octobre, 6693 personnes sont mortes à Gaza.
Lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies le 30 octobre 2023, un haut fonctionnaire d’une agence des Nations unies a lu (voir texte complet) que :
As you have just heard from [UNRWA] Commissioner-General [Philippe] Lazzarini, the situation for the more than two million people trapped in the Gaza Strip is catastrophic. // They have now endured a siege and continuous bombardment for 23 days. According to the Ministry of Health in Gaza, more than 8,000 people have been killed – 66 per-cent of whom are said to be women and children. Tens of thousands more have been injured. // The scale of the horror people are experiencing in Gaza is really hard to convey. People are becoming increasingly desperate, as they search for food, water and shelter amid the relentless bombing campaign that is wiping out whole families and entire neighborhoods. // In their desperation, people have resorted to breaking into UN warehouses in search of food and water. Dehydration is an increasing concern, as is the possibility of the spread of disease and other health concerns due to unsafe water and breakdown in sewage treatment services« .
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Nous avons eu l’occasion d’analyser le contenu, la portée et le soutien limité reçu par Israël (et son fidèle allié américain) lorsque l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 27 octobre, une résolution exigeant une trêve humanitaire à Gaza (Note 5). À cette occasion, parmi les 14 votes contre lesquels Israël et les États-Unis ont réussi à rassembler, seuls le Guatemala et le Paraguay ont voté en Amérique latine. En Europe, seuls l’Autriche, la Croatie, la Hongrie et la République tchèque ont voté contre la résolution.
Chili, Colombie et Honduras : les ambassadeurs sont rappelés pour consultations
Le 31 octobre, le Chili a annoncé qu’il avait rappelé son ambassadeur en Israël pour consultations, en signe de profonde indignation face à ce qui se passe à Gaza. Son communiqué officiel (voir lien) se lit comme suit (reproduit dans son intégralité) :
Ante las inaceptables violaciones del Derecho Internacional Humanitario en que ha incurrido Israel en la franja de Gaza, el Gobierno de Chile ha resuelto llamar en consultas a Santiago al embajador de Chile en Israel, Jorge Carvajal. // Chile condena enérgicamente y observa con gran preocupación que dichas operaciones militares – que a estas alturas de su desarrollo comportan un castigo colectivo a la población civil palestina en Gaza – no respetan normas fundamentales del Derecho Internacional, como lo demuestran las más de ocho mil víctimas civiles, en su mayoría mujeres y niños. // Chile reitera su llamado a un término inmediato de las hostilidades, lo que permitirá desplegar una operación de apoyo humanitario para socorrer a los cientos de miles de desplazados internos y las víctimas civiles ».
Pour sa part, la Colombie a procédé de la même manière (voir link à son communiqué de presse), déclarant pour sa part (texte reproduit in extenso) que :
Bogotá, 31 de octubre de 2023. El Gobierno de Colombia expresa su más enérgico rechazo por las acciones de las fuerzas de seguridad israelíes en Gaza, en áreas densamente pobladas por civiles, lo que ha resultado en un saldo de más de 8000 víctimas, entre ellos cientos de niños y niñas, según lo reporta el Fondo de las Naciones Unidas para la Infancia (UNICEF). // El Gobierno de Colombia reitera la urgencia de un cese al fuego y la obligación que tienen las fuerzas de seguridad de Israel de observar el Derecho Internacional Humanitario (DIH). Todas las partes están llamadas a respetar el Derecho Internacional y el DIH. // De la misma manera, el Gobierno de Colombia reitera el llamado del presidente Gustavo Petro a la comunidad internacional, para concretar de manera urgente una Conferencia de Paz que permita adelantar diálogos que hagan posible la convivencia pacífica entre ambos pueblos. // El pleno reconocimiento de los dos Estados por todas las naciones del mundo y el diálogo entre las partes deberá traer la paz a la región. // Ante esta situación intolerable, el presidente Gustavo Petro ha decidido llamar a consultas a la Embajadora acreditada en Tel Aviv, Margarita Manjarrez ».
Ce vendredi 3 novembre, le chef de la diplomatie hondurienne a lui-même annoncé à la presse nationale qu’il avait pris une décision similaire à celle du Chili et de la Colombie (voir communiqué de presse de LaPrensa, Honduras).
Comme on peut le constater, les premières expressions de profonde solidarité envers Israël après le 7 octobre de la part de nombreux États, dont la Bolivie, le Chili, la Colombie et le Honduras, ont été progressivement remplacées par des expressions officielles de profond rejet du type de réponse militaire choisi par Israël.
La technique de l’appel à consultation
Le rappel d’un ambassadeur pour consultations doit être compris comme un geste politique par lequel un État signale à un autre État son rejet profond d’actions qui sont considérées comme offensantes dans certains cas.
Il s’agit d’une technique assez raffinée dans la pratique diplomatique internationale, qui envoie un message clair que chaque appareil diplomatique sait lire.
Le rappel d’un ambassadeur pour des consultations est généralement considéré comme un premier signal, qui ouvre habituellement une période de temps pour que l’État dont les actions sont remises en question rectifie, clarifie ou change d’attitude.
Il peut s’agir d’un préambule à des actions ultérieures plus importantes et de nature très diverse, notamment lorsqu’il est considéré que l’État dont le comportement a donné lieu à l’appel à la consultation n’a pas changé de manière substantielle et a ignoré ce premier avertissement.
Amérique du Sud et évolution de la situation en Israël et à Gaza depuis le 7 octobre 2023
Il convient de noter que tant le Chili que la Colombie, comme de nombreux autres États d’Amérique latine et du monde, avaient exprimé leur profonde solidarité avec les victimes israéliennes de l’attentat perpétré par le Hamas le 7 octobre en territoire israélien, dans des termes que nous avions eu l’occasion de reproduire à l’époque (Note 6).
Pour sa part, le 1er novembre, le Brésil, dont le communiqué officiel initial du 7 octobre méritait également d’être reproduit et peut être consulté dans la référence susmentionnée, a exprimé sa profonde satisfaction quant à la possibilité de rapatrier 34 personnes (y compris des ressortissants et des membres de leur famille) de la bande de Gaza (voir communiqué de presse).
De son côté, un communiqué de presse (voir lien officiel) daté du même jour (1er novembre) en provenance d’Argentine indique que le bombardement du camp de réfugiés de Jabalia a également suscité une profonde indignation, avec un véhément « rien ne le justifie » :
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La Argentina ha condenado en términos inequívocos los ataques terroristas perpetrados por Hamas el pasado 7 de octubre y reconoce el derecho de Israel a su legítima defensa. Sin embargo, nada justifica la violación del derecho internacional humanitario, y la obligación de proteger a la población civil en los conflictos armados, sin realizar distinción alguna. // Nuestro país condena, por tanto, el ataque de las Fuerzas de Defensa de Israel contra el campo de refugiados de Jabalia, en el norte de Gaza, el cual produjo cientos de muertos y heridos. Resulta fundamental detener inmediatamente los ataques dirigidos contra la infraestructura civil, en especial la destinada a garantizar la provisión de servicios esenciales en la Franja de Gaza, incluidos hospitales, plantas desalinizadoras de agua y centros destinados a acoger refugiados.«
Un communiqué antérieur de l’Uruguay, beaucoup moins véhément et explicite que celui de l’Argentine, ne mentionnant ni Israël ni le Hamas, ni même la population civile de Gaza, daté du 25 octobre (voir texte complet), témoigne d’une certaine manière du profond désaccord de l’Uruguay avec ce qui se passe à Gaza.
Comme on peut le constater, la condamnation du Hamas et la solidarité initialement exprimée par les Etats de différentes parties du monde à l’égard des familles israéliennes victimes de l’attentat perpétré le 7 octobre ont progressivement migré vers l’expression de la solidarité avec la population civile sans défense piégée à Gaza et le rejet de la campagne de bombardements aériens qu’Israël mène depuis cette date sous l’argument de vouloir « éradiquer les terroristes du Hamas » : un argument d’ailleurs déjà entendu en 2009 et en 2014.
Le 1er novembre, le Mexique a également choisi de hausser le ton en exigeant un cessez-le-feu immédiat et le respect du droit humanitaire international face aux dures images en provenance de Gaza (voir communiqué de presse officiel).
Les répercussions du geste bolivien, chilien et colombien sur la péninsule arabique et au-delà
Sauf erreur de notre part, depuis le 7 octobre, aucun Etat n’a annoncé qu’il rappellerait son représentant à Tel Aviv pour des consultations ou qu’il suspendrait ses relations diplomatiques avec Israël.
Avec ce geste de la Bolivie, et ceux du Chili, de la Colombie et du Honduras, il est très probable que d’autres ministères des affaires étrangères d’Amérique latine considéreront que le moment est venu d’exprimer une forme de répudiation des actions militaires disproportionnées et aveugles d’Israël contre la population civile palestinienne à Gaza. Ces réactions ne se limiteront pas nécessairement à l’Amérique latine.
La Jordanie, par exemple, a annoncé une mesure similaire ce matin, 1er novembre, concernant son ambassadeur à Tel Aviv (voir cable de Reuters).
Ce 4 novembre, c’est la Turquie qui a adopté la même décision dans un bref communiqué (voir lien officiel) qui se lit comme suit :
4 November 2023, Press Release Regarding Recalling of Our Ambassador in Tel Aviv, H.E. Mr. Şakir Özkan Torunlar, to Ankara for Consultations. In view of the unfolding humanitarian tragedy in Gaza caused by the continuing attacks by Israel against civilians, and Israel’s refusal of calls for ceasefire and continuous and unhindered flow of humanitarian aid, it was decided to recall our Ambassador in Tel Aviv, H.E. Mr. Şakir Özkan Torunlar, to Ankara for consultations« .
Le 5 novembre, les autorités tchadiennes ont rappelé leur représentant en Israël pour consultations (voir le compte-rendu sur FaceBook de la diplomatie tchadienne).
La veille, le 4 novembre, les autorités diplomatiques sud-africaines ont publié un communiqué officiel extrêmement véhément à l’égard d’Israël (voir texte intégral), annonçant un geste de répudiation plus important dans les jours à venir. En effet, après avoir rappelé tout son personnel diplomatique en Israël pour consultations (et pas seulement son ambassadeur), l’Afrique du Sud a dû écouter les déclarations de l’ambassadeur israélien en Afrique du Sud qui, le 10 novembre, a publiquement appelé à la raison et au respect des autorités sud-africaines ; voir le communiqué officiel du 10 novembre, qui stipule que
Mr Dangor told Ambassador Belotsercovsky that South Africa has taken a decision to recall its diplomats from Tel Aviv to assess its relationship with the country amid a rise in civilian casualties from attacks by Israel on Gaza. // South Africa once again called for an immediate comprehensive ceasefire, the opening of humanitarian corridors and the release of all civilian hostages. South Africa stands ready to play a role towards the restoration of peace and the resumption of negotiations towards a just and lasting peace. // Ambassador Belotsercovsky is called upon to conduct himself in line with the Vienna Conventions, which accord heads of diplomatic missions’ certain privileges and responsibilities, key amongst which is to recognise the sovereign decisions of the host nation. //Ambassador Belotsercovsky was once again called upon to covey South African Government concerns to Tel Aviv« .
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En ce qui concerne la péninsule arabique, il est opportun de se référer à une déclaration commune peu médiatisée, datée du 26 octobre 2023, de neuf États (Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Oman et Qatar) exigeant qu’Israël suspende ses actions contre la population civile (voir texte reproduit dans ce lien de l’Agence de presse du Bahreïn – BNA), qui stipule également que :
« … the right to self-defence guaranteed by the United Nations Charter does not justify flagrant violations of international law and international humanitarian law, or the deliberate neglect of the legitimate rights of the Palestinian people, including the right to self-determination, and the end of the decades-long occupation ».
Cette déclaration est importante dans la mesure où parmi ces États figurent ceux qui ont choisi de normaliser leurs relations avec Israël ces dernières années (Bahreïn, Maroc et Émirats arabes unis), ainsi que l’Égypte et la Jordanie, qui l’ont fait respectivement en 1979 et en 1994.
Dans les 48 heures qui ont suivi cette déclaration commune, Bahreïn a publié un communiqué de presse au ton ferme (voir le texte) déclarant que
[…] condemns and denounces the escalation of the Israeli war on the Gaza Strip, noting its serious repercussions on exacerbating the catastrophic humanitarian situation and its threat to the lives of more innocent Palestinian civilians, especially children and women, as well as its clear violations of the rules of international humanitarian law and resolutions of international legitimacy« .
Ce communiqué peut être considéré comme un prélude à une action diplomatique plus importante de Bahreïn dans les prochains jours pour répudier Israël, inspirée par les annonces faites par la Bolivie, le Chili, la Colombie et le Honduras le 3 novembre.
De même, le communiqué officiel du Maroc publié le 2 novembre (voir texte complet) anticipe un éventuel rappel à l’ordre d’Israël.
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Enfin, nous renvoyons le lecteur à la résolution finale (voir texte complet) d’un sommet conjoint des États arabes et islamiques, qui s’est tenu en Arabie saoudite le 12 novembre, et qui dénonce la conduite des hostilités par Israël à Gaza. Le texte indique notamment que ces États :
Condemn the killing of journalists, children, and women, the targeting of medics, and the use of internationally banned white phosphorus in the Israeli attacks on the Gaza Strip and Lebanon; denounce the repeated Israeli statements and threats to return Lebanon to the “Stone Age”; emphasize the importance of preventing the expansion of the conflict; and call on the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons to investigate Israel’s use of chemical weapons. // Emphasize on that the Palestinian Liberation Organization (PLO) is the sole legitimate representative of the Palestinian people, and call on all Palestinian factions and parties to unite under its umbrella and shoulder their responsibilities under a PLO-led national partnership.«
Il apparaît que les actions militaires disproportionnées et indiscriminées d’Israël à Gaza depuis le 7 octobre contribuent involontairement à unir les États se réclamant de la religion musulmane à travers le monde d’une manière rarement observée. Quant à la normalisation progressive obtenue par la diplomatie israélienne depuis 2020 avec certains Etats arabes, elle est sérieusement remise en cause et pourrait bien être suspendue dans certains cas.
En conclusion
Comme en juillet 2014, c’est l’Amérique latine qui a décidé de hausser significativement le ton avec Israël face au drame qui se joue à Gaza par la population civile palestinienne, assiégée par des bombardements continus depuis l’après-midi/soirée du 7 octobre.
Les habituelles gesticulations colériques d’Israël (voir le communiqué de presse de Times of Israel pour les réactions officielles au geste de la Bolivie) ne devraient pas choquer outre mesure. Beaucoup se souviennent encore du fait que les plus hautes autorités israéliennes ont qualifié la Cour pénale internationale (CPI) d' »antisémite » lorsque son Bureau du Procureur a ouvert une enquête sur les événements de Gaza en juillet 2014 (voir le rapport du Times of Israel de mars 2021).
Il est fort possible que le geste de la Bolivie, comme ceux du Chili, de la Colombie et du Honduras, ainsi que le communiqué de l’Argentine et, dans une moindre mesure, celui de l’Uruguay, inspirent d’autres Etats : soit en recourant au même type d’annonce (suspension ou rupture des relations diplomatiques ou rappel des ambassadeurs à Tel Aviv pour consultation), soit en gelant les relations commerciales avec Israël, soit en procédant à un autre type de sanction ou de récrimination publique de leurs plus hautes autorités en signe de profonde indignation et de rejet de la manière dont Israël mène ses opérations militaires à Gaza.
Texte partagé par Nicolás Boeglin, professeur de droit international public, Faculté de droit, Université du Costa Rica (UCR). Contact : [email protected]
Si cet article vous a intéressé, en voici un autre qui pourrait vous intéresser : L’attaque du Hamas depuis Gaza et l’annonce du « siège total » de Gaza comme réponse israélienne : quelques notes du point de vue du droit international public (sensorialsunsets.com)
Notes
Note 1 : Voir BOEGLIN N., « Cour pénale internationale (CPI)/Palestine : la fin de l’impunité pour les auteurs de crimes de guerre commis en Palestine ?« , édition du 5 février 2021. Texte complet disponible ici.
Note 2 : Voir BOEGLIN N., « A un año del inicio de la operación « Margen Protector » : breves apuntes desde la perspectiva del derecho internacional« , Estudios del CURI (Centro Uruguayo de Relaciones Internacionales), Núm. 7/2015, p. 14. Texte intégral ici. Nous nous référons également à un autre article BOEGLIN N., « Reacciones en América Latina a la operación « Margen Protector » del ejército israelí en la franja de Gaza« , CEMOAN, Universidad Nacional (UNA), Núm. 15, August 2014. Texte complet disponible ici.
Note 3 : Le « Informe de la Misión de Investigación de las Naciones Unidas sobre el Conflicto en Gaza » de septembre 2009, préparé par les Nations unies, documente l’ampleur des actions militaires israéliennes à Gaza à ce moment-là. Ses conclusions indiquent que :
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1891. Las pruebas obtenidas por la Misión demuestran que la destrucción de instalaciones de aprovisionamiento de alimentos, sistemas de saneamiento de agua, fábricas de hormigón y viviendas fue el resultado de una política deliberada y sistemática de las fuerzas armadas israelíes. Esta destrucción no se ocasionó porque esos objetivos presentaran una amenaza o una oportunidad militar, sino con el fin de hacer más difícil para la población civil la vida cotidiana y las condiciones de vida dignas”.
En outre, le rapport Goldstone indique que
1929. La Misión constata asimismo que las fuerzas armadas israelíes atacaron y destruyeron ilícita y arbitrariamente, sin necesidad militar, diversos bienes e instalaciones de producción o elaboración de alimentos (incluidos molinos, tierras e invernaderos), obras de agua potable, explotaciones agrícolas y animales en violación del principio de distinción. A la luz de los hechos que pudo comprobar, la Misión constata que esa destrucción se realizó con el propósito de privar de sustento a la población civil, en violación del derecho consuetudinario que plasma en el artículo 54 2) del Protocolo adicional I. La Misión constata, además, que las fuerzas armadas israelíes realizaron una destrucción generalizada de viviendas particulares y pozos y tanques de agua, en forma ilícita y arbitraria.
1930. Además de constituir violaciones del derecho humanitario internacional, esos actos arbitrarios y generalizados de destrucción contravienen las obligaciones de Israel de respetar el derecho a un nivel de vida adecuado de la población de la Franja de Gaza, que incluye los derechos a la alimentación, el agua y la vivienda y también el derecho al máximo nivel posible de salud, amparados por los artículos 11 y 12 del Pacto Internacional de Derechos Económicos, Sociales y Culturales”.
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Note 4 : Le tableau de bord et le détail du vote enregistré peuvent tous deux être examinés dans la note qui a été produite le 23 juillet 2014. Le rapport de la Commission d’enquête est disponible sur ce lien officiel de l’ONU et comprend un ensemble de cartes, de photos satellites et de données statistiques qui sont d’un grand intérêt lorsqu’on examine ce qui s’est passé à Gaza depuis la soirée/nuit du 7 octobre 2023.
Note 5 : Voir BOEGLIN N., « Gaza / Israel: a propósito de la abrumadora mayoría con la que la Asamblea General de Naciones Unidas adoptó una resolución pidiendo un alto a la violencia en Gaza y el respeto al derecho internacional humanitario« , édition du 27 octobre 2023. Texte disponible ici.
Note 6 : Voir BOEGLIN N., « Ataque del Hamás en Israel y el « asedio total » anunciado como respuesta israelí: algunos apuntes desde la perspectiva del derecho internacional público« , La Revista cr, édition du 20 octobre 2023. Texte disponible ici.
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